Famille missionnaire de Notre-Dame : le Père Bernard et la famille missionnaire Notre-Dame reconnus coupables

<<   Semaine du 23 au 29 mars 2026 (article 11/19)   >>

Famille missionnaire de Notre-Dame : le Père Bernard et la famille missionnaire Notre-Dame reconnus coupables

Tous deux vont faire appel de cette décision.

Famille missionnaire de Notre-Dame (7) Père Bernard, fmnd (5) Natalia Trouiller (32)

Le Père Bernard est condamné à six mois de prison avec sursis, reconnu coupable d'abus de faiblesse sur une seule des cinq plaignantes, entre 2015 et 2019. De son côté, la famille missionnaire Notre-Dame est reconnue coupable pour deux des plaignantes, condamnée à 50.000 euros d'amende, la moitié avec sursis. Les deux vont faire appel de cette décision.

[…]

Du côté des victimes, seule Anne-Claire, présente au procès, est reçue en tant que partie civile. Cette ancienne professeure de lettres classiques décrivait à la barre son installation « violente » à la congrégation, durant laquelle ses affaires, dont son chapelet et sa médaille de baptême, lui avaient été retirées. La famille missionnaire Notre-Dame est condamnée à indemniser cette victime à hauteur de 6.600 euros, 3.000 euros comme indemnité provisionnelle et 3.600 euros au titre de l'article 475 du code de procédure pénale, pour les frais de justice. Trois autres personnes se disant victimes n'ont pas été reçues comme parties civiles, soit que les faits étaient antérieurs à la prévention, soit qu'ils n'étaient pas suffisamment caractérisés, soit que la constitution de partie civile n'ait pas été déposée à temps. La cinquième plaignante n'a pas souhaité se constituer partie civile.

— ICI Drôme Ardèche

Déclaration : La Famille Missionnaire de Notre-Dame communique

Ce 24 mars 2026, le tribunal judiciaire de Privas a rendu son jugement à la suite des poursuites engagées par Madame le Procureur de la République de Privas il y a 2 ans, après une enquête préliminaire menée exclusivement à charge, et sur saisine de deux évêques.

La FMND et son Supérieur général contestent formellement et vigoureusement tout abus de faiblesse. Il est rappelé qu'ils ont dû se défendre dans des conditions contraires aux droits élémentaires de la défense. Ils se sont ainsi vu refuser la copie des 9 000 pages de supplément d'information qu'elle avait pourtant obtenu de la précédente formation. Ils se sont vu refuser de voir l'audience fixée sur un nombre de jours suffisants pour entendre leurs dix-neuf témoins à décharge et ont été contraints, contre leurs droits élémentaires, de renoncer à l'audition de dix d'entre eux. Ils ont versé aux débats près de 3 000 pages de pièces et attestations démontrant point par point la fausseté et l'inanité des accusations portées contre eux.

Alors que Madame le Procureur avait requis le 22 janvier 2026 une condamnation de deux ans de prison avec sursis contre le Supérieur, cinq ans d'interdiction d'exercice de la prêtrise comme si une juridiction étatique en avait le droit, 100 000 euros d'amende et une fermeture d'un an du site de Saint-Pierre-de-Colombier, dans son jugement rendu ce 24 mars 2026, le tribunal a écarté 90% des accusations initiales et refusé de prononcer les condamnations stupéfiantes qui étaient réclamées.

Sur les cinq plaignants initiaux (sur 160 membres), seulement deux ont été déclarés victimes, ce qui reste évidemment contesté. S'agissant de ces deux plaignantes, l'une a quitté la communauté pour un homme qu'elle avait rencontré à l'extérieur tandis que l'autre avait été refusé aux engagements par le conseil unanime. Ce que ne disent pas les médias, c'est que le Père Bernard n'a été condamné à aucune indemnisation envers quiconque.

S'agissant des 10% d'accusations restantes, le tribunal a prétendu que les deux victimes déclarées auraient été coupées de leurs familles ce qui a été contredit par 360 membres des familles de religieux, et par les 160 religieux de la FMND ; qu'elles auraient été privées de moyens de communication, ce qui a pourtant été radicalement démenti par les pièces. Le tribunal a justifié également la condamnation par le fait que le Père Bernard allait visiter les foyers quand il y avait des difficultés à résoudre, alors que c'est le rôle d'un supérieur ; qu'il faisait des revues de presse faisant état de sa vision de l'actualité, alors que c'est l'usage commun dans les communautés religieuses dont les membres aspirent à se couper volontairement du monde ; que la FMND était hiérarchisée, ce qui est le propre de toute communauté religieuse ; que l'on pouvait y parler de péché d'orgueil, ce qui relève de la liberté de religion ; et encore qu'elle faisait référence aux écrits de la fondatrice, alors qu'il s'agit d'une règle du droit de l'Église rappelée dans les Constitutions approuvées et louées par le Saint-Siège et par l'ancien évêque de Viviers.

Il n'a été tenu aucun compte des contradictions, incohérences et même contre-vérités qui ont été démontrées par la défense de ces cinq plaignants sur 160 membres.

Sur un plan judiciaire, il s'agit d'une quasi-relaxe. Cependant, la FMND et le Père Bernard ne peuvent pas accepter une condamnation sur les 10% d'accusations retenues qui sont toutes fausses et ne résistent pas à l'examen réel des faits, outre qu'il s'agit d'une immixtion dans la vie religieuse et la liberté de religion protégées par la Cour européenne des droits de l'homme.

C'est pourquoi un appel a été immédiatement interjeté contre la condamnation portant sur les 10% d'accusations retenues. Cet appel anéantit le jugement, et tant la FMND que le Père Bernard restent présumés innocents.

Deux évêques ne font pas l'Église de France ; deux parties civiles ne font pas un système d'emprise et d'abus de faiblesse. A l'inverse, ce sont 160 religieux qui témoignent de leur engagement libre ainsi que 360 membres de leurs familles qui en sont les premiers témoins.

La Famille Missionnaire de Notre Dame remercie ses nombreux soutiens et amis pour leurs marques de confiance et pour leur prière, et poursuit plus que jamais son engagement au service de la mission de l'Église.

— Famille Missionnaire de Notre-Dame

Thread de Natalia Trouiller Sur Twitter/X 🡵

🚨 Il est très intéressant de lire le jugement du TJ de Privas, qui argumente la condamnation de Gérard Pinède alias Bernard Domini et de la FMND. On comprend aisément à la lecture pourquoi leur avocat s'est empressé de parler de « quasi relaxe » (ce qui est faux). Il s'agit d'imposer un narratif du « circulez, y'a rien à voir » alors que le Vatican suit avec intérêt le procès civil français avant d'agir éventuellement (oui il ne faudrait pas trop se précipiter hein)

Lisons donc ensemble les arguments de la Cour.

Les voici.

La Cour commence par rappeler que « il est un principe fondamental qui est celui de l'égalité des citoyens face à la loi. Avant d'être religieux, le supérieur d'une communauté religieuse est avant tout un citoyen de la République. »

Les juges séparent clairement ce qui relève du religieux et ce qui relève de la loi pénale : « ce qui est reproché aux prévenus n'est pas le fait de ne pas avoir respecté les Constitutions (de la congrégation), mais de ne pas avoir respecté certaines dispositions du code pénal ».

« Ce n'est en outre pas le procès de la foi mais celui d'actes posés dans un cadre particulier qui n'échappe toutefois pas aux règles en vigueur. »

Ni la jeunesse de certains postulants, ni le vœu de pauvreté, ni l'adoption d'un nom de religion ne sont retenus par le tribunal.

On est très loin de la « charge contre la vie religieuse » qui faisait braire Pinède, lequel voyait déjà les chars russes à Saint-Pierre-de-Colombier.

Oui, « les rencontres avec la famille naturelle étaient limitées, ce qui peut tout à fait se comprendre dans une certaine mesure par le choix d'une vie religieuse ».

Mais… On est au-delà.

« Aucun élément du dossier ne permet de retenir l'argumentation (selon laquelle cette procédure serait entre autres le fruit d'une jalousie des Évêques de VIVIERS) qui apparaît faite pour contester l'autorité de l'évêque de VIVIERS ».

« Ces témoignages st concordants qt aux mécanismes de pressions qui ont pu être mis en place et corroborés par les témoignages des différents Évêques de VIVIERS ainsi que par le CR de la visite apostolique, ce qui écarte un éventuel intérêt personnel à vouloir nuire à la FMND ».

« Certes les religieux faisaient vœu d'obéissance, mais cette obéissance aux supérieurs (…)ne saurait être une obéissance en tout.

La FMND a ainsi mis en place des pressions afin de placer certaines personnes en état de sujétion, et ce en toute connaissance de cause. »

Puis vient l'exposé des motifs pour lesquels certains plaignants ont été écartés par la Cour.

Enfin, les plaignantes dont les plaintes ont été retenues.

Verdict: « il convient de prononcer à l'encontre de GP une peine d'emprisonnement, seule à même de venir sanctionner les agissemts répétés et inscrits dans le temps ;il convient en outre d'assortir cette peine du sursis afin de l'inciter à ne pas commettre de faits similaires."⏹️

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