Audition d'Édouard Durand, juge des enfants, par la commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire de l'inceste

Remarque : Un compte-rendu est également disponible sur le site Internet de l'assemblée nationale.

De la présomption d'innocence

Le principe de la présomption d'innocence est une garantie de droit pendant la procédure. Or, nous interprétons ce principe comme s'il nous autorisait à suspendre le rapport à la réalité pendant le temps que nous aurons décidé. Si je volais un ordinateur dans cette pièce sous les yeux de tous et même en direct sur Internet, et que vous m'observiez quitter la pièce avec un ordinateur et tenter de d'enjamber les barrières de sécurité de l'Assemblée nationale, à l'instant même où je serais mis en cause dans une procédure pénale pour le vol de l'ordinateur, je deviendrais présumé innocent. Est-ce que vous seriez tenu de dire « je ne sais pas », « je n'ai rien vu », « peut-être qu'il pensait que c'était le sien », « peut-être qu'il pensait qu'on lui avait donné en remerciement ». Non, vous diriez, « je l'ai vu. Il l'a pris. C'est lui ! C'est lui le voleur ! ». Et pourtant, je serais présumé innocent. Rien de plus, rien de moins. Et si nous appliquions le principe de la présomption d'innocence comme il a été conçu, nous ne dirions pas aux enfants violés : « je te dirai dans cinq ans si tu as été violé ». Parce que comment fabriquer des fous ? en leur parlant comme ça.

— Compte Twitter/X de Philippe RADAULT

Tenir la promesse

Nous expliquons aux enfants deux choses. La première, c'est que surtout s'ils sont victimes d'inceste, il faut qu'ils le disent. La seconde, c'est qu'à l'instant où ils l'auront dit, nous remplacerons la vérité par la vérité judiciaire. Nous remplacerons la réalité par la réalité psychique. Et donc, nous ferons basculer l'enfant qui nous fait confiance dans une réalité parallèle. Car c'est bien là le premier des drames que vivent ces enfants : c'est qu'ils répondent à une attente sociale. Énoncée à grand renfort de campagne nationale de communication. « Les enfants, si vous êtes victimes d'inceste, venez nous voir, dites-le nous ». Ce qui est très bien. A l'instant-même où les enfants le disent, le visage de l'interlocuteur change et leur dit : « Mais pourquoi je te croirais ? » Et ceci est incontestablement un système pervers. Soit nous disons aux enfants, comme nos ancêtres l'ont dit pendant des millénaires, « si vous êtes victime d'inceste, taisez-vous ! ». Soit nous leur disons « vous pouvez nous faire confiance », mais nous devons être dignes de cette promesse que nous leur faisons. Et pour donner un visage aux enfants victimes, il faut poser la question des violences à tous les enfants : c'est le repérage par le questionnement systématique. Pour tous les enfants, et ça aura une importance cruciale pour les enfants porteurs d'un handicap, d'un rendez-vous de dépistage annuel. Garantir qu'au moins une fois par an, l'enfant aura disposé de l'espace où il pourra dire « moi aussi ».

— Compte Twitter/X de Philippe RADAULT

La neutralité

L'autre bonne planque dont je voudrais parler, c'est ce qu'on appelle la neutralité. Et tous les professionnels qui travaillent avec des enfants - pour le juge, c'est l'impartialité, mais tous les professionnels sont formés au respect d'un principe sacro-saint qui serait la neutralité. Mais entre l'agresseur et la victime, être neutre, c'est être du côté de l'agresseur. Entre le loup et l'agneau, Madame la députée, être neutre, c'est être du côté du loup. La neutralité est un principe qui nous autoriserait à ne pas prendre parti. Il faudrait donc, lorsqu'un enfant rentre du catéchisme, du sport, du centre aéré, de l'école, et que cette petite fille ou ce petit garçon dit à ses parents, « je ne veux pas y retourner parce que voilà ce que le catéchiste, le professeur, l'éducateur, l'entraîneur, l'animateur fait ». Il faudrait rester neutre ? Il faudrait dire « Attends » ? Quelle est la prescription sociale adressée aux parents ? Y a-t-il un consensus social sur la réponse, l'attitude que doivent avoir les parents si leur enfant leur dit « je ne veux pas retourner au catéchisme demain ». Y a-t-il une hésitation ? L'enfant doit-il y retourner ? Il n'y a aucune hésitation ! Mais parce que ce ne serait pas le catéchiste, mais le père dont l'enfant parle, il faudrait dire « tu dois y retourner » ?

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L'injustice restaurative

Les autres bonnes planques sont des bonnes planques qui sont après les faits, et que je regroupe, qui sont : le pardon, la résilience, et la justice restaurative — que nous avons appelée dans le rapport de la Ciivise « l'injustice restaurative ». Pourquoi ce sont des bonnes planques ? Parce que ces concepts mal compris cautionnent une des formes du déni qui est « ce n'est pas grave ». Qu'est-ce que le déni ? C'est « ça n'existe pas », « ça ne peut pas exister », « ça ne doit pas être vrai », « ça n'est pas grave », « on ne peut rien faire ». Le pardon, la résilience, l'injonction au pardon, l'injonction à la résilience et à la justice restaurative sont des manières de dire « ça n'est pas grave ». Et sauf erreur de ma part, l'un des préceptes qui construit le dispositif de justice restaurative est d'encourager la victime à éprouver de l'empathie pour son agresseur. Et vous ne pouvez pas, mesdames et messieurs les députés, dire que c'est grave d'une main et que ça ne l'est pas de l'autre. Vous ne pouvez pas enjoindre les enfants violés d'éprouver de l'empathie pour leurs violeurs.

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Couper le lien

Il est arrivé - rarement, mais il est arrivé - que des victimes, dans leurs témoignages à la Ciivise, disent « J'ai pardonné à mon père ». C'est arrivé. C'était rare, mais c'est arrivé. Et à chaque fois que ces personnes ont dit « j'ai pardonné », je n'ai pas entendu, « j'ai pardonné », au sens où je n'ai trouvé aucune définition convaincante de ce qu'est le pardon. J'ai entendu « je ne fais plus de cauchemar », « ça ne m'empêche plus de travailler », « ça ne m'empêche plus d'avoir une vie sentimentale avec la personne avec qui je vis », « j'ai pu avoir des enfants », « je peux retourner dans les lieux que j'évitais de fréquenter ». Je n'entendais pas, « j'ai pardonné », j'entendais le détachement. Et vous ne pourrez pas faire du pardon une politique. Mais vous devez faire du détachement, une politique. Couper le lien. Autorisez l'enfant à se délier. Et vous connaissez comme moi l'étymologie du mot victime, qui est « lié », « attaché ».

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Le Syndrome d'Aliénation Parentale (I)

Un autre mécanisme qui cautionne le déni, ce sont tous les concepts anti victimaires. Vous savez comme moi que l'inceste a déjà été incriminé dans le droit pénal. Qu'il a d'abord été incriminé comme une atteinte aux bonnes mœurs, et que l'agresseur et la victime étaient également mis en cause dans les faits d'inceste. Portant l'un et l'autre atteinte aux bonnes mœurs. Et quand l'inceste a été redéfini, tiens donc ! on a commencé à voir surgir les thèses sur l'enfant menteur, l'enfant séducteur, l'enfant corrupteur. On a abandonné la théorie du trauma pour la théorie de la séduction. Et à la fin du XXème siècle, nous avons inventé le concept d'aliénation parentale. Et vous avez entendu comme moi son concepteur Gartner dire face caméra : « si un enfant dit à sa mère « papa me viole » la mère doit gifler son enfant et lui dire « Je ne veux pas que tu parles comme ça de ton père ». Si elle n'agit pas de cette façon, si elle appelle la société à son secours, il faut l'arrêter, et si besoin, la mettre en prison ». Eh bien que tous ceux qui se prévalent de ce concept ou de ces succédanés assument qu'ils se réfèrent à cet ordre du discours et à cette injonction.

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Le Syndrome d'Aliénation Parentale (II)

Pourquoi ce concept est dangereux ? Parce qu'il l'invalide par anticipation l'hypothèse que le viol est possible. Il anéantit l'hypothèse. Ce concept construit l'idée que si l'enfant le dit, c'est la preuve que c'est un mensonge. Ce concept donc anéantit la possibilité même de la protection. Or, nous savons, et ceci est documenté, que le risque de fausses dénonciations est extrêmement résiduel. Il est acquis que le risque qu'un enfant manipule sa mère, que la mère manipule le juge, que le juge manipule le parlementaire, est un risque quasi nul. Et je tiens à votre disposition plusieurs recherches qui ont été menées sur des échantillons parfois très considérables et que sans doute vous avez déjà en tête et que je peux re-citer pour mémoire. Une étude des années 90 des chercheurs américains [Tons et Jaden ???] qui analysait 9000 cas de divorce. Excusez du peu ! Une étude canadienne de 2005, Trocmé et Bala, qui a étudié 7672 signalements de maltraitance sur enfants. Mais je me demande même à l'instant où je vous le dis pourquoi je devrais encombrer ma mémoire de ces 9000 et de ces 7672 que je répète ad nauseam pour dire une évidence : sur 7672 signalements de maltraitance sur enfants, il y avait seulement deux fausses dénonciations contre un père qui n'avait pas la garde.

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Tout pour le père

Ce dont on a peur, ce n'est pas de laisser des enfants victimes être violés à nouveau. Ce dont la société a peur, c'est de priver abusivement un homme de son droit sur ses enfants. Nous avons un enfant qui dit « je ne veux plus retourner chez papa en week-end » et nous sommes face à un double risque. Parce qu'effectivement nous ne savons pas. Nous disons puisque je ne sais pas, est-ce que je prends le risque que l'enfant soit à nouveau violé ? ou est-ce que je prends le risque que ce père soit privé de ses droits ? Et la réponse sociale est unanime, spontanée, incontestée : tout, mais pas priver un père de ses droits. Qu'est-ce que l'inceste ? le droit absolu. Et vous connaissez la cascade des tabous de Marie-France Cazalis, fondatrice du collectif féministe contre le viol : « J'ai pensé que le tabou, l'interdit, c'était que les pères violent leurs enfants. Mais je me suis rendu compte que c'était très fréquent. Alors j'ai pensé que l'interdit, c'était que l'enfant le dise. Mais j'ai observé que les enfants le disaient. Alors j'ai compris que l'interdit, c'était d'empêcher les pères de violer leurs enfants ». Mais je sais qu'on pourra trouver ce propos excessif. 160 000 enfants, 2000 condamnations. La marge de progrès me paraît assez nette. Comment sortir du déni ?

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Ces enfants ont un visage

Pour sortir du déni, la première des choses est de donner un visage aux enfants victimes. On dit : « trois enfants par classe ». On dit : « 160 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles ». Mais ces enfants ont un visage ! Ils ont un nom de famille, ils ont un prénom ! Ils existent corps et âme ! On ne peut pas se contenter de dire des chiffres pour se faire peur. Il faut les trouver ! Comment trouver les enfants puisqu'ils ne savent pas s'ils peuvent nous faire confiance ? Plus exactement, ils savent qu'ils ne peuvent pas nous faire confiance. Alors nous attendons qu'ils parlent avec un sous-entendu, « surtout, ne dites rien ». Et c'est pourquoi les délais de dénonciations, que je tiens à votre disposition, sont des délais importants. Nous avions montré à la Ciivise que, sur 100 enfants qui dénoncent des violences, 92 ne reçoivent pas une réponse protectrice. 8 entendent, « je te crois et je te protège ». Donc acceptons l'idée que nous regroupons 100 enfants violés. Pas les menteurs ! Pas les manipulés ! Non non ! nous faisons l'effort sur nous-mêmes de reconnaître par hypothèse que ces 100 enfants sont des enfants violés. 8 entendront : « je te crois, je te protège ». 92 n'entendront pas ces simples mots. Ils entendront peut-être : « je te crois », mais sans qu'aucune protection ne suive. Ou bien « tu mens ». Où placer la réponse reformulée de la présomption d'innocence mal comprise. ?. « Nous verrons ». « C'est compliqué ». « Je dois être neutre, mais ta parole est très importante, mais je ne peux rien en faire pour le moment ». Où placer la parole de l'absence de soins spécialisés ?

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Des médecins en pleurs

Ces mères sont dans une situation inextricable, qui est un piège : « Vous m'avez dit de protéger mes enfants ; maintenant que je le fais, vous me le reprochez ». Et ces personnes utilisent toutes les voies de recours, c'est la raison pour laquelle elles ont contacté la Ciivise lors de l'ouverture de l'appel à témoignages en disant « mais peut-être que là, je vais trouver un moyen de protéger mon enfant ». Moi, j'ai eu des médecins en pleurs au téléphone à la Ciivise. Des pédopsychiatres désespérés en disant « mais qu'est-ce que je peux faire pour protéger cet enfant » ? Le système se retourne contre l'enfant. Avec un médecin qui se trouve devant un expert ou un enquêteur, et disant au pédopsychiatre habituel de l'enfant, « oui, mais c'est toujours comme ça avec les adolescentes ». Et le père de répondre oui, enfin, elle a six ans. Comment on peut passer dans une autre réalité ?

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Aux députés

Il est certain que vous allez devoir prendre une décision radicale et majeure. Par les lois que vous ferez voter, vous direz le mot d'ordre. Le mot d'ordre sera : « Mesdames, si votre enfant vous dit « papa me viole », vous devez lui dire de se taire, ou bien vous devez le protéger ». Et c'est à vous qu'il appartiendra de faire ce choix. Si le mot d'ordre ne vient pas du Parlement, les enfants ne seront pas protégés.

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