Père François Martial : l'étrange justification de Mgr Mousset

Dans cette affaire, il semble bien difficile de comprendre la logique qui a guidé les choix de Mgr Philippe Mousset.

La chronologie des faits

  • 2018
    • L'abbé Martial avoue l'agression sexuelle face à Mgr Mousset 🡵
    • Mgr Mousset signale les faits au procureur de la République 🡵
    • Mgr Mousset le relève oralement de ses fonctions, mais en même temps, le laisse intervenir à l'Ehpad de la Madeleine, à Bergerac 🡵
  • Entre 2018 et 2025 le procureur de la République classe sans suite ce signalement, car les faits qui se sont déroulés à l'époque 48 ans auparavant et sont donc prescrits par la loi (le délai pour une agression sexuelle aggravée est de 20 ans)
  • 2025 Mgr Philippe Mousset relève le père François Martial de toutes ses fonctions sept ans après les aveux du prêtre 🡵

L'explication de Mgr Mousset

Pourquoi avoir attendu sept ans avant d'écarter complètement l'abbé ? « On ne peut pas faire de jugement sans qu'il n'y ait une instance qui puisse faire cette enquête préliminaire en vue d'un procès canonique, explique Monseigneur Philippe Mousset. C'est suite au rapport Sauvé de la Ciase [Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, ndlr] fin 2021 que nous avons pris cette décision. Parmi les préconisations, il y avait la création de cette instance pénale canonique nationale, qui est devenue opérationnelle en 2023-2024, et c'est auprès d'elle qu'on pouvait ouvrir une enquête préliminaire en vue d'un procès canonique, et qui me donne la possibilité de faire un décret qui retire l'abbé Martial le temps de cette procédure ».

— ICI Périgord

Ce que dit le code de droit canonique

Chaque fois que l'Ordinaire a connaissance, au moins vraisemblable, d'un délit, il fera par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente portant sur les faits, les circonstances et l'imputabilité du délit, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue.

— Canon N° 1717 §1 - Code de Droit Canonique CIC/1983

Contrairement à ce que semble dire Mgr Mousset, ce dernier a plus que la possibilité de faire lui-même une enquête : « il fera par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente » s'il est vraisemblable qu'un délit ait été commis. Le TPCN, mis en place à la suite de la Ciase, peut être saisi par l'évêque pour répondre à cette obligation.

Pour ce qui est de retirer l'abbé Martial de tout ministère, nul besoin de saisir une quelconque instance. Mgr Mousset avait toute latitude pour le faire dès 2018 dans le cadre des mesures conservatoires.

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