Institution Champagnat : un professeur condamné à un an de prison aménageable avec bracelet électronique

Diocèse de Strasbourg

Derniers évêques

• 1997-2006 : Mgr Joseph Doré 🡵
• 2007-2017 : Mgr Jean-Pierre Grallet 🡵
• 2017-2023 : Mgr Luc Ravel 🡵
• Depuis 2024 : Mgr Pascal Delannoy 🡵

Les dispositions qui régissent l'Alsace-Moselle 🡵

En vertu du Concordat de 1801

Préambule : « le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ».

• Article 1 : Exercice public du culte, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
• Article 4 : Intervention de l'autorité suprême de l'État (actuellement : le président de la république) dans la nomination des évêques.
• Article 8 : Prière pour le salut de l'État et de ses autorités.
• Article 10 : Agrément du gouvernement pour les titulaires de cures (depuis peu délégué aux préfets)
• Article 12 : Mise à disposition des édifices nécessaires au culte (cathédrales et églises paroissiales)
• Article 14 : Traitement convenable pour les évêques et les curés (étendu aux vicaires, qui démarrent à 1250€, tandis que les curés culminent, en fin de carrière à 2400€).
• Article 15 : Facilitation par les autorités de l'État des fondations faites par les fidèles au profit des églises.

En vertu des Articles Organiques (1802)

Les dispositions de ces Articles ont été d'abord vues comme des entraves à l'exercice de la liberté de culte. Leur application actuelle est suffisamment souple pour ne plus entraîner cet inconvénient. De fait, l'instauration d'articles semblables pour l'Islam permettrait une tutelle pour cette confession jusqu'à ce qu'elle soit arrivée au terme de pouvoir s'en passer.

• Article 1 : Contrôle des documents pontificaux (n'est plus appliqué que pour les nominations d'évêques). Cet article pourrait servir, dans le cas d'autres cultes, à filtrer les interventions étrangères.
• Article 3 : Conformité des décrets des synodes étrangers et conciles avec les lois, droits et franchises de la République. Cet article n'est plus appliqué.
• Article 9 : Le culte est assuré sous la direction des évêques. Cet article indique la reconnaissance par les autorités publiques d'un principe de hiérarchie et de connaissance des responsables.
• Article 16 : L'évêque doit être français. Importance aussi, dans le cas d'autres cultes, de l'appartenance des autorités à la citoyenneté française.
• Articles 23 et 25 : Organisation du séminaire : règlements et listes ne sont plus envoyés depuis longtemps aux autorités publiques. Ces articles définissent néanmoins une attention de l'État vis-à-vis des candidats à un ministère.
• Article 32 : Obligation d'agrément pour les ministres du culte étrangers.
• Article 41 : Autorisation du gouvernement pour l'instauration des fêtes.
• Article 44 : Autorisation à demander pour l'ouverture des chapelles.
• Article 49 : Possibilité pour le gouvernement d'ordonner des prières publiques.
• Article 52 : Interdiction des attaques, dans les sermons, contre les autres cultes reconnus.
• Article 54 : Nécessité de mariage civil avant la cérémonie religieuse.
• Article 62 : Nécessité d'autorisation pour la création des paroisses.

Voir aussi :

• Marc Baumann (fiche uniquement)
• Mgr Gilles Reithinger (7)
• Mgr Jean-Pierre Grallet (3)
• Mgr Luc Ravel (5)
• Mgr Olivier Schmitthaeusler (2)
• Mgr Pascal Delannoy (6)
• Père Bernard Xibaut (1)
• Père Hubert Schmitt (5)
• Père Mathieu Hammel (2)
• Père Olivier de La Lance (1)

Enseignement privé catholique

Les chiffres documentés par la CIASE

Dans son rapport paru en 2021, la Commission indépendante sur la pédocriminalité dans l'Église catholique (Ciase) a estimé à 330 000 le nombre de victimes entre 1950 et 2020. Près d'un tiers (30%) des faits ont eu lieu dans les établissements et internats scolaires, « premier lieu des violences sexuelles » contre les mineurs au sein de l'Église. Les victimes sont très majoritairement (83%) des garçons, âgés pour la plupart (62%) de 10 à 13 ans. Les sévices sexuels s'inscrivent « dans un continuum de violences pédagogiques », relève aussi la Ciase.

— France Info

D'après les chiffres de la CIASE, il y aurait donc eu presque 100 000 victimes dans les établissements et internats scolaires en lien avec l'Église.

« Cette loi de l'omerta était générale » dans la société, assure l'évêque de Bayonne [Mgr Aillet]. « Dans les congrégations religieuses, qui jouent un rôle important dans l'enseignement catholique, la culture du silence, inhérente à l'Église, est redoublée du fait de l'obéissance due au supérieur, et d'une culture corporatiste qui incite à garder le silence au sein de la communauté et à protéger ses membres », nuance l'historienne Agnès Demazières. « Ces congrégations exercent aussi une force d'attraction sur des personnalités perverses du fait de ce climat de silence et d'un accès facile à des enfants et des personnes vulnérables », avance la spécialiste de l'histoire du christianisme, autrice de Sans loi ni foi : Prêtres et violences sexuelles. Au cœur du système catholique.

— France Info

Premières actions mises en place

Le programme de protection des publics fragiles (3PF)

Depuis 2018, l'enseignement catholique a mis en place le « 3PF », le « programme de protection des publics fragiles ». C'est un dispositif visant la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, que ce soit le harcèlement, les violences, les abus au sein des établissements scolaires, en mettant à leur disposition des ressources, des éléments juridiques, des outils de discernement et d'action… 🡵.

Le site internet du 3PF propose :

• Des livrets d'information
  • Livret 1 : De la lutte contre la maltraitance à la bientraitance éducative
  • Livret 2 : La bientraitance éducative
  • Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime
  • Être à l'écoute - créer des dispositifs d'écoute
  • Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité
  • Procédures en matière de protection des mineurs
• Des grilles d'auto-évaluation sur le harcèlement pour les élèves
• Le plan boussole : un processus de discernement et d'action du 3PF. Il peut être mis en place dans les établissements pour faire progresser la culture de la bientraitance éducative.

Un dispositif 3PF pour « programme de protection des publics fragiles » a été lancé par le Sgec. Sur le papier, il est ambitieux (si l'on oublie sa dénomination problématique qui associe le risque d'exposition aux violences à une fragilité préalable). Les conditions de recueil de la parole y sont détaillées, et les risques de maltraitance par une personne détenant l'autorité ouvertement évoqués. Ce n'est pas du tout le cas dans le public, où la question de l'adulte dysfonctionnel reste un impensé, absent du site du ministère et des formations prodiguées aux personnels. Sur le terrain, toutefois, les choses sont plus compliquées. Le Sgec, qui ne dispose que d'un simple pouvoir d'animation et de proposition, est incapable de s'avancer sur la mise en œuvre effective du fameux 3PF, au point de lancer une campagne de communication auprès des parents pour le faire connaître. C'est que l'enseignement catholique est un parfait négatif de l'enseignement public : si le second souffre de son hypercentralisation, le premier se singularise par la très grande autonomie de ses établissements.

— Le novel obs

La campagne « Stop Violences »

La campagne « Stop Violences » a été lancée le vendredi 2 mai 2025. C'est une campagne d'information et de sensibilisation sur les violences en milieu scolaire dans tous ses établissements, après le scandale de Notre-Dame de Bétharram qui a entraîné une libération de la parole sur le sujet. La campagne « Stop violences » a pour objectif d’« amplifier l'information et renforcer l'implication de tous les acteurs de l'école » sur ce sujet, a indiqué le Secrétariat général de l'enseignement catholique dans un communiqué 🡵.

Suite au lancement de cette campagne, Le collectif Stop Souffrances qui rassemble parents d'élèves, enseignants et personnels des établissements catholiques s'interroge sur l'efficacité réelle de ces mesures, et demande des changements profonds sur le terrain au-delà des effets d'annonce. Sophie, professeure au sein d'un établissement privé sous contrat, « n'a jamais entendu parler de cette campagne Stop Violences, à part aux informations ». 🡵

2025 La commission d'enquête parlementaire

En 2025, la commission « sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » a été initiée après les révélations de Notre-Dame de Bétharram. Son rapport est rendu public début juillet :

• Tome 1
• Tome 2 (comptes rendus des auditions)

Il met en lumière de nombreux thèmes :

• Des violences massives et systémiques
• Le « caractère propre » de l'enseignement privé en question
• La (quasi) absence de contrôles
• Le secret de la confession

Le rapport accorde une large place à l’« affaire Bétharram », et consacre également plusieurs pages à Riaumont.

À la suite de cette commission d'enquête parlementaire, une proposition de loi est déposée en janvier 2026 pour « traduire en justice » les « 50 recommandations » de la commission parlementaire 🡵.

La mission « Qualité de la relation éducative »

2025 Le projet initial : « comprendre ce qui s'est passé »

L'enseignement catholique va lancer une « mission » sur sa feuille de route à l'horizon de dix ans, a affirmé mercredi le nouveau secrétaire général de l'enseignement catholique, Guillaume Prévost, lors d'un point presse à Lourdes (Hautes-Pyrénées) relayé par l'AFP. Elle devrait débuter dans les prochaines semaines, a-t-il affirmé à l'issue d'une rencontre avec les évêques lors de leur assemblée d'automne à Lourdes.

Il s'agirait de « comprendre ce qui s'est passé » dans le déclenchement des violences physiques et sexuelles au sein de l'enseignement catholique, et notamment d'en saisir « la nature systémique », a-t-il ajouté. « Il faut qu'on prévienne l'occurrence de tels crimes (…) et qu'on construise ensemble les garanties qui font que ça n'arrivera plus », a-t-il précisé, plaidant pour « une réflexion très profonde sur notre fonctionnement », car ces violences « blessent profondément le projet éducatif chrétien ».

— France 3

2026 Un nouveau projet pour dégager « les grandes orientations d'une évolution des structures, des projets, des dispositifs de formation de l'enseignement catholique »

La mission sur la qualité de la relation éducative, officiellement lancée, se veut à la fois large et exigeante. Elle est composée de responsables de l'enseignement catholique « dans toutes ses dimensions ». Surtout, elle s'appuiera « sur le témoignage et la participation active de personnes victimes » et sera « éclairée par un collège scientifique ».

L'objectif est clair : dégager « les grandes orientations d'une évolution des structures, des projets, des dispositifs de formation de l'enseignement catholique » afin de garantir, dans tous les établissements, une promesse éducative explicitement formulée par Guillaume Prévost à travers Isaïe : « tu as du prix à nos yeux ».

— RCF

Pour mettre en œuvre cette ambition, trois groupes ont été élaborés.

Un comité de pilotage, d'abord, coordonné par Nathalie Tretiakow elle-même [adjointe de Guillaume Prévost], réunit des représentants de ce que le Sgec désigne comme les « communautés éducatives » : un chef d'établissement, des représentants des directions diocésaines, une enseignante, une représentante de l'Union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique, etc.

Ce comité sera accompagné par un groupe témoin, coordonné par Jérôme Guillement, ancienne personne victime, désormais auteur et thérapeute, comprenant des personnes victimes et victimes collatérales. Cette équipe travaillera en parallèle du comité de pilotage sur les mêmes thématiques, avant que les résultats ne soient croisés. Un processus de désaccord a été prévu.

Enfin, un collège scientifique sera garant de « l'exigence éthique, des conditions juridiques, et de la rigueur intellectuelle de (leurs) travaux », a présenté Nathalie Tretiakow. Y apparaissent, entre autres participants, Yann Raison du Cleuziou, professeur en sciences politiques à l'université de Bordeaux, spécialiste du catholicisme, et le philosophe Fabrice Hadjadj. Il sera coordonné par Augustin Mutuale, doyen de la faculté d'éducation et de formation de l'Institut catholique de Paris. « Une autorité qui ne se pense pas finit toujours par se trahir », a déclaré ce dernier. En tout, le processus devrait durer deux ans.

— La Vie

Voir aussi :

• Abbaye-école de Sorèze (1)
• Abbé Glère (1)
• André Guéguen (1)
• Collectif Voix Libérées (1)
• Collège de Combrée (3)
• Collège de l’Annonciation, à Seilh (1)
• Collège Ozanam de Limoges (9)
• Collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon (1)
• Collège Saint François-Xavier d'Ustaritz (3)
• Collège Saint-François-Xavier de Vannes (2)
• Collège Saint-Jean de Pélussin (1)
• Collège Saint-Louis de la Guillotière (1)
• Collège Saint-Michel à Bruxelles (fiche uniquement)
• Collège Saint-Pierre, au Relecq-Kerhuon (7)
• Collège-lycée Saint-Augustin de Bitche (3)
• Collège-lycée Saint-Joseph de Nay (3)
• Dominicaines du Saint Nom de Jésus (2)
• Etablissement d'Angreviers (Gorges) (4)
• Institut Notre-Dame d’Avranches (2)
• Institut Saint-Lô d’Agneaux (2)
• Institution Marmoutier de Tours (2)
• Institution Paul Mélizan (1)
• Institution Saint-Dominique de Neuilly (5)
• Institution Saint-Pierre, à Saint-Pé-de-Bigorre (2)
• Kreisker-Sainte-Ursule, à Saint-Pol de Léon (4)
• L'Immaculée Conception de Pau (2)
• Notre Dame de Garaison (7)
• Notre-Dame de Bétharram (49)
• Notre-Dame du Sacré Cœur à Dax, dit Cendrillon (4)
• Notre-Dame-de-Sion (1)
• Père Jacques Choquer (1)
• Père Raymond Mélizan (1)
• Saint-Genès La Salle de Bordeaux-Talence (3)
• Saint-Thomas-d’Aquin, à Oullins (3)
• Saint-Vincent Providence (1)
• Sainte Croix des Neiges (4)
• Sainte-Marie, à Chagny (2)
• École Saint-Pierre-Fourier (Collège Saint-Maur) (1)
• École Sainte-Marie à Quimper, dite le Likès (2)
• Établissement Saint-Bernard de Troyes (1)
• Établissement Saint-Stanislas de Nantes (8)
• Établissement scolaire Stanislas (10)