Communiqué des franciscains conventuels au sujet des frères Jack et Daniel-Marie

Le communiqué

À la suite de la conclusion de l'enquête préliminaire interne à la Custodie provinciale de France-Belgique, menée par le dominicain Albert Bazyk sur mandat de l'Ordre des Frères Mineurs Conventuels, en synergie avec la Province italienne de Saint-Antoine de Padoue et la Custodie elle-même – ouverte à la suite de signalements concernant certains frères appartenant à la Custodie de France-Belgique – il est annoncé que, après vérification de la vraisemblance et du bien-fondé des accusations (CIC can. 1717), les actes seront transmis par le Ministre général au Dicastère pour la Doctrine de la Foi, compétent pour décider de la suite à donner (Sacramentorum Sanctitatis Tutelam, art. 10) ; si un procès canonique est engagé, ce sera l'occasion de vérifier davantage la véracité des faits, l'imputabilité et la responsabilité des individus, et de permettre à nos confrères d'exercer leur droit à la défense.

Pour le confrère non prêtre, la procédure disciplinaire appropriée a été engagée par le biais d'une admonestation canonique (CIC can. 1339).

Nous renouvelons notre proximité avec toutes personnes concernées et confirmons notre engagement à les protéger.

Fait à Cholet le 24 décembre 2025, fr Jean-François-Marie Auclair, Custode Provincial

L'écoute des personnes victimes de différents types d'abus passibles par la loi civile et du droit canonique mérite toute l'attention de l'institution. Afin de proposer l'accueil et l'accompagnement adéquate, écrire à protectiondesmineurs@franciscains.eu

— Franciscains conventuels de France-Belgique

Explication de Natalia Trouiller

Ces explications ont été publiées sur Twitter/X.

Communiqué des Franciscains conventuels sur les conclusions et les suites de l'enquête canonique préliminaire concernant les frères Jack et Daniel-Marie du couvent de Bruxelles : Petite explication de texte.

D'abord, l'enquête préliminaire est suffisamment solide pour que le frère non prêtre (Jack) soit déjà l'objet d'une sanction (et non d'une mesure conservatoire). Voici le canon 1339 dont il est question. Les faits sont donc crédibles, graves et non prescrits.

§1. À la personne qui se met dans l'occasion proche de commettre un délit ou sur laquelle, après une enquête sérieuse, pèse un grave soupçon d'avoir commis un délit, l'Ordinaire peut faire une monition par lui-même ou par autrui.

§2. À la personne dont le comportement a provoqué un scandale ou une grave perturbation de l'ordre, l'Ordinaire peut donner une réprimande d'une manière adaptée aux conditions particulières de personne et de fait.

§3. Il faut toujours garder trace certaine de la monition et de la réprimande, au moins dans quelque document qui sera conservé dans les archives secrètes de la curie.

§4. Si des monitions ou des corrections ont été faites en vain, une ou plusieurs fois à une personne, ou si on ne peut attendre d'elles aucun effet, l'Ordinaire donnera un précepte pénal, dans lequel il prescrira avec précision ce qui doit être fait et ce qui doit être évité.

§5. Si la gravité du cas le requiert, et surtout dans le cas où la personne se trouverait en danger de retomber dans le délit, l'Ordinaire, au-delà même des peines infligées selon le droit ou déclarées par sentence ou décret, le soumettra à des mesures de vigilances déterminées par un décret particulier.

— Canon N° 1339 - Code de Droit Canonique CIC/1983

Ensuite, le frère prêtre (Daniel-Marie) est renvoyé pour procès éventuel au Dicastère pour la Doctrine de la Foi. Cela signifie que nous sommes dans le domaine des « cas réservés » au DDF, les fameux « délits les plus graves ». En gros, abus sur mineurs ou atteinte aux sacrements.

Voici la liste de ces cas réservés : Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi

À suivre, donc.

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