L'imprescriptibilité est demandée par la quasi-totalité des victimes d'infractions sexuelles, et surtout d'inceste
<< Semaine du 5 au 11 janvier 2026 >>
L'imprescriptibilité est demandée par la quasi-totalité des victimes d'infractions sexuelles, et surtout d'inceste
Une tribune de Marie-Pierre Porchy, dans Le Monde.
Une réflexion extrêmement intéressante, à lire dans son intégralité sur le site Internet du journal Le Monde 🡵.
La prescription de l'action publique pénale est assurément battue en brèche par une réalité incontournable : le profond remaniement de notre rapport au temps, sous l'effet conjugué de l'évolution de la science et de la prise de conscience de toute la société. Le passé n'est plus l'oubli forcé ni le territoire interdit que la mémoire doit refuser d'investiguer. La notion d'amnésie traumatique a investi notre culture. Nous avons appris que, bien souvent, seul le temps permet aux victimes de découvrir et dénoncer des infractions sexuelles.
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A l'étranger, plusieurs pays ont supprimé la prescription pour les crimes les plus graves, notamment le Japon et l'Allemagne. Le Parlement européen a voté, en 2025, une position destinée à abolir les délais de prescription pour certains crimes comme les abus sexuels sur mineurs et de nombreux pays européens tendent à allonger les délais ou à limiter la prescription de l'action publique. En France aussi, le débat doit s'ouvrir.