De nombreuses propositions du monde politique pour les établissements scolaires

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De nombreuses propositions du monde politique pour les établissements scolaires

Proposition de loi Vannier Spillebout et propositions d'Edouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Enseignement privé catholique (187)

Proposition de loi Vannier Spillebout

Avec cette proposition de loi, les deux élus veulent « traduire en justice » les « 50 recommandations » de la commission parlementaire rédigées à l'aide des témoignages de dizaines de victimes d'agressions à l'école. À travers les onze articles de ce texte, les députés ciblent particulièrement aussi les établissements privés sous contrat alors que Bétharram, visé par plus de 200 plaintes, s'apprête désormais à fermer,

— Huffington Post

« Nous souhaitons tirer les conséquences d'un des principaux diagnostics de notre commission d'enquête : l'absence quasi-totale de contrôles par l'État des établissements privés sous contrat. Notre texte prévoit donc un renforcement considérable de ce contrôle en fixant une obligation, celle d'un contrôle pédagogique, administratif et financier tous les cinq ans au moins ». Mercredi 28 janvier à l'Assemblée nationale, le député insoumis Paul Vannier, flanqué de son acolyte macroniste, la députée du Nord Violette Spillebout, a présenté leur proposition de loi « visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire ».

Ce court texte – 10 articles seulement – est la tentative de déclinaison législative des recommandations formulées dans leur rapport parlementaire adopté à l'été 2025. Aux côtés de dispositions visant la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la survenue de violences en milieu scolaire, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, ainsi qu'une étonnante limitation du secret de la confession, cette proposition de loi dessine une révolution : la planification de contrôles réguliers dans les quelque 7 500 écoles, collèges et lycées privés sous contrat, financés à 75% sur fonds publics.

Dans le détail, le texte vise à élargir au maximum le périmètre des contrôles des services du ministère de l'Éducation nationale, afin que ceux-ci puissent porter « sur l'ensemble de la vie de l'élève, au-delà du strict temps scolaire ». Une attention toute particulière est portée aux internats, lesquels pourraient être inspectés a minima tous les trois ans dans le second degré (collège et lycées), et tous les ans dans le premier degré (écoles).

— Médiacités

Les propositions d'Edouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale

Les cas d'agressions sexuelles à l'école sont nombreux, le rapport parlementaire des députés Paul Vannier et Violette Spillebout en faisait largement état l'année dernière. Avez-vous des axes d'amélioration sur ce sujet ?

[Edouard Geffray] Clairement, oui. A partir du moment où l'enfant passe la porte de l'école, elle doit être pour lui un lieu de confiance absolue. Depuis 2016, il existe des contrôles d'honorabilité consistant à vérifier à la fois le casier judiciaire et l'inscription au Fijais [fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes] de tous les nouveaux personnels de l'éducation nationale. Il faut aller plus loin : on contrôle à l'entrée, mais on ne le fait plus ensuite, en partant du principe que le lien avec le parquet est fait à chaque fois qu'un de nos personnels est condamné. Mais je ne peux pas garantir que cet échange d'information fonctionne à 100 %. L'idée est donc de faire repasser tous les personnels dans les bases, tous les trois ou cinq ans, pour s'assurer qu'il n'y a pas quelque chose qui nous aurait échappé. Je souhaite aussi que l'on vérifie systématiquement les antécédents pour les intervenants extérieurs à l'école.

Nous allons, par ailleurs, publier la semaine prochaine pour la première fois un protocole d'action, qui prendra la forme d'un guide à destination des équipes, pour que les personnels puissent faire les signalements de manière homogène et standardisée. Il sera accompagné d'affichages dans les écoles et établissements.

Je souhaite également nommer auprès de la médiatrice de l'éducation nationale un défenseur des droits des enfants. Toute personne pourra le saisir d'une question, lui signaler une suspicion mal prise en charge, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire. Il faut qu'il y ait en quelque sorte un guichet unique.

— Le Monde

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