Famille missionnaire de Notre-Dame : la Cour d'appel confirme la légalité du permis de construire

<< Semaine du 25 au 31 mai 2026 (article 3/13) >>

Un revers pour les opposants à la construction du grand sanctuaire dédié à Notre-Dame-des-Neiges.

Famille missionnaire de Notre-Dame (11) Diocèse de Viviers (6)

2 sources

Saint Pierre de Colombier : la Cour d'appel confirme le permis de construire de la FMND
Les opposants au Site Notre-Dame des Neiges ont attaqué tardivement le permis de construire du Site Notre-Dame des Neiges, délivré le 12 décembre 2018.
Prétendant qu'il aurait été obtenu par fraude, leur requête avait déjà été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Lyon dans son jugement du 16 mars 2023. L'association pour l'Avenir de la Vallée de la Bourges avait alors fait appel de cette décision.
Après l'audience qui s'est déroulée le mardi 5 mai dernier, la Cour administrative d'appel de Lyon a rendu son arrêt : la demande des opposants est à nouveau totalement rejetée « en toutes ses conclusions », et la légalité du permis de construire est confirmée une nouvelle fois. La Famille Missionnaire de Notre-Dame a en effet toujours respecté les règles d'urbanisme.
Aucune fraude dans le permis de construire
La Cour administrative d'appel énonce clairement que les moyens soulevés par les opposants « ne révèlent pas que la congrégation pétitionnaire se serait livrée de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet dans le but d'échapper à l'application d'une règle d'urbanisme. »
Au contraire, la Cour estime que « la congrégation pétitionnaire a indiqué la localisation précise du projet, a décrit de manière complète le projet envisagé (…), et a joint une note de synthèse sur les enjeux écologiques et l'intégration environnementale du projet réalisée par un bureau d'étude spécialisé. »
La Famille Missionnaire de Notre-Dame se réjouit de cette décision qui démontre la validité du permis de construire du Site Notre-Dame des Neiges. Elle renouvelle l'expression de sa détermination à faire valoir le droit, et remercie chaleureusement tous ses soutiens.
Contact presse :
Frère Clément-Marie
Tél : 04 75 94 41 95
Courriel : saint.pierre@fmnd.org
Plus d'information :
Consultez notre site Internet : https://fmnd.org
— Famille missionnaire de Notre-Dame

Informations complémentaires

Famille missionnaire de Notre-Dame

38 sources

Dates clés

1946 Création de la Famille missionnaire de Notre-Dame à Saint-Pierre-de-Colombier 🡵 par le père Lucien Dorne, prêtre du diocèse de Viviers inspiré par Marthe Robin 🡵 et Augusta Bernard (mère Marie-Augusta), une jeune femme originaire d'Annonay 🡵
1997 Dans un courrier, Monseigneur Bonfils invite la Famille missionnaire à plus d'ouverture, relevant « l'équilibre affectif, psychologique et même spirituel parfois assez fragile » de ses postulants 🡵
2005 Reconnue institut de droit diocésain 🡵
2006
- Décès du père Lucien Dorne 🡵
- Le père Bernard devient supérieur 🡵
2007 L'AVREF reçoit « des témoignages concernant la gouvernance oppressive de cette Famille » 🡵
2019 Visite canonique confiée à Mgr Daniel Federspiel. Le dicastère pour les instituts de vie consacrée, à Rome, a estimé qu'il était « clairement mis en lumière des difficultés préoccupantes concernant principalement l'exercice de l'autorité et l'obéissance, la qualité de la formation des membres et l'autoréférentialité du groupe » 🡵
2021
- La Miviludes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qui, dans son rapport annuel de 2021, pointait des « inquiétudes » vis-à-vis de cette communauté, évoquant notamment « le recrutement de personnes jeunes manquant de maturité et de discernement », « la limitation des contacts avec l'extérieur » et « les difficultés d'accès aux soins médicaux ». Ce dont la Famille missionnaire de Notre-Dame s'est immédiatement défendue 🡵
- Ouverture d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Privas en Ardèche 🡵 à la suite d'un signalement effectué par la cellule « dérives sectaires » de la CEF 🡵
- Ces conclusions ont amené le Saint-Siège à nommer Mgr Jean-Christophe Lagleize, archevêque émérite de Metz, comme assistant apostolique de la Famille missionnaire de Notre-Dame fin 2021 🡵
2024 Le procès du père Bernard – Gérard Pinède à l'état civil – et de la famille missionnaire de Notre-Dame, dont il est le supérieur général, au tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) est finalement reporté (sur le fond, ayant été traité en 2024 des requêtes des avocats de la défense relatives à la forme). Le prévenu et la communauté sont soupçonnés d'abus de faiblesse sur cinq victimes 🡵. Le procès sur le fond devrait avoir lieu en septembre 2025 🡵
2025
- Au mois d'avril, une enquête diocésaine débouche sur une « pause » des activités de la Famille missionnaire de Notre-Dame à l'aumônerie de l'Institution Sainte-Marthe Saint-Front… alors que la convention signée entre le diocèse et la congrégation, lors de son arrivée à Bergerac en 2008, ne visait aucune participation à cette aumônerie 🡵
- Pour éviter des entrées trop rapides de jeunes tout juste majeurs, « tout jeune qui manifestera l'envie d'intégrer la Famille missionnaire de Notre-Dame devra être adressé au diocèse, qui établira un parcours de discernement avec l'accord des parents ». Désormais, « tout jeune qui manifestera l'envie d'intégrer la Famille missionnaire de Notre-Dame devra être adressé au diocèse, qui établira un parcours de discernement avec l'accord des parents »
- Le procès du père Bernard (supérieur de la Famille missionnaire de Notre Dame) est renvoyé en janvier 2026 🡵
2026
- Le Père Bernard est condamné à six mois de prison avec sursis, reconnu coupable d'abus de faiblesse sur une seule des cinq plaignantes, entre 2015 et 2019. De son côté, la famille missionnaire Notre-Dame est reconnue coupable pour deux des plaignantes, condamnée à 50.000 euros d'amende, la moitié avec sursis. Les deux font appel de cette décision 🡵
- « Prenant acte de cette décision de justice, l'évêque de Viviers [Mgr Hervé Giraud] demande à la FMND de ne plus accepter de postulants ou de novices, ni d'accueillir des vœux d'aucune sorte jusqu'à nouvel ordre » 🡵

Supérieurs

1946-2006 : Père Lucien Dorne (en collaboration avec Mère Marie-Augusta 🡵)
2006-2026 : Père Bernard (Gérard Pinède) 🡵
Depuis 2026 : Père Joseph (Olivier Combal) 🡵

Proximité avec le Mouvement Sacerdotal Marial

La Famille missionnaire de Notre-Dame accueille de nombreux Cénacles du Mouvement Sacerdotal Marial 🡵 qui fait la promotion de la spiritualité de don Stefano Gobbi et du « Livre Bleu » 🡵.

Projet de construction d'un grand sanctuaire dédié à Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-de-Colombier

Chronologie

2015 Un premier permis de construire a été délivré en 2015 par la mairie de Saint-Pierre-de-Colombier mais, face à l'opposition des habitants de la commune à ce projet initial d'accueil des pèlerins, la mission de Notre-Dame a accepté de revoir cette opération en la faisant évoluer 🡵
2018 La préfecture accorde un second permis de construire 🡵
2019 Début du chantier au mois de mai 🡵
2020
- La FMND accepte d'interrompre le chantier de juin à octobre pour permettre une expertise environnementale 🡵
- Un arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 impose la suspension des travaux et l'obligation de demander une dérogation pour la destruction d'espèces protégées 🡵
2021 Le tribunal administratif rejette la requête de la FMND et des entreprises de BTP qui demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 🡵
2022 Fin décembre, le préfet de l'Ardèche lève l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 qui suspendait les travaux de construction d'un sanctuaire à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche), estimant que le chantier ne portait pas atteinte aux habitants ou aux espèces présentes sur le site 🡵
2023
- Février : Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête en référé d'une association qui réclamait la suspension de l'autorisation de la reprise des travaux 🡵
- Mars : des opposants attaquent le permis de construire délivré le 12 décembre 2018. Le jugement du 16 mars 2023 donne raison à la FMND. L'association pour l'Avenir de la Vallée de la Bourges fait appel de cette décision 🡵
- Octobre : une religieuse de la FMND plaque un écologiste venu perturber le chantier. La vidéo, virale, entraîne la médiatisation du projet de construction 🡵
- Novembre : le tribunal judiciaire de Privas ordonne la suspension des travaux dans l'attente d'une analyse sur le risque que ce chantier ferait peser sur une plante protégée, le réséda de Jacquin 🡵
2024
- Février : en appel, la Cour d'Appel de Nîmes explique qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les espèces protégées. Elle renvoie vers l'autorité administrative. Et les travaux ne sont donc plus suspendus 🡵
- Mars : le chantier est suspendu par la préfecture de l'Ardèche en raison de la présence d'une plante protégée. Cet arrêté « suspend les travaux jusqu'à ce qu'une demande de dérogation espèce protégée (flore) soit déposée et accordée ». « À défaut », une étude environnementale complémentaire devra être produite, « indiquant l'absence d'impact résiduel négatif significatif sur le réséda de Jacquin (espèce de plante protégée de la région) pendant la phase de travaux et notamment de terrassement » 🡵
2026
- Le conseil d'état rend une décision défavorable à la poursuite des travaux après avoir été saisi par La Famille missionnaire de Notre-Dame qui invoquait « une atteinte excessive et disproportionnée au droit de propriété » 🡵
- La Cour administrative d'appel confirme la légalité du permis de construire, confirmant ainsi le jugement du 16 mars 2023 🡵

Ce qui est actuellement construit

une aire de contournement de bus 🡵
une passerelle enjambant la rivière Bourges 🡵

L'autorisation pour construire une église

Pour bâtir une église, la FMND a demandé l'autorisation à l'évêque de Viviers, Mgr Balsa :

Mgr Jean-Louis Balsa, ordonné le 12 septembre 2015 à Viviers, a été averti du projet le 26 septembre 2015. Il a ensuite été question du projet au chapitre général de la FMND en sa présence en janvier 2016, et il a encouragé les démarches de construction en présence de 60 membres de la communauté. Averti par écrit le 22 septembre 2016 que le dossier de demande de certificat d'urbanisme était prêt à être déposé, et que nous étions prêts à le rencontrer pour lui donner plus de détails, Mgr Balsa a répondu par écrit le même jour : « Nous en reparlerons quand les projets seront plus avancés. » À la demande de l'évêque, une commission a été mise en place pour porter le projet, et a rencontré à deux reprises le conseil presbytéral du diocèse, le 19 octobre 2017 puis le 20 juin 2018. Le bureau du conseil presbytéral a également été rencontré le 24 janvier 2018.
— Droit de réponse de la Famille missionnaire de Notre-Dame, La Croix

En juin 2020, la Famille missionnaire de Notre-Dame indique qu'elle doit encore recevoir l'accord de Mgr Jean-Louis Balsa, évêque du diocèse de Viviers, mais que les négociations sont en cours 🡵.

Finalement, Mgr Jean-Louis Balsa publie un décret interdisant la construction de la chapelle en septembre 2020. En cause, « l'aspect démesuré du projet », avec une structure qui devait accueillir près de 3 500 fidèles. Le recours déposé à Rome après ce décret par la Famille missionnaire a été rejeté en mars 2021 🡵.

Critiques

Critiques de la part de la MIVILUDES

Les témoignages évoquent le recrutement de personnes jeunes, manquant de maturité et de discernement (« de jeunes adultes peu structuré, à la personnalité malléable, n'ayant pas encore aiguisé leur esprit critique »). Est exercée une limitation drastique des contacts entretenus par les membres avec l'extérieur, et même avec leur propre famille. Les correspondances seraient lues et censurées, il ne serait pas possible de sortir voir sa famille et les appels seraient également très limités. La famille semble volontairement éloignée par certains membres de la FMND.
Les témoignages évoquent aussi les difficultés d'accès aux soins médicaux. Les témoignages font état d'une manipulation des membres, notamment par les confesseurs, qui répéteraient ce qui est dit, et culpabiliseraient les confessants pour leur enlever leurs repères. Un culte de la personnalité a également été évoqué à plusieurs reprises à propos du dirigeant. Certaines personnes travaillant en interne pour cette congrégation seraient également très peu rémunérées et mal nourries. Enfin, un harcèlement financier serait opéré sur les membres du mouvement pour obtenir des fonds. Il est fait état du legs des biens avant l'intégration définitive des membres. Le témoignage d'un anonyme évoque des successions reçues qui sont fondues dans le patrimoine de la communauté. Les adeptes seraient issus pour bon nombre de familles bourgeoises qui alimentaient la trésorerie de dons conséquents.
— Rapport d'activité 2018-2020 de la MIVILUDES, p. 83

Critiques de la part de l'AVREF

L'AVREF a publié plusieurs articles mettant en cause la Famille Missionnaire Notre-Dame :

Messages et communiqués principaux de la Famille Missionnaire de Notre-Dame