Le secret de la confession doit-il être absolu ?

La proposition de loi, n° 2708, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, présentée par Mme Violette SPILLEBOUT 🡵 a été votée à l'Assemblée nationale le 1er juin. Elle a finalement écarté la possibilité de supprimer le secret de confession en cas de violences sur mineurs.

Même si la question de la levée du secret de la confession ne se pose plus pour le moment, voici quelques prises de position relevées cette semaine.

Dans le Code de Droit Canonique

§1. Le secret sacramentel est inviolable ; c'est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d'une autre manière, et pour quelque cause que ce soit.

§2. A l'obligation de garder le secret sont également tenus l'interprète, s'il y en a un, et aussi tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, ont eu, par la confession, connaissance des péchés.

— Canon N°983 - Code de Droit Canonique CIC/1983

« Qu'on commence par appliquer avec rigueur ce qu'on défend avec véhémence »

Comment brandir le sceau sacramentel avec indignation quand les cardinaux violent impunément le secret du conclave, quand des prêtres publient leurs récits de confessions, quand d'autres laissent transparaître dans leurs homélies ce qu'ils ont entendu ?

L'article reposait sur une prémisse très contestable : que les agresseurs sexuels se confesseraient régulièrement de leurs crimes et instrumentaliseraient le secret pour se protéger. Bien que ce soit le scénario de l'excellent film La Loi du silence d'Alfred Hitchcock, cela ne correspond pas à la réalité. En ce sens, cette mesure visait un problème largement imaginaire. Elle était inutile.

Or qu'elle fût inutile ne règle pas la question de fond. Car si ce texte voulait s'en prendre au secret de la confession, ce n'était pas seulement par idéologie laïcarde. Mais aussi parce que l'Église manifeste une difficulté à appliquer sa propre discipline.

Qu'on se souvienne du dernier conclave. Des cardinaux électeurs, liés par serment solennel au secret absolu sous peine d'excommunication. À peine sortis de la Sixtine, ils racontaient déjà devant les caméras les tractations, les votes, les échanges.

Nul rappel à l'ordre public. Aucune sanction. Aucun communiqué épiscopal indigné. Le secret sacré peut donc être rompu sans conséquence par ceux-là mêmes qui en seraient les premiers gardiens. Quelle crédibilité accorder, dès lors, à l'invocation solennelle du sceau sacramentel ?

[…]

L'article 9 de la proposition de loi Spillebout était mauvais. Mais une réponse catholique ne serait convaincante que si elle s'accompagne, pour moi et pour nous tous, d'un examen de conscience honnête. Qu'on commence par appliquer avec rigueur ce qu'on défend avec véhémence.

— Père Clément Barré, La Croix

Père Pascal Nègre, Nouvelle Revue Théologiques

Pour le père Pascal Nègre, le secret de la confession n'est pas un privilège institutionnel ni un secret au sens ordinaire du terme. Ce que le prêtre entend ne lui appartient pas car c'est adressé à Dieu, et non à un homme. Forcer un prêtre à le révéler ne serait pas seulement une atteinte à la liberté religieuse, ce serait violer le sanctuaire intérieur de la personne humaine, détruire l'espace de confiance où l'homme peut se tenir librement devant Dieu.

A l'articulation de ces deux exigences (taire la vérité à qui n'est pas en droit de la connaître et lever le secret pour préserver l'innocent), dans ce contexte où la prudence et le discernement sont nécessaires, l'Église, qui reconnaît dans le secret un lieu essentiel de la vie de l'homme avec Dieu, expérimente d'une manière singulière la charge de le garder inviolable à tout prix, dans la confiance : c'est le dépôt de la confidence ou de la confession, qui revêtent pour elle une dimension sacrée, sacramentelle, et non pas seulement professionnelle. Le prêtre que je suis reçoit chaque jour des confidences écrites ou orales, accueille des confessions, bouleversantes et profondes. Les aumôniers d'hôpitaux, les aumôniers militaires et ceux qui, avec eux, se tiennent dans ces confins de l'existence où la proximité de la mort et de l'Au-delà vient ouvrir des domaines insoupçonnés du cœur, en sont plus que tout autre les témoins stupéfaits et souvent éblouis. Ils font l'expérience d'être dépositaires d'un bien qui ne leur appartient pas et dans lequel l'inviolable relation de chaque homme à Dieu, en son mystère, est engagée. C'est pourquoi rien ne pourra contraindre un prêtre, au nom même du caractère sacramentel de son sacerdoce et de la dignité de l'homme qu'il écoute, à trahir une confession, une confidence. Ce ne sont pas ses propres secrets que l'Église garde jalousement, comme des formules magiques : ce sont ceux que les hommes confient à Dieu. Et rien ne l'empêchera d'aimer jusqu'à l'extrême ceux qui se confient à elle, seraient-ils des misérables, et serait-ce au prix de la vie de ses ministres.

— Père Pascal Nègre, Nouvelle Revue Théologiques

Père Xavier Dijon, Nouvelle Revue Théologiques

Selon Xavier Dijon, philosophe du droit, le secret de la confession n'est pas un privilège ecclésiastique : c'est un droit humain fondamental. La liberté de religion figure parmi les sept droits indérogeables du Pacte international de 1966, auxquels aucun État ne peut déroger même en cas de danger public exceptionnel, au même titre que l'interdiction de la torture. Ce rapprochement n'est pas rhétorique : dans les deux cas, c'est la même dignité humaine qui est en jeu, l'inviolabilité du corps d'un côté, celle de la conscience spirituelle de l'autre. Forcer un prêtre à révéler une confession violerait donc un droit qui ne souffre d'aucune exception.

Selon l'économie sacramentelle de l'Église catholique, en effet, la confession ne prend son sens que dans la relation entre un fidèle qui s'avoue pécheur et Dieu lui-même qui, dans le Christ, s'est révélé infiniment miséricordieux. Dans le regard de foi que le fidèle catholique porte sur le sacrement, c'est le Christ ressuscité qui lui pardonne ses fautes, puisqu'aussi bien le prêtre livré à ses seules forces humaines en serait radicalement incapable. Ainsi, le prêtre n'est présent que pour assurer la visibilité de ce pardon. La confidence qu'il a entendue ne lui appartient absolument pas, puisque, par la médiation de sa personne, l'aveu est, en réalité, adressé à Dieu. D'où le caractère absolu du secret à l'égard des hommes. Enfreindre ce secret ou vouloir forcer un prêtre à l'enfreindre, c'est donc indirectement empêcher le pénitent d'exercer sa liberté de religion garantie comme un droit humain indérogeable.

Lors donc qu'un juge est appelé à se prononcer sur l'étendue du secret de la confession, il ne peut pas se contenter d'affirmer que les normes canoniques de l'Église sont étrangères aux dispositions du droit pénal ; il est encore tenu de voir si l'application qu'il compte faire de la norme répressive respecte la norme supérieure – supérieure, puisque tirée du droit international des droits de l'homme – qui protège en tant qu'indérogeable le droit à la liberté de religion. Le juge doit donc accueillir dans son raisonnement le sens proprement religieux que le pénitent a voulu donner à son aveu et, pour ce faire, accepter d'aller lire, par respect pour la démarche religieuse de ce croyant – et de tous les autres fidèles protégés par ce secret – les dispositions canoniques qui explicitent ce sens.

[…]

Il y aurait, en quelque sorte, en l'être humain, un double (et unique) sanctuaire dans lequel la société s'interdirait d'entrer, pour quelque motif que ce soit : celui du corps, que l'on ne peut violer par l'acte de torture (article 7 du Pacte) et celui de l'âme, où l'être humain se retrouve seul devant Dieu (article 18).

— Père Xavier Dijon, Nouvelle Revue Théologiques

Secret médical et secret de la confession

Sœur Anne Lécu défend le secret professionnel comme condition nécessaire pour que la parole des plus vulnérables puisse exister, et voit dans la confession sa matrice historique : un lieu où la parole est possible parce que le pardon précède l'aveu. Elle introduit une distinction cruciale rarement formulée : la confession ne couvre que les péchés. Un enfant qui confie à un prêtre avoir été abusé n'est pas en train de se confesser d'un péché. Il n'y a donc aucune matière à secret sacramentel, et le signalement s'impose. Pour celui qui s'accuse d'avoir commis l'abus, la question est plus complexe, mais le prêtre peut refuser l'absolution avant la dénonciation, voire accompagner vers elle. Elle conclut en déplaçant le regard. L'enjeu n'est peut-être pas d'abord législatif, mais catéchétique : l'Église éduque-t-elle vraiment ses fidèles aux péchés qui comptent, ceux économiques et financiers, contre le bien commun, ou contre l'avenir ?

Remarque : Il n'est pas clair si le secret du sacrement s'impose à l'ensemble de la confession, et non aux seuls péchés. Ce point a été l'objet de multiples prises de position sur les réseaux sociaux cette semaine.

Je suis un peu une ayatollah du secret médical. Je pense qu'il est malmené partout, tout le temps, notamment depuis la loi de 2016 de Marisol Touraine qui promeut le partage d'information. Je suis convaincue qu'il est pourtant essentiel pour protéger les plus vulnérables. Sinon, demain grâce a divers objets connectés et dispositifs de surveillances (ou de partage d'information) on risque de mieux rembourser ceux qui ont moins de facteurs de risque que les autres. Et les populations précaires qui ont d'autres soucis +++ seront moins bien soignées. Donc je défends A FOND le droit pour un fumeur de dire qu'il n'arrive pas à arrêter, le droit à un employé de dire qu'il craque à cause de son chef, etc sans que cela ne soit divulgué, et même le droit pour une vieille dame de dire qu'elle frappe son mari malade car c'est un appel à l'aide.

Le tout étant de ne pas abandonner l'autre à son sort. Il faut donc des lieux où la parole est sans danger. Et la vieille dame qui frappe son mari malade, il ne faut sans doute pas la dénoncer à la police mais tenter d'en parler avec ses enfants par exemple… Et on voit bien que là on entre en zone grise. Car peut être, faut il lui proposer un séjour de repos, solliciter le CCAS sans donner de détails. Bref. En prison, il faut qu'une personne puisse dire à quelqu'un ce qu'elle ne dit pas au juge ou ce qu'elle n'a pas encore dit. Ça m'est arriver d'entendre quelqu'un me dire : « j'ai toujours dit que X je ne la battais pas, mais en vrai je la battais. Faut-il que je le dise au juge ? » C'est la possibilité du secret qui permet - peut être - à une parole ajustée de s'élaborer. Et bien sûr le VIH. J'ai fait médecine au cœur de cette épidémie où le secret était violemment remis en question. Mais la possibilité du secret a aussi permis à des gens de dire leur maladie et non de la cacher avec le risque de contaminer d'autres. Il a parfois fallu accompagner certains qui n'arrivaient pas à annoncer la nouvelle à leur conjoint. Y compris en proposant une consultation ou le médecin s'était là pour aider Monsieur à dire à madame ou inversement… bref. Je défends bec et ongle le secret pro des médecins

MAIS

La découverte avec la Ciase de l'ampleur des phénomènes d'inceste et d'abus sexuels dans l'enfance, ET la prise de conscience que cela était arrivé à plus de 80 % des femmes incarcérées que je côtoie ajoute au fait hallucinant (je n'y croyais pas avant de le voir) que des psychiatres notamment ont été condamnés par l'ordre des médecins pour avoir signalés des situations de viol ou d'inceste m'ont convaincue qu'il fallait écrire noir sur blanc qu'un médecin qui dénonce cela ne trahit pas le secret professionnel. Car il s'agit bien de protéger les plus vulnérables.

Maintenant le secret de la confession. Je suis absolument convaincue que le secret médical inscrit ds le code pénal de 1810 est un copier collé du secret de la confession qui est sa matrice. Le secret de la confession, ce n'est pas s'acheter une bonne conscience à bon compte, ce n'est pas une machine à laver. Le meilleur parallèle que je voie, c'est la possibilité de dire à quelqu'un que l'on estime que l'on prend conscience de l'avoir blessé, que l'on aurait préféré ne pas, que l'on fera tout pour s'amender, mais pour cela il faut 1/ réparer le tort 2/ et être dans une confiance telle que l'aveu est sans danger.

La confession, c'est ce lieu sans danger. Et pourquoi sans danger ? Parce qu'en théologie catholique, le pardon en quelque sorte précède l'aveu. Car le pardon a été donné une fois pour toutes par le Christ abandonné de tous, qui a choisi lui l'Innocent par excellence d'être confondu avec les coupables. Et cela se vérifie dans le concret : c'est parce que tu crois que ton conjoint / ta sœur… t'aime que tu peux reconnaître devant lui et en vérité que tu as merdé. C'est un préalable, pas une conséquence. Et quand ça arrive, en vrai, on n'est pas super fier… Alors, quand on prend conscience de l'écart entre ce qu'on aurait pu faire / dire… et la passion du Christ, on n'est pas super fier. Mais si l'on croit que l'on peut TOUT déposer devant lui, car lui seul porte la malediction du péché, peut être on peut en vrai avancer avec plus d'humilité qui sait, en affinant notre attention, qui sait…

Le vrai scandale (et c'est là où mon jugement a changé) a été de découvrir que des adultes abusés qui confiaient leur souffrance en confession, on parlait de secret de la confession. Mais purée, ce n'est pas un péché d'avoir été viole ! A quel moment y a t-il matière à secret qd il n'y a pas péché. Donc, un gamin qui dit à un curé dans le cadre du SACREMENT, qu'il a été abusé, eh bien oui, il faut le signaler CAR CE N'EST PAS UN PÉCHÉ.

Plus compliqué : la personne qui s'accuse d'avoir commis un abus sexuel sur un enfant. Déjà le prêtre peut lui refuser l'absolution s'il ne s'est pas dénoncé et pourquoi pas l'accompagner chez les gendarmes. Je parle là avec une précaution infinie car je ne suis pas prêtre. Et devine combien c'est compliqué. Il peut y avoir des personnes tellement mal devant leurs pulsions que c'est les aider à y mettre fin !

Mais il faut toujours penser au psaume « amour et vérité se rencontrent ». Faut il une loi ou un alinéa dans le code pénal ? Je ne sais pas. Il me semble (cf plus haut, que l'article 223-14 du code pénal est assez clair). N'est-ce pas du côté canonique qu'il faut avancer ?

Que le pardon précède la faute, toute faute, n'exclut pas qu'il y ait un jugement des œuvres (relisons 1 corinthiens 3,11 et suivants). Nos œuvres passeront par le feu et bien des lâchetés partiront en fumée. Je crois autant à la grandeur infinie de la miséricorde de Dieu pour les petits, les pauvres, les pas-bien-droits qu'à son jugement de tout ce qui en nous est dureté et mépris.

Aussi (et c'est la conclusion), le secret de la confession, il protège qui ? Le multimillionnaire qui se confesse tous les mois et ne donne que des miettes aux pauvres ou la nana divorcée qui vient demander pardon d'avoir retrouvé quelqu'un (péché ou pas, d'ailleurs) ? Où est la réparation dans la confession ? Éduque t-on les chrétiens aux péchés contre l'avenir (que laissons nous à nos enfants ?) aux péchés économiques et financiers ? Aux péchés politiques qui mettent en danger le bien commun ? A la violence ordinaire au travail ?

Bon tout cela est un peu trop long et confus… Fin pour ce soir

— Sister Anne, sur Bluesky

Mgr Rougé, dans La Croix

Pour Mgr Rougé, la confidentialité dans le sacrement fait partie de l'authentique liberté religieuse. De plus, le prêtre n'est pas destinataire de ce qui est confié car la parole est adressée à Dieu. Cela rend le secret d'une nature radicalement différente du secret professionnel ordinaire. Enfin, le secret absolu permet la possibilité même de la parole pour certaines victimes, qui ne parlent que là où personne ne peut s'emparer de leur histoire.

La Conférence des évêques de France (CEF) avait exprimé sa « grande préoccupation » sur la question du secret de la confession. Pourquoi ?

L'objectif de protection des mineurs de la proposition de loi adoptée est évidemment indispensable et rejoint l'engagement de la Conférence des évêques et de l'Enseignement catholique, depuis la mission que nous avons confiée à la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, NDLR) en particulier. Nous partageons avec les pouvoirs publics, et mettons en œuvre, un grand souci de rigueur et de précision en matière de signalements à tous les niveaux.

Le sacrement de la confession est d'un autre ordre. Il est précis et restrictif. Il exprime le droit pour les fidèles qui le souhaitent d'avoir recours au pardon sacramentel dans un cadre de stricte confidentialité. Il fait partie de l'authentique liberté religieuse. Il est cependant du devoir de l'Église de veiller à ce que le sacrement du pardon soit célébré de manière totalement sécurisée, respectueuse des personnes et de la bientraitance de tous par tous. Il est légitime que l'État nous interroge sur les moyens que nous prenons pour cela. Mais cette double vigilance doit demeurer au service de la dignité et de la liberté des personnes, notamment de leur liberté religieuse.

[…]

Pour l'Église catholique, la confession n'est pas seulement un lieu de confidence, mais un « sacrement ». Qu'est-ce qui se joue de si particulier dans la confession ? En quoi ce secret de la confession diffère-t-il des autres secrets professionnels ?

Un sacrement est un lieu de rencontre avec l'œuvre de Dieu. Dans le sacrement de réconciliation, le prêtre n'est pas propriétaire de ce qui est confié au pardon de Dieu. Il n'est que le serviteur de la libération d'une parole adressée à Dieu. Comme l'a écrit dans La Croix Grégory Turpin – ce texte bouleversant –, « le seul endroit où les victimes parleront un jour est parfois celui où personne ne pourra aussitôt s'emparer de leur histoire. Retirez cette garantie et certaines ne parleront plus ». Certains pédopsychiatres ne diraient pas autre chose.

Cela dit, en dehors du cadre très strict et précis du sacrement de réconciliation, aucun secret ne doit prévaloir. Voilà pourquoi nous avons signé, diocèse par diocèse, des protocoles avec les parquets pour préciser les modes de signalement, sans oublier les « informations préoccupantes » auprès des services départementaux de la petite enfance.

[…]

Quand une personne qui se confesse évoque des faits qui ne sont pas du ressort de ce sacrement, le confesseur doit l'inviter à en reparler en dehors du cadre strict de la confession. Les bonnes pratiques et la déontologie des confesseurs demandent une formation initiale et permanente appropriée. C'est ce que préconise la « charte des confesseurs » votée par la Conférence des évêques, en prescrivant notamment la nomination d'un responsable de cette formation permanente dans chaque diocèse.

— La Croix

La déception de victimes

Guillaume Gellert (co-fondateur de l'association Éclats, association de victimes du diocèse de Reims, lui-même victime) témoigne de sa grande déception et de celle de membres de son association.

Actu : Comment vous réagissez à ce qui s'est produit dans l'hémicycle ? C'est-à-dire le vote de la loi dite post-Bétharram, sans inclure la mesure de remise en cause du secret de la confession, qui prévoyait sa levée lorsqu'un prêtre avait connaissance d'un acte pédocriminel.

Guillaume Gellert : On en a parlé avec les membres de l'association, et on est très déçus. Parce que ce silence qu'on demande aux prêtres, c'est ce qui a permis la poursuite des agressions. Il est au cœur du problème. Et leur demander de continuer à faire silence sur les informations dont ils disposent, pour moi, c'est une seconde agression, en fait. C'est criminel, et ça fait le jeu des agresseurs. Parce qu'on ne demande pas de le lever pour tout et n'importe quoi, on parle d'actes criminels sur des enfants.

Ça me fait penser au secret médical, qu'on peut lever [lorsqu'un médecin a connaissance de violences sexuelles sur mineurs, NDLR]. C'est le principe de la priorisation de l'intérêt de la victime. Et là, on ne priorise pas l'intérêt de la victime, on priorise le fonctionnement de l'institution. Une institution qui est la première à être concernée par les violences sexuelles, puisqu'on estime à 300 000 le nombre de victimes, et qui pourtant s'exonère de la loi commune. Si j'ai connaissance d'un crime, je dois le signaler aux autorités ou je suis complice ! Et franchement, ça peut aussi mettre les prêtres dans des situations compliquées, de ne pas pouvoir révéler ces informations.

— actu.fr

Le secret de la confession a t-il toujours été absolu ?

Le secret la confession est-il aussi intangible que le dit la hiérarchie ? Ce n'est pas certain. Auteur d'un monumental dictionnaire de droit canonique, publié dans les années quarante, une référence, le respecté chanoine Raoul Naz notait dans son article sur le dit secret de confession qu'il avait beaucoup évolué au fil du temps. Et que jusqu'au XVIIe siècle, dans certaines circonstances, il pouvait être levé pour dénoncer des… coupables !

— Libération

6° Secret sacramentel et usage de la confession.
Fondée sur Ic droit naturel et aussi, semble-t-il, sur une volonté positive de Jésus-Christ, l'obligation du secret de la confession, attestée par les témoins de la tradition, a toujours été admise et observée. Mais jusqu'au XVI° siècle on croyait permis l'usage des connaissances acquises au confessionnal s'il ne créait aucun danger de révéler le coupable et présentait beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Ainsi saint Thomas et saint Bonaventure permettaient de combattre l'élection d'un candidat dont la confession aurait appris l'indignité. Mais, sous Innocent XI, an décret du Saint-Office (18 novembre 1682) interdit de faire jamais aucun usage de la science acquise en confession cum gravamine paenitentis. Depuis, la doctrine a étendu cette loi de plus en plus sévèrement comme le montre l'instruction du Saint-Office, du 9 juin 1915. La rigueur croissante de la discipline en cette matière a amené à séparer plus nettement le for interne du for externe et à interdire le plus possible de confesser les personnes sur lesquelles on a autorité. L. Honoré, Le secret de la confession. Ainsi, en même temps que croissaient la fréquence des confessions et le nombre des confesseurs, les devoirs de ces derniers étaient de plus en plus précisés.

— Dictionnaire de Droit Canonique du chanoine Raoul Naz, volume 4, colonne 43