Mgr Jean-Michel Di Falco : commentaire de l'arrêt Di Falco par Sibylle de Survilliers

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Mgr Jean-Michel Di Falco : commentaire de l'arrêt Di Falco par Sibylle de Survilliers

Contrairement à la justice restaurative, la justice civile peut offrir une réparation complète.

Formation (122) Mgr Jean-Michel Di Falco (9)

L'arrêt Di Falco rappelle une vérité que l'Église ne peut ignorer : aucun dispositif interne, aussi bien intentionné soit‑il, ne peut remplacer la justice. Parce qu'il n'y a pas de contradictoire. Parce qu'il n'y a pas de reconnaissance de responsabilité. Parce que les indemnisations sont plafonnées, loin du principe de réparation intégrale des préjudices du droit commun. Parce qu'il ressort du projet « Renaissance » que l'institution est juge et payeur.

Là où l'Inirr ou « Renaissance » proposent une justice restaurative et une aide financière plafonnée, la justice civile offre une réparation complète, indépendante, proportionnée à la réalité du traumatisme subi. Il ne s'agit pas d'opposer les dispositifs de l'Église à la justice de la République. Certaines victimes trouveront dans ces structures un espace d'écoute qui leur convient. Mais il faut cesser de présenter ces dispositifs comme les seules alternatives à la réparation des victimes lorsque les faits sont prescrits au pénal.

L'arrêt Di Falco montre que la justice civile peut encore nommer les faits, qualifier l'emprise, reconnaître la souffrance, condamner l'auteur, réparer le dommage. Il montre que, même lorsque la justice pénale est verrouillée par la prescription, la société dispose encore d'un outil puissant pour répondre à ces violences.

Pour les victimes, c'est une lueur d'espoir. Pour l'Église, un appel à l'humilité. Pour la société, un rappel : la réparation n'est pas un geste de compassion, mais un acte de justice. Et la justice, parfois, sait encore ouvrir des chemins que l'on croyait définitivement fermés.

Sibylle de Survilliers, dans La Croix

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