Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Inspirée du modèle de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a été lancée après la déflagration suscitée par la parution du livre La Familia grande (Seuil), de Camille Kouchner, et le #MeTooInceste qui en était né. Elle a pour objet l'écoute des personnes qui ont été victimes d'inceste et de violences sexuelles pendant leur enfance et l'élaboration de recommandations pour la politique publique.

Chronologie générale

• 2020 Présentation de la Ciivise au mois de décembre 🡵
• 2021 Lancement de la Ciivise 🡵, coprésidée par le juge Edouard Durand avec Nathalie Mathieu 🡵
• 2023
  • En l'espace de deux ans, la commission a recueilli près de 30 000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations pour lutter contre ce « crime de masse » qui touche, selon elle, 160 000 enfants chaque année 🡵
  • Grave crise de gouvernance : la Ciivise maintenue, le juge Durand est écarté. Onze membres de la Ciivise démissionnent en signe de protestation 🡵
  • Sitôt nommée, sa vice-présidente, Caroline Rey-Salmon, a démissionné, visée par une plainte pour agression sexuelle (plainte classée par la suite 🡵). Dans la foulée, le tout nouveau président Sébastien Boueilh démissionne, s'estimant « la cible de calomnies et d'attaques personnelles » 🡵
• 2024
  • À la suite de la crise de 2023, un collège directeur composé de quatre membres est nommé : Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancien membre de la CIASE et co-directeur du Centre National de Ressources et de Résilience, Maryse Le Men Régnier, magistrate et présidente de la Fédération France Victimes, Solène Podevin Favre, présidente de l'association Face à l'inceste et Bruno Questel, avocat 🡵. Ce dernier démissionne de la commission peu après 🡵. Les travaux de cette équipe débutent en avril pour une durée prévue d'un an et demi 🡵
  • Arrivée d'Alice Casagrande comme secrétaire générale 🡵
• 2025
  • La Ciivise est prolongée d'un an supplémentaire jusqu'en octobre 2026 🡵
  • Faute de moyens, la ligne téléphonique dédiée aux victimes, gérée par le Collectif féministe contre le viol, sonne souvent dans le vide. Elle ne dispose que d'un stagiaire et deux personnes à temps plein, contre huit auparavant 🡵
  • Démission d'Alice Casagrande de ses fonctions de secrétaire générale 🡵
• 2026 Sur les trois membres de son collège directeur, Thierry Baubet et Solène Podevin Favre démissionnent 🡵

Le premier rapport de la Ciivise

De 2021 à 2023, la Ciivise, présidée par Edouard Durand et Nathalie Mathieu, recueille 30 000 témoignages et entend les personnes victimes à l'occasion d'auditions publiques dans toute la France. En novembre 2023, un premier rapport est remis au gouvernement. Il évalue le nombre de victimes (160 000 enfants par an, soit 5,4 millions d'adultes violenté·es dans l'enfance) et le coût de ces violences pour la société (9,7 milliards d'euros de dépenses publiques par an) et, surtout, de proposer 82 mesures pour lutter et prévenir ces violences massives et systémiques, qui réclamaient un engagement politique fort 🡵.

Le bilan de la mise en place des recommendations au bout de 3 ans

Ce document, qui se penche sur l'avancée des 82 préconisations du rapport initial, révèle en premier lieu que seules 3 des 17 mesures identifiées comme prioritaires en février 2025 sont aujourd'hui « totalement opérationnelles » (soit moins de 18 %).

Le taux global « de mesures pleinement effectives demeure insatisfaisant : 28 %, soit seulement 23 préconisations réellement mises en œuvre en plus de deux ans », est-il aussi indiqué. « Sur les 82 recommandations émises par la commission, 62 mesures (soit 75 %) font aujourd'hui l'objet d'une mise en œuvre effective ou d'une montée en charge », à des degrés très divers, ajoute la Ciivise.

La commission appelle ainsi à « un changement systémique profond » et « demande au gouvernement de passer à la vitesse supérieure par des mesures de niveau national et des moyens adaptés et ceci d'ici la fin du mandat présidentiel ». Elle réclame « un arbitrage rapide sur les mesures législatives encore en discussion afin de transformer les projets et promesses en réalités durables et salutaires pour les victimes ».

Dans le détail, c'est surtout le volet judiciaire qui pèche – institution au cœur du fiasco qui a mené au meurtre de la petite Lyhanna, 11 ans, dans le Gers.

La commission souligne « un décalage persistant entre les enjeux de protection de l'enfant et la réponse judiciaire » et dit « rester indignée de l'issue pénale des affaires de violences sexuelles sur mineurs judiciarisées : seuls 3 % des agresseurs sont condamnés (1 % en cas d'inceste), et plus de six plaintes sur dix sont classées sans suite ».

« Ce décalage majeur entre l'ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale, voire civile, est intolérable et témoigne d'un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire », écrivent les membres dans leur rapport.

— Mediapart

Voir aussi :

• Juge Edouard Durand (7)