Famille missionnaire de Notre-Dame : le chantier à Saint-Pierre-de-Colombier toujours à l'arrêt

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Famille missionnaire de Notre-Dame : le chantier à Saint-Pierre-de-Colombier toujours à l'arrêt

Le Conseil d'Etat n'a pas autorisé la reprise des travaux.

Famille missionnaire de Notre-Dame (6) Diocèse de Viviers (2)

Les travaux engagés par la Famille missionnaire de Notre-Dame à Saint-Pierre-de-Colombier sont actuellement suspendus. En effet, sur le lieu de construction se trouve une fleur protégée, le Réséda de Jacquin.

La Famille missionnaire de Notre-Dame a saisi le conseil d'état pour poursuivre ses travaux, en invoquait « une atteinte excessive et disproportionnée au droit de propriété ».

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision, défavorable à la poursuite des travaux, en indiquant que :

  • les contraintes liées au classement d'une espèce découlent de la loi (Code de l'environnement) ;
  • il existe un mécanisme de dérogations (prévu à l'article L. 411-2) permettant, sous conditions strictes, de mener des projets malgré la présence d'espèces protégées.

Il résulte de tout ce qui précède que la congrégation de la [Famille missionnaire de Notre-Dame] n'est pas fondée à en demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus qu'elle attaque. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font alors obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'État qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Conseil d'Etat

Les travaux doivent donc rester à l'arrêt pour le moment, et il est plus que probable que la Famille missionnaire de Notre-Dame va utiliser tous les recours que la loi permet afin de poursuivre son chantier.

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