Présentation

Quels sont les points saillants de ce rapport ?

[Marie Derain de Vaucresson] Ils touchent aux différentes étapes de la démarche. D'abord, la qualité de l'écoute et la capacité à orienter les personnes victimes vers l'avenir, plutôt que de les laisser s'enferrer dans la recherche d'explication d'un passé parfois impossible à élucider intégralement. Il faut identifier jusqu'où l'on peut aller dans la vérité et la clarté. Cela exige des diocèses qu'ils transmettent, en toute transparence, les informations sur les personnes mises en cause et sur les contextes ayant permis ces violences.

Ensuite, nos deux études menées auprès de plus de 600 personnes démontrent l'impact du psychotraumatisme et la lourdeur des conséquences chez les victimes qui s'adressent à nous. Cela confirme la nécessité d'une instance solide, éprouvée, capable d'utiliser des méthodes d'accompagnement restauratives : médiation, ouverture des archives diocésaines, accompagnement à l'écriture ou encore appels à témoignages. Ces démarches sécurisent la possibilité de dire « j'ai été victime », que ce soit pour engager un parcours de réparation ou simplement pour être comptabilisé et participer à la révélation de la réalité.

Enfin, notre étude de satisfaction montre que le besoin de justice des personnes victimes dans leur enfance peut être comblé par ce type de dispositif indépendant.

— Le Point

Le rapport remis au pape

Marie Derain de Vaucresson, présidente sortante de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation de personnes victimes de pédocriminalité dans l'Église (Inirr), a demandé samedi 26 septembre à Léon XIV d'encourager les évêques à « apporter des réponses », dit-elle sur franceinfo. Elle a pu rencontrer le pape samedi après-midi, avant son départ pour Lourdes, et elle lui a remis un rapport faisant le bilan des activités de l'Inirr.

« J'ai incité le pape à encourager les conférences nationales à apporter des réponses aux victimes », explique-t-elle. Les conférences nationales sont les organismes qui réunissent les évêques d'un même pays, par exemple la Conférence des évêques de France.

— France Info

A retenir

Le rapport est émaillé de blocs intitulés « A retenir », qui sont reproduits ci-dessous :

Les critères d'indépendance

• Une mission définie : une lettre de mission qui pose les garanties d'indépendance et un périmètre d'intervention énoncé.
• Des moyens de fonctionnement financiers et matériels.
• Une transparence et un bon niveau d'information et d'accès à celle-ci, pour tous, et en premier lieu pour les personnes victimes, concernant :
  • les profils des personnes qui interviennent à l'inirr ;
  • ses principes d'action, ses références conceptuelles ;
  • la démarche qui doit être solide, pour être sécurisante.
• Des modalités d'information avec les mandants, la CEF.

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026, p.17

• Donner une consigne au niveau de la Conférence des évêques de France pour que les entretiens de cellules d'écoute soient systématiquement mis dans les dossiers des prêtres mis en cause, afin notamment que cette information puisse être transmise à d'autres personnes victimes qui se manifesteraient.
• Élaborer un recueil de bonnes pratiques d'archivage des témoignages de personnes victimes et des demandes de confirmation de vraisemblance.

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026, p.20

• Une méthode : le référencement à des concepts et l'importance de poser un cadre théorique clair qui irrigue les pratiques, et de le faire connaître.
• Un collectif interdisciplinaire, indépendant et impliqué.
• Des principes éthiques posés pour favoriser l'impartialité et éviter tout conflit d'intérêts.
• Une culture de la bienveillance entretenue et à l'égard de tous, des personnes victimes comme des membres de l'instance.

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026, p.31

• Un cadre défini mais souple, et toujours présenté clairement.
• La pluralité des acteurs et un seul référent.
• Une culture et des références partagées qui passent par la formation afin que les modes opératoires soient les mêmes à toutes les étapes de la démarche, avec la même cohérence d'action et de référence.

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026, p.45

• La capacité d'adaptation : créer des réponses spécifiques aux situations spécifiques.
• L'importance de la dimension de choix des personnes victimes : laisser les personnes décider ce qui est le mieux pour elles, en leur présentant clairement les conditions de chacune des options.
• Garantir les mêmes conditions d'accueil et d'écoute que dans un accompagnement classique.

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026, p.49

• Aider la personne à clarifier ses attentes.
• Ne pas confondre vitesse et précipitation : élaborer une démarche restaurative demande du temps. C'est ainsi qu'on la sécurise et qu'on limite le risque de déception.
• Veiller à la faisabilité de la démarche et à sa cohérence dans le parcours de la personne.
• Veiller à mobiliser ou favoriser le pouvoir d'agir de la personne.

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026, p.57

Editorial

ÉDITORIAL DE LA PRÉSIDENTE

Mesdames, Messieurs,
Chères toutes, chers tous,

Ce rapport de mission arrive dans un moment particulier de l'histoire de l'Église, des personnes victimes et de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (inirr). Il s'agit d'éclairer ce que cinq années d'expérience ont apporté aux personnes victimes, à l'Église et à la société. Elle a plus largement nourri une réflexion sur la justice, la reconnaissance et la réparation, et enrichi les connaissances sur les violences sexuelles subies dans l'Église par le passé, et leurs conséquences.

Il ne s'agit pas de défendre un bilan, mais de transmettre une expérience et de laisser trace.

L'inirr a été construite avec des praticiens et des experts de la société civile qui s'appuient sur les droits fondamentaux, la justice transitionnelle, la justice restaurative, le psychotraumatisme, l'identité narrative de Ricœur, l'approche centrée solution en psychologie, et surtout avec la participation des personnes concernées.

Elle a introduit dans la réponse de l'Église des méthodes et des exigences issues de la victimologie et sa pluridisciplinarité, déployée dans un État de droit.

Lorsque j'en ai accepté la présidence en novembre 2021, il a fallu simultanément penser et organiser une instance et une démarche, recruter des membres, constituer un collège, former des référents, élaborer une doctrine, réceptionner des centaines de sollicitations. C'est-à-dire inventer et construire tout en accueillant immédiatement des personnes victimes qui attendaient une réponse souvent depuis plusieurs décennies. L'inirr est née dans l'urgence, mais a refusé de répondre dans la précipitation. L'enjeu était de proposer une réponse solide, juste, équitable et durable.

La reconnaissance des manquements institutionnels par les évêques de France en octobre 2021 a créé une responsabilité. Il ne suffisait plus de constater, d'uniquement écouter la parole se libérer, il fallait entendre et agir.

L'inirr n'est ni un tribunal, ni une cellule d'écoute, ni un service social, ni une administration, ni une compagnie d'assurances. L'inirr est une instance indépendante qui accompagne des personnes victimes de violences sexuelles dans l'Église, sur un chemin de reconnaissance et de réparation. Car sans indépendance, pas de confiance, pas de crédibilité, pas de réparation possible. Cette exigence, qui figurait dans la lettre de mission, est devenue la colonne vertébrale de toute l'action de l'inirr.

Depuis les premiers jours, trois verbes ont guidé sa construction. Aujourd'hui ils résument son action : écouter, reconnaître, réparer.

L'inirr a placé les personnes victimes au cœur de son action. Elle ne traite pas des dossiers : elle accompagne des personnes. Chaque situation est singulière, comme chaque réponse est unique.

La lettre de mission des évêques de France me confiant la présidence de l'inirr prévoit qu'un rapport annuel soit rendu public chaque année. Depuis 2023, ce rendez-vous s'est tenu en mars, quelques jours avant l'assemblée plénière des évêques.

À l'occasion de la fin de mon mandat, alors que l'inirr a exercé sa mission pendant près de cinq années et que celle-ci s'apprête à évoluer, un bilan rétrospectif et prospectif s'impose avec trois questions : les pratiques de l'inirr ont-elles permis de porter le devoir de justice et de réparation dû aux personnes victimes ? Que transmettre des connaissances acquises, notamment les savoirs expérientiels ? Que recommander pour l'avenir ?

Ces questions ont orienté l'écriture de ce rapport qui documente le fonctionnement de l'instance, les pratiques professionnelles des membres de l'inirr et propose d'envisager l'avenir par la mise à disposition de ces constats.

Pour cela, il faut accepter de se laisser regarder, observer, parfois évaluer et critiquer. C'est ainsi qu'une institution progresse et apprend de son expérience. Et je l'ai souhaité dès les commencements. C'est la raison pour laquelle j'ai engagé l'inirr dans des études et recherches, dont les résultats préliminaires sont dans ce rapport.

Parce que l'activité de l'inirr est circonscrite dans le temps, ce rapport est aussi une façon de laisser trace. Il en est de même pour le recueil de témoignages des personnes accompagnées, publié parallèlement. Il éclaire de leurs regards et leurs vécus la démarche inirienne, comme ce rapport de mission.

Qui mieux que les personnes concernées pour le dire ?

À titre personnel, au moment où se referme pour moi cette mission riche et exigeante, laissez-moi leur exprimer ma profonde gratitude, pour l'immense confiance manifestée. C'est aussi à Mgr Éric de Moulins-Beaufort, que j'adresse des remerciements pour sa confiance. Il m'a appelée à prendre cette route et à cheminer avec d'autres sur des voies de justice et de dignité.

Marie Derain de Vaucresson

— Rapport de mission de l'Inirr 2021-2026