Bilan d'activité du CCED (septembre 2022 à juin 2024)

Estimation quantitative

Un nombre global de 306 situations¹ entre septembre 2022 et juin 2024, réparties comme suit:

215 situations traitées et considérées comme closes, dont 25 situations pour « Conseil et conciliation », 162 situations pour « Emprises et dérives sectaires » et 28 situations relevant des deux entités. 91 situations en cours, dont 12 situations pour « Conseil et conciliation », 25 situations pour « Emprises et derives sectaires », 56 situations relevant des deux entités.

Le traitement des situations individuelles s'étale le plus souvent sur plusieurs mois, voire quelques années, nécessitant une analyse, des recherches d'archives du SAM et de la cellule des derives sectaires, des entretiens, la consultation d'experts ou des autorités compétentes, la prise en compte des situations individuelles sur le plan médical, social, professionnel.

L'élaboration des notes d'alerte s'étale sur plusieurs mois, nécessitant la prise en compte des situations antérieures, l'histoire, la consultation des experts, afin que la note puisse aider à une prise de conscience ou à la prévention d'un risque d'emprise ou d'un fonctionnement deviant.

Estimation qualitative

Le phénomène d'emprise ou derives sectaires est quasiment toujours présent, soit seul et représentant la grande majorité des dossiers, soit combiné avec d'autres formes d'abus.

Les 306 situations concernent 145 communautés, lieux, mouvements et associations différents.

Répartition des motifs de sollicitation

• Signalements : 59%
• Aide à la sortie : 26%
• Demande de renseignements : 15%

Provenance des demandes

• Personnes sorties : 49%
• Proches : 23%
• Organismes divers : 23%
• Responsables : 5%

Développement actif des partenariats

• Cavimac: aide à la régularisation des cotisations de retraite via leur service juridique.
• Miviludes: lien permanent, pour des informations réciproques en matière de signalements, conseils selon les compétences propres de chaque instance, contribution de la CEF dans le rapport annuel d'activité de la Miviludes.
• Réseau Vero, réseau Simon, CCMM, CAIMADES, TPCN, associations de victimes (AVREF, CAFFES, UNADFI…): échanges réguliers.

Observations générales à partir des situations traitées

• Depuis le rapport de la CIASE, le souhait general est de vouloir réparer, être entendu, qualifier les situations.
• Les personnes victimes se parlent entre elles et se décident à témoigner.
• Les responsables des communautés sont parfois dépassés par l'héritage de leurs aines, que l'on veut pouvoir mesurer aujourd'hui à l'aune des standards actuels.

Sujets sur lesquels nous sommes invités à poursuivre notre réflexion

Concernant Conseil et conciliation :

• Bienfaits du recours à des médiateurs professionnels dans le service rendu aux communautés et aux personnes sortantes.
• Alternatives à la judiciarisation, recherche de médiateurs.
• Suites concretes des visites canoniques une fois le rapport rendu et les décisions prises.
• Quid de l'examen de la situation des personnes sorties dans le cadre des visites canoniques ?
• Viabilité des communautés au regard du respect des législations sociales en cours.

Concernant Emprise et dérives sectaires :

• Développer des initiatives de prévention pour l'Église.
• Accentuer la collaboration avec les associations de victimes.
• Développer les partenariats avec les réseaux d'aide.