Dispositif pour accompagner les personnes qui ont été victimes de violences sexuelles par un clerc diocésain alors qu'elles étaient déjà majeures

Dans une vidéo, Mgr Alexandre Joly revient sur l'avancement de la mise en place du dispositif pour accompagner les personnes qui ont été victimes de violences sexuelles par un clerc diocésain alors qu'elles étaient déjà majeures 🡵.

Rappel

Dans le cas où les auteurs d'agressions sexuelles sont des religieux, les victimes sont prises en charge par la CRR qu'elles soient majeures ou mineures. Si les conditions sont remplies, elles peuvent recevoir une indemnisation financière.

Pour sa part, l'Inirr accompagne les personnes victimes d'un prêtre diocésain ou d'un laïc en responsabilité dans l'Église. Si les conditions sont remplies, les victimes peuvent recevoir une indemnisation financière. L'Inirr accompagne uniquement les personnes victimes de violences sexuelles subies pendant leur minorité (18 ou 21 ans).

On constate donc qu'avec la CRR et l'Inirr, il n'y a pas de prise en compte des personnes victimes d'un prêtre diocésain ou d'un laïc en responsabilité dans l'Église, si les violences ont été subies durant la majorité de la victime. C'est là le but du dispositif présenté ici.

Remarques

Aucune mention de réparation financière

Le document préparatoire à l'assemblée plénière de mars 2025 indiquait une volonté d'écarter la possibilité d'une réparation financière. Mgr Jean-Pierre Vuillemin écrivait alors : « En tout état de cause, avant d'acter un éventuel dispositif de médiation [pour adultes], il conviendrait de recueillir toutes les garanties juridiques nécessaires et d'éliminer toute perspective de réparation financière ». Le document final 🡵, tout comme l'intervention de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, ne faisait aucune mention d'une réparation financière.

Mgr Alexandre Joly poursuit dans cette voie, et n'évoque pas ce volet dans son intervention. Il mentionne par contre dans l'accompagnement personnalisé :

  • « montrer tout ce qui est possible, notamment en termes de justice étatique ou de justice canonique ». On notera l'emploi du verbe « montrer », qui semble indiquer que la tâche principale sera ici de donner des renseignements ;
  • la proposition d'accomplir des « signes ou des gestes symboliques » ;
  • « un accompagnement et notamment un accompagnement spirituel ».

Pas de structure indépendante

En mars 2025, le document final évoquait « Une coordination nationale et une instance nationale sont mises en place pour aider et faciliter le déploiement du dispositif au niveau local » 🡵.

Implicitement, Mgr Alexandre Joly confirme que la piste d'une instance indépendante (à l'instar de l'Inirr) est écartée. Il évoque une équipe nationale pluridisciplinaire organisée autour d'un magistrat honoraire, et le défi de mettre en place des structures au niveau des diocèses ou des provinces (selon la taille et les ressources de ces entités).

La coordination nationale aura également pour rôle de « former les personnes de ces cellules, de les encourager, de donner les éléments, de permettre aussi de mettre en réseau et de pouvoir faire en sorte que un peu partout sur le territoire, il y ait une sorte d'uniformité dans la réponse ou dans la manière d'accompagner les personnes ».

La médiation

En mars 2025, le document final indiquait : « Si cet accompagnement n'apporte pas de solutions satisfaisantes, il pourra être proposé d'engager une médiation. Il s'agit là d'un outil complémentaire, sans caractère impératif, à la disposition des évêques, pour faciliter l'aboutissement de la démarche » 🡵.

Mgr Joly confirme cette perspective : « Ce dispositif permet aussi, s'il y a besoin, de faire appel au système de la médiation, qui est quelque chose de très professionnel, de très encadré, quand les deux éléments, les deux parties sont demandeurs et sont volontaires pour pouvoir trouver un chemin d'accord ».

Au mois de mars, des voix s'étaient élevées pour faire remarquer que la profession des médiateurs de justice, explicitement mentionnée, traitait habituellement des problématiques bien éloignées des agissements pédocriminels. Comme le fait par exemple remarquer Natalia Trouiller : « on ne demande pas à des gens formés à régler des histoires de haies mitoyennes de négocier avec des personnes traumatisées » 🡵.

Transcription de la vidéo

Les évêques de France ont voté au mois d'avril dernier la mise en place d'un dispositif pour accompagner les personnes qui ont été victimes de violences sexuelles par un clerc diocésain alors qu'elles étaient déjà majeures.

Pour cela, on est en train d'organiser une équipe autour d'un magistrat honoraire. Une équipe pluridisciplinaire avec des compétences assez diverses. Des compétences juridiques, des compétences sur la manière d'accompagner les personnes, avec un défi qui est de mettre en place au niveau local, soit au niveau des diocèses, soit au niveau interdiocésain donc au niveau des provinces quand ça permet de multiplier ou de conjuguer les compétences et les personnes ressources pour pouvoir accueillir et accompagner ces personnes, avec comme défi la reconnaissance de ce qui s'est passé, de la violence, reconnaissance aussi des conséquences dans la vie et de tout ce que ça peut être comme épreuve, comme douleur, comme difficultés qui sont vécues aujourd'hui.

Et puis dans l'accompagnement, c'est de pouvoir montrer tout ce qui est possible, notamment en termes de justice étatique ou de justice canonique, donc la justice spécifique de l'église, de pouvoir proposer un chemin de réparation, un chemin aussi parfois par des signes ou des gestes symboliques qui vont permettre d'ouvrir ce chemin de réparation. Et puis un accompagnement et notamment un accompagnement spirituel. Et ça veut dire que ces chemins d'accompagnement, ce dispositif, sera finalement personnalisé pour tenir compte du chemin de chacun, des besoins de chacun et puis la dimension nationale autour de ce magistrat honoraire, c'est de pouvoir former les personnes de ces cellules, de les encourager, de donner les éléments, de permettre aussi de mettre en réseau et de pouvoir faire en sorte que un peu partout sur le territoire, il y ait une sorte d'uniformité dans la réponse ou dans la manière d'accompagner les personnes.

Ce dispositif permet aussi, s'il y a besoin, de faire appel au système de la médiation, qui est quelque chose de très professionnel, de très encadré, quand les deux éléments, les deux parties sont demandeurs et sont volontaires pour pouvoir trouver un chemin d'accord.

Avec ce dispositif, ce qui est premier, c'est la personne qui est victime et de la mettre à la première place et de l'accompagner. Donc on est en train de mettre cela en place de mettre en musique ce que nous avons décidé au mois d'avril dernier.

Ce dispositif, il va commencer à se mettre en place assez rapidement, certainement dans les mois qui viennent puisqu'il y a déjà des diocèses qui ont commencé à travailler à la mise en place de cette cellule pour qu'en 2026 ils soient présent localement un peu partout, et que le travail national de coordination, de soutien, de formation, de points d'éclairage soit effectivement opérationnel.

Et puis normalement autour de 2028, on reliera ce dispositif pour voir comment il a bien répondu et comment il peut s'ajuster pour chacune de ces situations.

— Mgr Joly, sur Youtube