Instance Nationale Indépendante d'Accompagnement des Victimes dans l'Église (Iniave)

Présentation

Couvrant le même périmètre que l'Inirr, l'Instance Nationale Indépendante d'Accompagnement des Victimes dans l'Église (Iniave) vise à accompagner les personnes victimes de violences sexuelles lorsqu'elles étaient mineures dans le cadre diocésain, en s'appuyant sur « les pratiques de la justice restaurative ». Cette structure est voulue par les évêques « permanente » et « indépendante » 🡵.

Compétence de l'Iniave :

• Nature des faits dénoncés : violences sexuelles
• Auteur : clerc ou laïc missionné par un évêque
• Victime : mineures au moment des faits dénoncés

Historique

L'Iniave a été votée en mars 2026 lors de l'assemblée plénière des évêques à Lourdes 🡵, initialement sous le nom de dispositif « Renaître », pour succéder à l'Inirr au 1er septembre 2026. Plus exactement, depuis le 1er septembre 2026, l'Inirr continue de traiter pendant 18 mois les dossiers déjà ouverts tandis que l'Iniave accueille les nouvelles demandes.

Fonctionnement

Le fonctionnement initial prévoyait de s'appuyer sur les cellules d'accueil et d'écoute diocésaines :

Le dispositif « Renaître » s'articulera autour d'un réseau de proximité constitué d'une part des cellules d'accueil et d'écoute diocésaines sous la responsabilité des évêques, et d'autre part, d'accompagnants coordonnés par une instance nationale indépendante. Comme c'est le cas aujourd'hui, les personnes victimes pourront s'adresser aux cellules d'accueil et d'écoute diocésaines qui seront chargées de l'accueil (étape 1) et de l'écoute (étape 2) ou bien contacter directement l'instance nationale indépendante, dans le cas où les personnes souhaiteraient n'avoir aucun contact avec l'Église.

— CEF

De nombreuses personnes ont fait remarquer que la partie constituée des cellules d'accueil et d'écoute diocésaines n'était, par définition, pas indépendante : elle est « sous la responsabilité des évêques » 🡵.

Au premier septembre 2026, sans indiquer que le fonctionnement a évolué, c'est une version bien différente qui est présentée :

Les démarches restauratives, y compris pour la contribution financière, sont portées par les accompagnants coordonnés par l'instance nationale indépendante : elles ne dépendent pas des cellules diocésaines ou des évêques.

Les personnes victimes ne passeront pas les cellules d'accueil et d'écoute pour saisir l'Iniave : elles la saisiront directement. Les cellules d'accueil et d'écoute, placées sous la responsabilité des évêques, continueront, elles, d'accueillir et d'écouter les personnes qui souhaitent révéler aux évêques les faits de violences sexuelles subies.

— CEF

Selon le souhait de la victime, l'accompagnant pourra être localisé dans diocèse de la victime pour davantage de proximité, ou au contraire dans un autre diocèse pour « dépayser » l'accompagnement 🡵.

Financement

Le fonds Selam est conservé en l'état et continue d'être piloté par la même équipe. La nouveauté réside dans le fait que ce fonds est financé non plus de façon volontaire de la part des diocèses, mais par cotisation annuelle obligatoire, incluant les moyens de fonctionnement du Tribunal pénal canonique national 🡵.

Remarque : il est probable que le fonds Selam puisse à présent être alimenté à l'aide du denier de l'Église, alors que cette source de financement avait été totalement et très explicitement exclue quand il servait exclusivement à financer l'Inirr 🡵.

Présidence

• Depuis sa création en 2026 : Sophie Darbois 🡵

Critiques

Le professionnalisme

Il semble difficile de constituer un nouveau réseau national d'accompagnants présent dans tous les diocèses alors que certaines cellules d'écoute diocésaines ont déjà été mises en cause pour leur manque de professionnalisme.

De plus, l'accompagnement nécessaire aux victimes nécessite des professionnels de santé formés à la prise en charge du psychotrauma. Disposer de bénévoles (ou même de salariés), même de très bonne volonté, n'est donc pas suffisant. Et on ne forme pas des personnes à la prise en charge des psychotrauma dans l'urgence. Il faut recruter des professionnels de santé pour ne pas que l'accompagnement puisse faire plus de mal que de bien. Il faut bien garder à l'esprit que les traumatismes vécus par les victimes sont extrêmement intenses et profonds.

« Dans les cellules d'écoute, les personnes sont bénévoles. Elles donnent de leur temps et sont bien intentionnées, mais sans formation au psychotrauma et en droit, cela risque de faire plus de mal que de bien. » Or, selon ces témoins, l'Inirr était justement arrivée à un stade de professionnalisme très satisfaisant.

— La Vie

La réparation financière

La réparation financière (dite « contribution financière ») est dissociée des démarches restauratives et devient une demande à part, ce qui ancre davantage son caractère optionnel : « la demande doit être faite explicitement par la personne victime au terme de son parcours » 🡵.

Les évêques ont choisi de ne pas reconduire le barème d'indemnisation de l'Inirr : « le montant est évalué selon une grille nationale établie par l'instance indépendante, en association avec les évêques » 🡵.

Pour Michel, « ce qui m'a alerté est qu'il est question d’« aide financière ». Or, c'est un débat que nous avions eu au tout début des discussions pour l'Inirr, il y a cinq ou six ans. Il ne s'agit pas d'une aide, mais d'une réparation. Pour moi, les évêques ne sont pas débarrassés de la culture du bon samaritain. Ils pensent être le bon samaritain alors qu'ils sont le larron, le lévite et le prêtre. Dans cette posture, cela ne peut pas marcher. Car ce qu'ils vont nous donner, au lieu que ce soit un dû, une dette à honorer, se transforme en charité de la part de l'institution. Et la victime, par ricochet, devient redevable. » Il oscille entre désespoir et rire fatigué : « Majoritairement, je ne pense pas que ce soit de la mauvaise foi ou de la volonté de nuire. Ils ne comprennent pas. Ils sont dans leur bulle. »

— La Vie

Quand le dispositif sera t-il pleinement opérationnel ?

Le jour du lancement de l'Iniave, un article de La Croix indique : « l'une des missions de l'Iniave sera « de constituer et de coordonner le réseau d'accompagnants bénévoles ou salariés et d'en élaborer la charte éthique, le programme de formation et le référentiel d'accompagnement, y compris le barème de la contribution financière », précise Mgr Gérard Le Stang, évêque d'Amiens et président du Conseil national pour la protection des mineurs de la CEF ».

Il semble donc qu'au jour du lancement de l'Iniave, tout reste à faire… à commencer par le réseau d'accompagnants bénévoles ou salariés (l'objectif est de disposer d'un accompagnant dans chaque diocèse 🡵). Le travail qui reste à accomplir avant que le dispositif soit pleinement opérationnel est donc immense.

Le nom, initialement Dispositif « Renaître »

« Renaître » laisse entendre un changement radical, comme un nouveau départ à partir d'une page blanche. Mais pour les victimes, l'objectif de la démarche de réparation est de parvenir à vivre un peu mieux avec le traumatisme subi, qui n'est jamais effacé. On est donc loin d'une renaissance.

Le titre même du dispositif fait réagir. Joanna a l'impression que « quelque chose s'est renversé. On passe d'une instance où l'Église « reconnaît » ses torts et essaie de « réparer » à une injonction envers les victimes, appelées à « renaître ». C'est la tactique des agresseurs, qui retournent la honte et renvoient la responsabilité à leurs victimes ». Selon elle, avec le nouveau dispositif, « l'Église n'assume plus sa responsabilité ».

— La Vie

Contact

iniave.fr
contact@iniave.fr
45, rue saint Lambert 75015 Paris

Fonds SELAM

Le fonds de dotation SELAM (fonds de Solidarité Et de Lutte contre les Agressions sexuelles sur Mineurs) a été crée à la suite du vote par les évêques de la résolution n°10 lors de l'Assemblée plénière de mars 2021 🡵.

Période 2021-2026

La création du fonds

Résolution 10 | Fonds de dotation

Pour rendre possible la mise en œuvre de ces différentes résolutions, un fonds de dotation doit être constitué. Il permettra de recueillir les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer. Les évêques sont conscients qu'ils ne peuvent pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n'ont pas choisies. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l'Église, ils constituent un fonds de dotation auxquels ils apporteront leur participation personnelle. Ce fonds de dotation permettra de financer les contributions à verser aux personnes victimes et les autres réalisations nécessaires pour faire de l'Église ‘une maison sûre’.

Les évêques, réunis en assemblée, pour réaliser concrètement les mesures qui s'imposent et en particulier apporter leur contribution au chemin de reconstruction des personnes victimes, décident de lancer et de soutenir la constitution d'un fonds de dotation autonome chargé de collecter des dons pour financer l'ensemble des mesures adoptées. Ils chargent le Conseil permanent de la CEF, en lien avec la Commission financière, d'achever la constitution de ce fonds auquel ils apporteront leur participation volontaire et personnelle. Outre les dons des évêques, ce fonds recueillera les dons des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui voudront y participer. Administré par le conseil de ses fondateurs, le fonds de dotation agira en lien direct avec l'instance indépendante d'assistance.

— CEF

Un fonds qui ne peut recevoir les dons du denier

Les évêques ont souhaité un fonds de dotation dédié notamment pour garantir aux fidèles que les dons au Denier ne vont pas abonder ce fonds. Cela est marqué très explicitement en début de la résolution n°10 (voir ci-dessus) ainsi que dans d'autres documents comme celui qui suit :

Peut-on être sûrs que les dons au Denier ne vont pas abonder ce fonds ?

En annonçant la création d'un fonds de dotation spécifique pour financer ces versements – le fonds SELAM, Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs – les évêques de France se sont engagés à respecter la volonté des donateurs, comme le souligne ce passage de la Lettre des évêques de France aux catholiques, datée du 25 mars 2021 :

« Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n'ont pas choisies. Par exemple, le Denier de l'Église ne sera pas employé à cet usage. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l'Église catholique, nous constituons un fonds de dotation spécifique qui financera l'ensemble de ces mesures et vérifiera le juste usage des sommes collectées. Nous évêques y contribuerons en premier lieu, à titre personnel. Nous appelons tous ceux d'entre vous qui le voudront bien, à y contribuer également. »

— CEF

Une règle d'or cependant: pas question de piocher dans les dons des fidèles ni d'utiliser les legs destinés à des activités cultuelles. « Les chrétiens considèrent que ce n'est pas à eux de réparer les crimes de l'Église », prévient un économe.

— Le JDD

La possibilité de vente de biens immobiliers

A l'assemblée plénière de novembre 2021, la création de l'Inirr est votée. Pour financer son fonctionnement, et surtout pour financer les réparations financières, la possibilité de vente de biens immobiliers est votée :

En vue d'indemniser les personnes victimes, les évêques de France s'engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses.

— CEF

Si de nombreux diocèses puisent dans leur trésorerie pour abonder au fonds SELAM, un certain nombre utilise également cette possibilité de vente de biens immobiliers :

Chacun des 98 diocèses du pays est libre de déterminer sa quote-part. Celui de Saint-Brieuc a divisé 20millions d'euros par cent. Il versera donc 200000euros d'ici à fin mars grâce à la vente d'un lycée à une congrégation religieuse. Annecy a donné la même somme. D'autres s'appuient sur l'indice Wasselynck (la « clé de répartition » souvent utilisée pour répartir les charges communes). Angers paiera ainsi 250000euros, en plusieurs fois, à partir des revenus financiers. Angoulême table sur 85000euros: « La situation économique du diocèse est encore fragile. Avant le Covid, le budget était de 4millions d'euros, contre 3 aujourd'hui. Il ne faut pas présumer de nos forces. »

Langres, petit diocèse rural, va réunir 45000euros, en intégrant notamment le produit d'une coupe de bois à côté d'une chapelle. Cahors espère récupérer 50000euros en cédant une maison individuelle. Sens-Auxerre a utilisé la trésorerie disponible, 23000euros, issue de la vente d'un petit jardin. « Le reste, les églises, les presbytères, le sanctuaire accueillant les pèlerins de Compostelle, on ne peut pas s'en dessaisir… », indique l'économe Vincent Dano.

— Le JDD

Dotation du fonds

A la fin de l'année 2021, un premier objectif de 20 millions d'euros est fixé 🡵 pour que l'Inirr puisse commencer son activité.

Le fonds SELAM cherchera par la suite à doubler la dotation dans un second appel :

Depuis sa création en septembre 2021 et jusqu'au 1er février 2024 :

1. Le fonds SELAM a reçu 20,1 M€ en provenance d'évêques à titre personnel, de donateurs spontanés, de quelques associations et communautés, et, majoritairement, de tous les diocèses de France. Ce chiffre est conforme à l'annonce du résultat de la première collecte faite en 2022.

2. Un second appel à contribution aux diocèses et aux organismes d'Église est en cours actuellement, avec comme objectif de doubler la taille du fonds. Une relation régulière et de qualité avec la Conférence des évêques de France, les évêques, et les économes permet d'être toujours en mesure d'accompagner les préconisations reçues.

— Fonds SELAM

En 2025, un troisième appel est lancé, avec semble t-il, des résultats mitigés : " la réponse est différente selon les diocèses (ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas) des difficultés à prendre en compte. Quelques fois les évêques sont freinés par leur CDAE cela a nécessité une note du SGA Sylvain GULLEBAUD aux économes" 🡵.

A partir de 2026

En septembre 2026, l'Iniave est lancée pour succéder à l'Inirr (qui reste encore en activité 18 mois pour clôturer les dossiers déjà ouverts).

Cela s'accompagne de plusieurs modifications du fonds SELAM :

• le financement du fonds SELAM se fera désormais par cotisation obligatoire des diocèses, et non plus par abondement volontaire 🡵
• il servira désormais au financement de l'Iniave et au financement du Tribunal Pénal Canonique National, en plus de la fin d'activité de l'Inirr

Il n'est alors pas clair si les dons du Denier vont ou non être employés pour abonder le fonds.

Conférence des Évêques de France (CEF)

Derniers présidents de la CEF

Remarque : La création d'un second poste de vice-président a été votée par les évêques lors de leur Assemblée plénière de mai 2004. Les mandats du président et des deux vice-présidents sont de trois ans, renouvelable une fois 🡵.

Reconnaissance et de réparation

• Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), que les évêques de France ont décidé de créer lors de l'Assemblée plénière de novembre 2021 🡵. L'Inirr était financée à l'aide du fonds SELAM (Fonds de Solidarité et de Lutte contre les Agressions sexuelles sur Mineurs), fonds de dotation créé en 2021 🡵. L'Inirr a cessé d'accepter de nouveaux dossiers après le 31 août 2026, tout en poursuivant son activité durant 18 mois pour instruire les dossier déjà ouverts 🡵
• Iniave (initialement annoncée sous le nom de « Dispositif Renaître »), voté par les évêques de France lors de l'Assemblée plénière de mars 2026 afin de succéder à l'Inirr en septembre 2026 🡵
• Dispositif pour les victimes d'abus alors qu'elles étaient majeures (parfois appelé « dispositif Adultes »)

Cellules et conseils de protection des mineurs

Autres organes

• Le Tribunal Pénal Canonique National
• Le dispositif permettant le suivi des auteurs 🡵, dont on ne sait que peu de choses

Sites Internet

• 2016 Lancement du site luttercontrelapedophilie.catholique.fr 🡵 et ouverture de la messagerie paroledevictimes@cef.fr
• 2022 Lancement du site fairedelegliseunemaisonsure.fr, initialement à l'adresse abus-quefaitleglise.catholique.fr
• 2025 Lancement du site gardermemoire.fr 🡵

Voir aussi :

• Accueil Conseil et conciliation / Emprise et dérives sectaires (4)
• Cardinal Jean-Marc Aveline (8)
• Cardinal Jean-Pierre Ricard (2)
• Cellule pour les dérives sectaires dans des communautés catholiques (fiche uniquement)
• Cellules d'accueil et d'écoute diocésaines (4)
• CIASE (11)
• Conseil National pour la Protection des Mineurs (1)
• Fonds SELAM (1)
• Iniave (14)
• Mgr Éric de Moulins-Beaufort (20)
• Service Accueil Médiation (fiche uniquement)
• Service National de Protection des Mineurs (fiche uniquement)
• Ségolaine Moog (fiche uniquement)
• Tribunal Pénal Canonique National (8)

Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr)

Présentation

L'inirr accompagne les personnes victimes de violences sexuelles subies pendant leur minorité (18 ou 21 ans) au sein de l'Église catholique de la part d'un membre du clergé (prêtre ou diacre) ou d'un laïc en responsabilité dans un diocèse 🡵.

Site Internet : https://www.inirr.fr

Créée au lendemain de la remise ce rapport, l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), partie de rien, est aujourd'hui constituée de 45 personnes dont quinze salariés. Pas moins de 1 732 personnes se sont adressées à elle en quatre ans. Plus de 1 200 ont été accompagnées, le collège a pris quelque 1 000 décisions qui relèvent d'une dimension financière et qui valident des dimensions restauratives. Comme son nom l'indique, cette instance a pour mission d'apporter reconnaissance et réparation. Ce n'est pas seulement une indemnisation.

C'est une réparation à deux volets : un volet financier, significatif car c'est un marqueur de reconnaissance ; un volet que l'on nomme justice restaurative qui a pour vocation de mobiliser le pouvoir d'agir des personnes victimes. Il y a enfin l'idée de faire bouger l'institution à l'origine des manquements qui ont permis l'avènement de ces violences sexuelles. La réparation vise les personnes victimes, et ceux qui sont à l'origine de cette violence.

— La Vie

Voir l'interview de Marie Derain de Vaucresson, présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) par Sophie Lebrun pour La Vie.

Historique

• 2021 Décision de la création de l'Inirr par les évêques de France lors de l'Assemblée plénière de novembre 2021 🡵
• 2022 Au mois de juin, première décision de l'Inirr 🡵
• 2025 A l'issue de l'assemblé plénière de Lourdes de novembre 2025, les évêques ont acté le fonctionnement de l'Inirr « jusqu'à fin août 2026, en attendant de fixer les modalités d'évolution des dispositifs actuels » 🡵
• 2026 Après le 31 août, l'Inirr n'accepte plus de dossiers (l'Iniave ayant pris le relai) mais continue de traiter ceux en cours sur une période de 18 mois 🡵

Financement

L'Inirr est financée à l'aide du fonds SELAM (Fonds de Solidarité et de Lutte contre les Agressions sexuelles sur Mineurs), fonds de dotation créé en 2021 🡵.

Rapports annuels

• Rapport annuel 2022 (publié en mars 2023)
• Rapport annuel 2023 (publié en mars 2024)
• Rapport annuel 2024 (publié en mars 2025)

Au 31 décembre 2025, 1 786 personnes victimes de pédocriminalité dans l'Église, s'étaient adressées à l'Instance indépendante de reconnaissance et de réparation depuis sa mise en place début 2022. Au total : 1044 décisions ont été rendues et 175 attendent encore d'être accompagnées 🡵.

Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l'Inirr.

Présidence

• 2021 (lettre de mission)-2026 : Marie Derain de Vaucresson 🡵 🡵
• 2026-2028 : Pascal Ruffenach 🡵

Contact

Par courrier : 41 boulevard du Montparnasse 75006 Paris
Par mail : secretariat@inirr.fr
Ou consultez le site de l'INIRR https://www.inirr.fr