Les députés adoptent la proposition de loi « Bétharram » en première lecture

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Les députés adoptent la proposition de loi « Bétharram » en première lecture

Pour obtenir ce résultat, la remise en cause du secret de la confession a été retirée du texte.

Enseignement privé catholique (229)

La proposition de loi, n° 2708, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, présentée par Mme Violette SPILLEBOUT 🡵, a été adoptée à l'unanimité par les députés le 1er juin 2026. Le texte qui a été voté a cependant été modifié par rapport à sa version initiale.

Le gouvernement ayant décidé d'engager la procédure accélérée, Paul Vannier et Violette Spillebout ont tous deux appelé à ce que le texte soit inscrit dans les prochaines semaines à l'ordre du jour du Sénat, pour une mise en application dès la prochaine rentrée scolaire 🡵.

Principales mesures votées par les députés en première lecture
✅ Reconnaissance symbolique (art. 1) : Création d'une journée nationale d'hommage aux victimes le 19 novembre
✅ Formation des personnels (art. 4) : Obligation de formation initiale et continue à la prévention/détection des violences pour tout le personnel des établissements privés
✅ Création d'une « liste noire » (art. 5) : Pour recenser les personnes présentant une incapacité d'exercice
✅ Contrôle des antécédents (art. 5) : Contrôle obligatoire avant recrutement, puis tous les 3 ans, pour tout intervenant en contact avec des élèves
✅ Obligation pour les établissements privés de transmettre les sanctions ainsi qu'aux mises à pied conservatoire à l'État (art. 5)
✅ Renforcement du contrôle des établissements privés sous contrat (art. 7 bis) : Contrôle pédagogique, administratif et financier au moins une fois tous les cinq ans (tous les trois ans si présence d'un internat)
✅ Gouvernance (art. 8) : Création d'un conseil académique de l'enseignement privé afin de renforcer le pilotage de l'État

Principales mesures écartées du texte
❌ L'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal
❌ Dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d'associations dans l'enseignement privé
❌ Création d'un fonds d'indemnisation des victimes (à la place, commande d'un rapport sur le bien fondé d'un tel dispositif)

Un absent et des félicitations. Les députés ont adopté lundi 1er juin, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d'enquête sur le scandale liée à l'école privée catholique Bétharram. Pour aboutir à ce résultat, les promoteurs du texte ont dû renoncer à l'une de leurs mesures les plus éruptives : l'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal.

[…]

Même schéma sur l'enseignement privé. Les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l'État, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d'associations, à l'initiative là aussi des élus de droite et de l'extrême droite. Et pour le plus grand bonheur de l'Église catholique. Cette « ligne rouge », ainsi que le secret de la confession gardé intact, a entraîné le vote « pour » des députés LR.

— HuffPost

C'est un texte de compromis que les députés ont adopté lundi peu avant minuit. Pour parvenir à l'unanimité, des mesures controversées ont été supprimées, comme le renouvellement périodique des contrats d'association des établissements privés. En revanche, le renforcement des contrôles de l'État sur les écoles privées, mais aussi des contrôles d'honorabilité des personnels, et la création d'une liste de noire de personnes ayant un comportement dangereux ont été adoptés.

Le lanceur d'alerte Alain Esquerre, à l'origine des révélations sur Bétharram, a critiqué la disparition dans le texte du fonds d'indemnisation des victimes à la demande du gouvernement. Il déplore que la reconnaissance de la responsabilité de l'État se réduise à une journée d'hommage aux victimes.

— La Croix

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