La proposition de loi « Vannier-Spillebout » prochainement débattue à l'Assemblée nationale
<< Semaine du 13 au 19 avril 2026 (article 6/11) >>
La proposition de loi « Vannier-Spillebout » prochainement débattue à l'Assemblée nationale
Pour des raisons politiques, le nom de Paul Vannier ne figurera pas.
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/15/violences-a-l-ecole-la-proposition-de-loi-de-violette-spillebout-et-paul-vannier-au-c-ur-d-une-bataille-politique-a-l-assemblee-nationale_6680237_3224.html
- https://www.sudouest.fr/faits-divers/affaire-betharram/assemblee-la-proposition-de-loi-post-betharram-sera-debattue-le-1er-juin-28687907.php
La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire sera bien débattue à l'Assemblée nationale, mais pas comme l'espéraient les deux députés qui la portent. Violette Spillebout (Nord, Renaissance) et Paul Vannier (Val-d'Oise, La France insoumise, LFI), qui ont conjointement déposé ce texte dans la continuité de leur commission d'enquête ouverte après le scandale de Bétharram, souhaitaient, depuis fin janvier, le voir inscrit à l'ordre du jour d'une semaine transpartisane au Palais-Bourbon. Il sera finalement au menu de la niche parlementaire d'Ensemble pour la République (EPR), le 1er juin, et sous le seul nom de Violette Spillebout, a annoncé, mardi 14 avril, le groupe présidé par Gabriel Attal.
— Le Monde
Le texte prévoit la création d'un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes, un contrôle renforcé de l'honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement puis au moins tous les trois ans, ainsi qu'un renforcement des contrôles de l'État, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats.
Il dit aussi la reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire ».