Mgr Jean-Michel di Falco, condamné au civil à dédommager un homme l'accusant de viols dans les années 1970

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Mgr Jean-Michel di Falco, condamné au civil à dédommager un homme l'accusant de viols dans les années 1970

Il se pourvoit en cassation.

Mgr Jean-Michel Di Falco (7) Cardinal Jean-Marc Aveline (8) Natalia Trouiller (32) Diocèse de Gap-Embrun (9)

Mgr Jean-Michel Di Falco, évêque émérite de Gap, a été condamné par la cour d'appel de Paris, jeudi 26 mars, à payer environ 200 000 € en « réparation » à un homme l'accusant de viols et agressions sexuelles dans les années 1970. Toutefois, sur le montant, la cour n'a que partiellement suivi la victime : Pierre-Jean Pagès réclamait près de 1,1 million d'euros. C'est la première fois qu'un évêque français est condamné pour des faits qu'il a lui-même commis 🡵.

La cour d'appel de Paris a condamné au civil l'évêque émérite de Gap (Hautes-Alpes) Jean-Michel di Falco à payer près de 200 000 euros de préjudice à un homme l'accusant de viols et agressions sexuelles dans les années 1970, selon une décision consultée par l'AFP, jeudi 26 mars. Pierre-Jean Pagès accuse Jean-Michel di Falco de violences sexuelles à l'époque où celui-ci était prêtre et directeur du collège Saint-Thomas d'Aquin à Paris entre 1972 et 1975, des faits prescrits au pénal. Il a réaffirmé jeudi « sa parfaite innocence, sa totale rectitude » et a annoncé se pourvoir en cassation.

L'évêque de 84 ans s'est dit « extrêmement choqué » que la cour d'appel de Paris déduise « de l'aide morale et psychologique, apportée par Jean-Michel di Falco à un garçon orphelin, aidé et soutenu », qu'elle « puisse être anormale ou inappropriée », a déclaré dans un message à l'AFP son avocat Me Olivier Baratelli. « Comment une décision peut-elle, 54 ans plus tard, être aussi péremptoire ? », a-t-il dénoncé en invoquant « l'absence de tout indice et de toute preuve matérielle ».

France Info

L'ancien évêque auxiliaire de Paris, désormais à la retraite, est notamment condamné à lui verser 10 000 € en réparation du préjudice sexuel, 70 000 € au titre de l'incidence professionnelle et 81 392 € au titre du déficit fonctionnel temporaire.

Ouest France

« Si on en est là, c'est parce qu'il y a une souffrance » : le fond du problème semble être la souffrance, selon Mgr Aveline

La Conférence des évêques de France (CEF) « prend acte » de la condamnation de Jean-Michel di Falco, a-t-elle pour sa part réagi jeudi. « C'est quasiment inédit » et « il faut laisser faire la justice », a ajouté le cardinal Aveline. « Ma pensée va aux personnes dont cette histoire évoque la souffrance. Si on en est là, c'est parce qu'il y a une souffrance », a-t-il ajouté lors d'un point presse à l'occasion de l'assemblée plénière de la CEF, à Lourdes.

Le Monde

La question de la prescription

Contrairement à de précédentes décisions de justice dans cette procédure engagée au civil en 2016, la cour d'appel a considéré que l'action civile de Pierre-Jean Pagès, aujourd'hui âgé de 65 ans, n'était pas prescrite. « L'action civile de Pierre-Jean Pagès, à des fins indemnitaires, se prescrivant par vingt ans à compter de la consolidation du dommage dont il est demandé réparation, ne peut donc être empêchée par la prescription de l'action publique relative à des faits recevant une qualification pénale », selon l'arrêt.

La juridiction d'appel a retenu l'année 2009, au cours de laquelle le demandeur s'est engagé dans une troupe de théâtre au terme de vingt ans de thérapie, comme année de « consolidation » du dommage.

La Croix

Commentaire de Natalia Trouiller

La tradition est encore au rdv cette année : la bombe de la saison printemps-été de l'assemblée plénière des évêques de @Eglisecatho à Lourdes éclate aujourd'hui : Mgr di Falco condamné au civil à dédommager un homme l'accusant de viols dans les années 1970.

Les évêques vont être obligés de reprendre leurs analyses des dossiers anciens. Pas de prescription encourue pour les victimes dont le préjudice n'est pas stabilisé (« consolidé » en termes de droit de la responsabilité civile) même 50 ans après.

Toutes les victimes dont agresseurs ou supérieurs ont reconnu la vérité de l'agression mais « oh dommage c'est prescrit », tous ceux à qui on a imposé des rencontres de pardon avec leurs agresseurs, tous ceux à qui on a fait écrire leur agression avant de la brûler « voilà c'est finiiiii y'a plus de blessure », n'est ce pas Mgr Grallet et quelques autres ?

Bah ca va chiffrer, et sur vos deniers persos.
Popcorn. 🍿🍿

Natalia Trouiller sur Twitter/X

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