Proposition de loi Spillebout : les évêques expriment leur « grande préoccupation »

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Proposition de loi Spillebout : les évêques expriment leur « grande préoccupation »

Le texte de loi prévoit la remise en cause du secret de la confession et un contrôle accru des établissements privés.

Enseignement privé catholique (227) CEF (45)

La proposition de loi, n° 2708, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, présentée par Mme Violette SPILLEBOUT 🡵, a été adoptée en commission mardi 26 mai. Son examen par les députés est prévu le 1er juin 2026 🡵.

La remise en cause du secret de la confession

L'article 9 prévoit la prolongation du délai de prescription du délit de non‑dénonciation pour certains faits de violences volontaires dès lors qu'ils sont commis sur un mineur (recommandations n° 32). Il prévoit explicitement que les ministres du culte sont soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s'ils en ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions : aucun « secret de la confession » ne saurait s'y opposer (recommandations n° 34).

— Proposition de loi, n° 2708

Contrôle accru des établissements privés

Autres motifs d'inquiétude, la proposition de loi prévoit un contrôle administratif accru des établissements privés catholiques sous contrat, notamment à travers un plan quinquennal auxquels ces derniers pourraient être soumis, avec droit de regard sur tous les aspects de la vie scolaire, dont le fameux « caractère propre ». Dans certains cas, ce contrôle administratif pourrait aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. Un autre point de préoccupation concerne la mise en place d'un « Conseil académique de l'Enseignement privé », qui aurait pour but de « renforcer la capacité de pilotage de l'État ». Les évêques de France craignent que ce conseil ne donne davantage de pouvoir au recteur d'académie sur les écoles privées, jusqu'à une mise sous tutelle.

— La Croix

Réaction des évêques de France

Réaction des évêques de France à la proposition de loi visant à prévenir et à lutter contre les violences dans le milieu scolaire, qui envisage de remettre en question le secret de la confession ou le contrat d'association pour l'Enseignement catholique. Cette réaction a été publiée dans Le Figaro le 29 mai 2026.

La proposition de loi d'origine parlementaire visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, comme le projet de loi pour la protection de l'enfance porté par le gouvernement, manifestent l'intention de nos dirigeants d'engager résolument notre pays dans ces combats nécessaires et urgents. L'Eglise soutient cette intention. Elle est elle-même investie depuis plusieurs années dans un travail de vérité et mobilisée dans la lutte et la prévention contre les violences sexuelles.

Néanmoins, certains articles de la proposition de loi qui sera débattue lundi en séance publique à l'Assemblée nationale remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d'enseignement ou la liberté de culte. C'est pourquoi la Conférence des évêques de France interpelle les parlementaires à ce sujet et exprime ici sa grande préoccupation.

— CEF

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