Le Tribunal pénal canonique national (TPCN) présente un premier bilan

Cinquante-trois procès ouverts en trois ans, et déjà une douzaine de condamnations. C'est le bilan que les responsables du Tribunal pénal canonique national (TPCN) ont dressé, jeudi 12 mars, lors d'une conférence de presse 🡵.

Entre 2023 et 2025, 312 dossiers ont été ouverts en France après un signalement, avec, à la clé, 53 procès et 16 condamnations. Pour mémoire, en 2021, le rapport de la Ciase évaluait à 300 000 le nombre de victimes potentiellement abusées par des religieux depuis les années 1950.

« Au début il s'agissait surtout de cas anciens, prescrits civilement, mais désormais, nous avons beaucoup de cas actuels », résume le père Albert Jacquemin, vicaire judiciaire, président de cette institution qui se dit « complémentaire » de la justice étatique. Autour de lui, le père Bruno Gonçalves, le promoteur judiciaire, ainsi que des canonistes, des notaires et des avocats, certains laïques et tous bénévoles, mais une « indépendance totale » vis-à-vis des évêques, insistent les deux têtes pensantes de l'institution.

Créé par les évêques eux-mêmes, le TPCN est devenu pour certains « un monstre qu'ils ne contrôlent plus et qui fait surgir des affaires là où ils voudraient qu'on tourne la page des abus », constate l'ancien collaborateur d'un prélat français.

« Une loi spéciale oblige les évêques à notre endroit, ce qui en effet oblige à harmoniser leurs réactions quand une victime se déclare ». En clair, ajoute Albert Jacquemin, « ils sont obligés de recourir à nous et l'on ne peut plus mettre la poussière sous le tapis, ou composer de petits arrangements entre amis dans un diocèse reculé », dit-il encore. Lui veut croire à un « climat de confiance » avec les prélats et surtout, le fait que la nouvelle génération d'évêques est « plus sensible » à cette cause, la plupart des évêques nommés après la Ciase promouvant une « tolérance zéro » pour les abus commis par des curés.

— Le Parisien