Affaire Zornoza : le droit canonique à l'épreuve du scandale

L'objet de la plainte

L'affaire concerne des accusations d'abus sexuels sur mineur portées par un ancien séminariste contre Mgr Rafael Zornoza, évêque de Cadix (Espagne).

La situation remonterait à 1994, lorsque l'homme ayant porté plainte avait 14 ans. Les faits se seraient produits à l'époque où le futur évêque était recteur du séminaire du diocèse de Getafe. Les abus se seraient poursuivis pendant sept ans au sein même du centre de formation où le plaignant avait été admis. Considérée comme crédibles, les accusations de l'ancien séminariste avaient provoqué l'ouverture d'une procédure.

— Cath.ch

La Rote romaine a conclu son enquête préliminaire le 18 février. Au cours de l'audience, plusieurs témoins ont été appelés à la barre, dont un qui a vu l'évêque émérite au lit avec le plaignant. Zornoza a toujours clamé son innocence.

— Iglesia Noticias

La décision du Vatican

Début avril 2026, la section disciplinaire du Dicastère pour la Doctrine de la Foi (DDF) a annoncé le classement de l'affaire sans suite. Le motif invoqué est d'ordre technique : Rome a conclu qu'il était impossible de déterminer avec certitude l'âge de la victime au moment des faits présumés. En s'appuyant sur le Code de droit canonique de 1983 (en vigueur à l'époque), l'Église considère que seuls les actes sur mineurs de moins de 16 ans constituent un délit. Faute de preuve sur cet âge précis, la procédure a été close pour « vice de forme » ou subtilité d'interprétation juridique.

Cette décision suscite une vive controverse chez les canonistes et les observateurs. Certains experts soulignent qu'avant 2001, c'est la loi Crimen Sollicitationis (1962) qui aurait dû s'appliquer plutôt que le Code de droit canonique. Or, ce texte prévoyait qu'il n'y avait pas de limite d'âge ni de prescription pour les relations sexuelles entre clercs et hommes (crimen pessimum). Le choix du Vatican d'utiliser le Code de 1983 est donc perçu par beaucoup comme une manœuvre visant à protéger un membre de la hiérarchie.

Pour disculper Zornoza, il est avancé que le Code de droit canonique était en vigueur entre 1983 et 2001. Cela signifie que le droit propre à la Congrégation ayant hérité du Saint-Office n'était plus applicable. Par conséquent, seuls les cas impliquant des enfants de moins de 16 ans constitueraient un crime. Si ce point n'est pas clair, il serait moralement impossible de qualifier l'affaire Zornoza d'abus sur mineur.

Cependant, d'autres canonistes consultés par RD ont exprimé leur perplexité, car lorsque la loi spéciale Sacramentorum Sanctitatis Tutela a été approuvée en 2001 pour traiter les crimes les plus graves, il a été explicitement indiqué que ce règlement remplaçait la loi précédente de la Congrégation, Crimen Sollicitationis ; avant 2001, c'était donc cette dernière qui était appliquée et non le Code de droit canonique.

Quelle différence cela aurait-il changé ? Le document « Crimen sollicitationis », publié par le cardinal Ottaviani en 1962 en réforme de celui de 1922, établissait que les infractions sexuelles réservées au Saint-Siège n'étaient soumises à aucune prescription et à aucune limite d'âge lorsqu'elles impliquaient des relations sexuelles avec des hommes (crimen pessimum). Le Code fixait la limite d'âge à 16 ans et le délai de prescription à 5 ans.

— Religion Digital

Réactions et conséquences

Le plaignant a qualifié cette décision d’« indigne », accusant l'Église de préférer les détails techniques à la justice et à la guérison des victimes. Sur le plan ecclésial, cette affaire entache la crédibilité de l'institution en Espagne.

C'est scandaleux, intolérable, honteux . Voilà encore un exemple de la façon dont notre Église, parfois, ne prend pas les choses au sérieux et protège davantage les agresseurs présumés que les victimes.

— Religion Digital