Frères des écoles chrétiennes : l'indemnisation sous conditions

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Frères des écoles chrétiennes : l'indemnisation sous conditions

Les victimes peuvent parler des violences mais ne doivent pas critiquer les Lassaliens.

Frères des écoles chrétiennes (11) Enseignement privé catholique (198)

La congrégation impose aux victimes de signer une clause de confidentialité pour toucher une indemnisation : les victimes peuvent parler des violences mais ne doivent pas critiquer les Lassaliens sous peine de poursuites judiciaires 🡵.

Comme le résume Antoine Garapon : « Cela revient à dire aux victimes de violences sexuelles : vous pouvez raconter vos misères, mais vous n'avez pas le droit de dire du mal de nous. Or, ce qui leur est arrivé est indissociable de la complicité passée et parfois actuelle des congrégations. » […] La clause de confidentialité, censée porter sur les seuls faits passés, exige en effet dans un dernier paragraphe de ne rien révéler qui puisse « porter préjudice » aux lasalliens, sans précision de temps 🡵.

« Si c'est à prendre ou à laisser, cela peut être perçu comme une manière d'imposer le silence aux victimes et de les faire renoncer à leurs droits. » Une perception renforcée par l'asymétrie fondamentale qui existe entre une congrégation « puissante et riche » et des victimes bien souvent « enfermées dans leur solitude et leur souffrance », relève une source proche du dossier. Dans le cas des FEC, les indemnisations sont conditionnées à la signature du protocole, et donc de sa clause de confidentialité.

— La Croix

Relations avec la CRR

La CRR était tout à fait au courant de cette clause de confidentialité : « De juillet 2022 à mars 2023, la CRR a piloté de A à Z la signature de 13 protocoles avec clause de confidentialité conclus entre les FEC et des victimes pour un montant total de 421 125 euros » 🡵

En mars 2023, la CRR a suspendu sa collaboration avec les Frères des écoles chrétiennes en raison de leur comportement envers les victimes, leur reprochant notamment d'imposer des discussions sans tiers de médiation 🡵.

Une clause de confidentialité vivement critiquée par des victimes

« C'est acheter notre silence, tout simplement », réagit au micro de France Inter, Pierre, violé à plusieurs reprises lorsqu'il était au collège. Il a signé le document, mais il a tout de même décidé de prendre la parole. « Ils essayent de tout verrouiller, mais en fait, je m'en fous de ce qui peut m'arriver. Là, je suis remonté parce qu'ils ont gâché ma vie », témoigne-t-il.

« Clairement, cela vise à protéger la réputation des Lasalliens et à empêcher la dénonciation de leur système », renchérit Philippe, également victime d'abus pendant sa scolarité.

— France Info

Isabelle* aussi a fini par signer ce protocole. Elle a fait une amnésie traumatique et s'est « réveillée » en août 2018, en lisant la Lettre au peuple de Dieu du pape François, un appel à lutter contre la pédophilie et les abus sexuels au sein de l'Église. Isabelle, qui n'a jamais réussi à construire une vie familiale et professionnelle en raison, selon elle, des viols commis par un religieux dans le cadre d'une sortie scolaire encadrée par les FEC, a choisi de valider ce protocole, pensant pouvoir tourner la page. En vain : « Ce protocole constitue comme un continuum avec la scène traumatique ; ils sont dans la même posture que l'agresseur : l'intimidation, l'injonction à se taire, et semer la peur. Ça renforce les symptômes de mon stress post-traumatique. » Isabelle veut aujourd'hui rendre publique cette clause afin de se libérer : « C'est presque de l'autothérapie, de m'exposer à ce qui me fait peur pour que je prenne conscience que ça n'a plus de raison d'être. »

— France Inter

Extraits du Protocole d'accord transactionnel

Obligation de loyauté et engagement de non-dénigrement

Le Déclarant s'engage de façon ferme, définitive et irrévocable, de manière générale, à ne rien faire qui puisse nuire, directement ou indirectement, aux FEC, leurs représentants ou leurs membres (notamment des déclarations dans les médias sur ce sujet), à défaut de quoi les FEC se réservent le droit d'engager toute action en Justice.

Le Déclarant s'engage à ne pas communiquer à des tiers en vue d'une production en Justice une attestation ou tout document contenant des éléments préjudiciables ou des renseignements négatifs à l'égard des FEC, leurs représentants ou leurs membres, ni à tenir de propos critiques ou de dénigrement à leur égard.

— Extrait du Protocole d'accord transactionnel des FEC © Radio France - Delphine Evenou

ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITÉ

4.1 Les Parties s'engagent à garder confidentielle toute information concernant les dispositions du présent accord et la teneur des échanges ayant abouti à sa conclusion. Cela n'interdit pas à xxxxxxxxxxx de pouvoir témoigner des faits \passés dont il a été victime. 4.2 Les Parties s'engagent, en outre, à ne pas divulguer la teneur des concessions réciproques consenties dans le cadre de la présente transaction Elles s'engagent également à ne se porter aucune critique et à ne faire aucune \déclaration verbale ou écrite à l'encontre l'une de l'autre. 4.4 Il ne pourra être dérogé au caractère strictement confidentiel dudit accord, qu'en cas de défaillance de l'une ou l'autre partie dans l'exécution des engagements qui y sont souscrits.
4.5 Le Déclarant s'engage à ne révéler aucune information quelle qu'elle soit, dont il a pu avoir accès, directement ou indirectement, concernant les FEC, leurs représentants ou leurs membres qui puisse leur porter préjudice.

— Extrait du Protocole d'accord transactionnel des FEC © Radio France - Delphine Evenou

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