Après la CIASE

Commission d'enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram

13 sources

Entre 700 et 1.500 enfants scolarisés de 1950 à la fin des années 1990 à Notre-Dame-De-Bétharram, près de Lourdes, et dans d'autres établissements de cette congrégation religieuse, ont été potentiellement victimes de violences sexuelles, physiques ou psychologiques, selon le rapport d'une ONG spécialisée dévoilé ce samedi 20 juin.
Cet « ordre de grandeur », tiré de plusieurs projections statistiques « à interpréter avec une extrême prudence », témoigne de décennies de « violences systémiques » et « institutionnelles », et écarte la thèse d'une « addition d'actes individuels », estime l'Institut Louis Joinet (IFDJ), qui a enquêté plus d'un an à la demande de la congrégation mise en cause.
La piste d'une « prétendue tolérance de l'époque » à la violence, au sein de cet établissement privé, longtemps prisé dans le Sud-Ouest pour sa réputation autoritaire marquée par « la valorisation de la dureté », doit être également rejetée, affirment les auteurs, après avoir interrogé près de 140 anciens élèves et acteurs de la congrégation, qui gérait plusieurs écoles, collèges et lycées en France et en Afrique.
— BFMTV

Dates clés

2025

Mars Annonce du « lancement d'une commission d'enquête indépendante pour identifier « les causes » des « abus massifs » commis durant des décennies dans ce collège-lycée des Pyrénées-Atlantiques sous contrat avec l'Éducation nationale » 🡵
Mai Début du travail de la commission, initialement pour une durée d'un an
Juin un appel à témoignages est lancé 🡵
Juillet Alain Esquerre ne disposait pas d'un accès complet aux travaux des commissions et des enquêtes, il se retire totalement de la commission d'enquête, ainsi que deux autres commissaires référents (Olivier Bunel et Alexandre Perez) 🡵. Le père Laurent Bacho se retire également en raison de sa proximité avec le père Beñat Segure dont il était le supérieur en Afrique.

2026

Mars La commission lance un dernier appel à témoignages 🡵
Juin Le rapport de la commission, initialement prévu pour décembre 2025 🡵 est finalement attendu pour fin mai 2026 🡵, avant d'être publié le 20 juin 2026 🡵

Composition de la commission

La présidence de la commission est confiée au Professeur Jean-Pierre Massias, président de l'IFJD (l'Institut francophone pour la justice et la démocratie) Louis Joinet 🡵.

Un mois après le lancement des travaux de la commission, Alain Esquerre se retire totalement de la commission d'enquête, ainsi que deux autres commissaires référents (Olivier Bunel et Alexandre Perez). Ils reprochent de ne pas disposer d'un accès complet aux travaux des commissions et des enquêtes 🡵

Le père Laurent Bacho se retire également en raison de sa proximité avec le père Beñat Segure dont il était le supérieur en Afrique.

Étendue géographique de l'étude

Initialement, un travail est prévu à l'international, et notamment en Centrafrique et en Thaïlande 🡵, des pays qui ne dépendent pas du vicariat de France-Espagne qui a signé la convention avec l'IFJD.

Puis, peu de temps après la création de la commission, la dimension internationale est totalement retirée de la présentation de la commission (voir Nouvelles En Famille, n° 215, 14 juin 2025, pp. 8-9). La commission porte d'ailleurs le titre très explicite de « Commission d'enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram » comme cela est d'ailleurs rappelé sur les communiqués 🡵.

Le déplacement de la commission en Côte d'Ivoire a pu laisser penser que son mandat couvrait l'examen des faits survenus dans l'ensemble des établissements de la congrégation. En réalité, ce voyage paraît avant tout dicté par la volonté de retracer le parcours du père Beñat Segure, qui avait enseigné en Côte d'Ivoire après avoir quitté Notre-Dame de Bétharram.

Le communiqué de remise du rapport lève toute ambiguïté : « Chargée d'établir la vérité sur les violences commises au sein de l'établissement, d'en comprendre les mécanismes, d'en analyser les conséquences et de formuler des recommandations en matière de réparation et de prévention, la Commission a conduit une enquête fondée sur les témoignages des victimes, l'analyse d'archives variées et l'audition de nombreux témoins, experts et responsables institutionnels » 🡵

La question des causes

Pourquoi ? Comment en est-on arrivé là, à ce niveau de dérives systémiques si largement diffusées qu'on peut se demander si elles n'étaient pas systématiques ? La réponse de Jean-Pierre Massias au journal La Croix montre clairement qu'il reste encore un travail de fond à accomplir pour répondre à cette question.

Le rapport pointe la responsabilité première de la congrégation de Bétharram, mais analyse peu les causes. Comment une congrégation vouée à l'éducation des jeunes a-t-elle pu trahir sa vocation ?
Nous avons essayé de comprendre ce qui, malgré un fort idéal de générosité affiché, a pu produire de telles dérives. Pour une part, Bétharram est le produit de son époque, où une certaine brutalité était admise. On repère aussi la transposition d'un discours religieux assez rigide au discours éducatif.
Une analyse plus détaillée paraîtra bientôt, pour laquelle nous avons interrogé de nombreux prêtres de la congrégation. Leurs réponses témoignent d'une certaine cécité ou ambivalence. Il faut dire que beaucoup d'entre eux ont d'abord été élèves à Bétharram : ils y sont rentrés à 5 ou 6 ans et ne sont jamais sortis de ce système.
— La Croix

La question de la responsabilité

Selon la commission, la responsabilité de ces violences et de leur persistance dans le temps ne s'arrête pas à la communauté de Bétharram, mais incombe également à de nombreux autres acteurs.

Au terme de ses travaux, la Commission est conduite à un constat simple : la protection des enfants ne relève jamais d'un seul acteur. Les violences révélées à Notre-Dame-de-Bétharram n'ont pas perduré pendant plusieurs décennies parce qu'un individu ou une institution aurait, à lui seul, failli à sa mission. Elles ont été rendues possibles par une succession de renoncements, d'aveuglements, de silences et de défaillances qui ont impliqué, à des degrés divers, une pluralité d'acteurs.
Cette réalité ne doit pas conduire à diluer les responsabilités. Les responsabilités des auteurs, de la Congrégation, de l'établissement, des autorités de contrôle ou des institutions concernées demeurent distinctes et doivent être pleinement assumées. Mais les travaux de la Commission montrent également que les violences faites aux enfants prospèrent rarement dans le seul espace créé par les auteurs. Elles se développent dans des environnements sociaux, culturels et institutionnels qui, pour différentes raisons, peinent à les voir, à les entendre ou à en tirer toutes les conséquences.
— Bétharram : terreur et silence(s), p. 344

La Croix : Votre rapport parle d'un « système institutionnel de violences » à Bétharram. Quels en sont les mécanismes ? Pourquoi a-t-il duré si longtemps ?
Jean-Pierre Massias : L'expression décrit ce système, déjà bien repéré par la Ciase, qui favorise, légitime et étouffe les violences physiques et sexuelles, au-delà de la responsabilité personnelle des individus. À Bétharram, cela a été démultiplié en raison de l'ancrage de la congrégation dans un territoire très religieux (Pays basque et Béarn), ou l'autorité de l'Église et des notables n'est pas discutée, et où se mêlent aussi de fortes solidarités familiales et économiques.
Au plus fort des violences, les directeurs de Bétharram étaient des religieux, avec une mainmise quasi-totale sur l'établissement. Ces directeurs-prédateurs ont assis leur domination par le recrutement de surveillants pour faire régner l'ordre – en réalité la terreur – à Bétharram. Les mêmes pouvaient dans le même temps écrire de beaux articles sur la moralité, la camaraderie, l'amour. On a affaire à une véritable perversion.
C'est le silence généralisé, qu'il soit tacite ou imposé, qui a permis à ce système de durer si longtemps.
De quoi Bétharram est-il le révélateur ?
D'abord d'une défaillance généralisée. À Bétharram, il y avait vraiment une brutalité physique, psychologique et sexuelle considérable. On parle d'actes de torture. Certaines choses étaient sues, ou pressenties, mais toutes les institutions ont failli dans leur devoir de contrôle : l'Église, l'Enseignement catholique, mais aussi la justice ou l'inspection académique, qui avait rendu un rapport très favorable à Bétharram. C'est comme si l'établissement avait bénéficié d'une « présomption d'honorabilité », faisant que personne n'a rien vu ou voulu voir.
Bétharram incarne aussi certaines formes de dominations systémiques : du prêtre sur le croyant, du notable sur le pauvre, du plus « viril » sur les autres, et plus largement de l'adulte sur l'enfant. Et le système s'est reproduit là où la congrégation est implantée, notamment en Afrique où il faudrait poursuivre les investigations.
— La Croix

« Qu'il y ait eu autant de crimes dans une école sans que personne ne bouge, malgré des alarmes, prouve que le système a été dysfonctionnel », relève Massias. Il vise tout l'organigramme, de l'école à l'enseignement catholique en passant par la justice. Tous ont « ignoré des alertes » ou « regardé ailleurs ».
À l'échelle de l'établissement, « les adultes qui exerçaient une autorité sur les élèves contrôlaient simultanément leur scolarité, leur discipline, leurs conditions de vie et leur avenir scolaire ». Difficile, donc, pour des enfants, de dénoncer une agression. Même carcan pour les familles. On apprend qu'un jour, des Bétharramites sont allés au domicile de la grand-mère d'une victime qui entendait se plaindre pour « l'intimider » et « récupérer des lettres » compromettantes.
Plus haut, l'Enseignement catholique a aussi failli, via tous ses organes : l'Ogec (Organisme de gestion de l'enseignement catholique) qui ne remet pas en cause les sanctions violentes, l'Apel (association des parents) qui se range du côté de l'institution plutôt que des familles, l'évêque qui ne dit rien, comme la direction diocésaine, qui, malgré « des faits graves dénoncés », n'a pas « remis en cause le fonctionnement » de Bétharram.
— Le Parisien

La prise en charge holistique des victimes

Le rapport plaide pour la mise en place d'une prise en charge holistique des victimes :

Le droit aux soins est distinct mais complémentaire du droit à la réparation. La Commission recommande en conséquence la mise en place d'un dispositif de prise en charge holistique destiné aux victimes de Notre-Dame-de-Bétharram. Cette prise en charge associe assistance médicale, psychologique, juridique et sociale, dans le respect du consentement, de la dignité et du rythme de chaque personne.
— Bétharram : terreur et silence(s), p. 108

Cela est même affirmé comme étant un droit, au 11ème des 15 constats principaux. Cette proposition fait donc l'objet d'une recommendation (recommendation n°6) et c'est également la deuxième des « 10 mesures phares ».

L'organisation d'un Tribunal citoyen pour Bétharram

Autre mesure atypique de ce rapport : l'organisation d'un Tribunal citoyen pour Bétharram. C'est l'objet de la recommandation n°14 du rapport

La Commission recommande la mise en place, pour les victimes qui le souhaitent, d'un Tribunal citoyen, conçu sur le modèle du Tribunal Russel/Sartre, qui permette d'engager une démarche symbolique de vérité et de justice pouvant ainsi réduire l'impact de la prescription pénale.
Ce tribunal devra s'inspirer des modèles existant en Europe et offrir toutes les garanties de compétence, de respect des droits de la défense et de publicité des débats. Il permettra d'associer les institutions concernées et, lorsque cela est possible et souhaité, les auteurs des violences ou leurs représentants.
Les tribunaux citoyens ou tribunaux d'opinion sont des mécanismes non judiciaires de recherche de la vérité et de reconnaissance publique. Ils reposent sur l'audition de témoins, de victimes, d'experts et parfois des personnes ou institutions mises en cause afin d'établir publiquement des faits, d'analyser des responsabilités et de formuler des conclusions ou recommandations.
— Bétharram : terreur et silence(s), p. 85

Les 15 constats principaux

Le constat de violences répétées
Le constat de violences diversifiées
Le constat de violences particulièrement graves
Des violences systémiques au sens donné par la CIASE
Des violences inscrites dans le système spécifique de Bétharram
Les mécanismes de silenciation, de contrôle et de protection n'ont pas permis de mettre fin aux violences
Des conséquences graves pour les victimes
Des conséquences qui se prolongent tout au long de la vie
Des conséquences qui dépassent les seules victimes
Les victimes ont un droit à la réparation financière
Les victimes ont droit à une prise en charge holistique adaptée à leurs besoins
Les victimes ont droit à la reconnaissance et aux réparations mémorielles
Les garanties de non-répétition exigent la poursuite des réformes engagées
Les acteurs responsables doivent s'engager pour réparer et réformer
L'affaire Bétharram appelle une mobilisation de la société tout entière
— IFJD

5 Principes fondamentaux

Vérité admise et partagée
Responsabilité assumée des acteurs impliqués
Solidarité avec les victimes
Respect des victimes et de leurs souffrances
Complémentarité des actions et des structures
— Bétharram : terreur et silence(s), Les recommandations, pp. 1-3

10 mesures phares d'application des recommandations

Créer un mécanisme indépendant pour la réparation financière des violences physiques et psychologiques graves (RECOMMANDATION N°5)
Mettre en place une prise en charge holistique pour les victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°6)
Créer un mécanisme indépendant de suivi des recommandations (RECOMMANDATION N°3)
Mettre en place un Conseil des victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°2)
Reconnaître publiquement les responsabilités (RECOMMANDATION N°9)
Organiser un Tribunal citoyen pour Bétharram (RECOMMANDATION N°14)
Eriger un mémorial pour les victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°7)
Mettre en œuvre le projet « Retissons du lien » (RECOMMANDATION N°8)
Ouvrir les archives aux victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°16)
Créer un Observatoire international du « Grand Bétharram » (RECOMMANDATION N°11)
— Bétharram : terreur et silence(s), pp. 84-86

25 recommandations

Mobiliser l'ensemble des acteurs concernés
Garantir la place et le libre choix des personnes victimes
Mettre en place un mécanisme indépendant de suivi
Poursuivre et consolider le dispositif de réparation des violences sexuelles
Engager la réparation financière des violences physiques et psychologiques graves
Garantir un accès effectif à une prise en charge holistique des victimes
Développer des réparations mémorielles et symboliques en association avec les victimes
Soutenir la reconstruction des liens familiaux, institutionnels et sociaux
Reconnaître publiquement la responsabilité institutionnelle
Inscrire durablement les violences dans l'histoire institutionnelle de Bétharram
Poursuivre les investigations sur les situations demeurant insuffisamment documentées
Poursuivre la recherche judiciaire de la vérité malgré la prescription des faits
Garantir un traitement judiciaire adapté aux victimes de violences dans l'enfance
Créer un Tribunal citoyen pour Bétharram
Soutenir la demande d'imprescriptibilité portée par les victimes de Bétharram
Préserver, valoriser et ouvrir les archives relatives à Notre-Dame-de-Bétharram
Mettre en œuvre les recommandations existantes en matière de protection de l'enfance
Prévenir les abus de pouvoir, les situations d'emprise et les confusions de rôles dans les institutions accueillant des mineurs
Renforcer la redevabilité, le contrôle et la supervision des institutions
Mettre en cohérence les missions exercées, les pouvoirs détenus et les responsabilités assumées dans le cadre des établissements d'enseignement catholique
Sortir de la culture du silence et renforcer les mécanismes d'alerte et d'écoute
Comprendre, faire mémoire et transformer durablement les institutions et la société
Favoriser la recherche de la vérité dans les autres établissements concernés par des révélations de violences dans le Sud-Ouest
Encourager la recherche
Renforcer les politiques d'archivage et de conservation des documents au sein des établissements accueillant des mineurs
— Bétharram : terreur et silence(s), Les recommandations, pp. 8-12

Documents clés

Commission d'enquête indépendante Bétharram (9) Congrégation de Bétharram (85) Notre-Dame de Bétharram (56)

Congrégation des Pères du Sacré Cœur de Jésus de Bétharram

41 sources

Un groupe Facebook a été créé pour réunir les victimes : Les anciens du collège et lycée de Bétharram, victimes de l'institution. Il est également possible de joindre le groupe par email : victimesdebetharram@gmail.com

Fondée en 1835 près de Lourdes par Michel Garicoïts (1797-1863), prêtre basque canonisé en 1947, la congrégation des Pères du Sacré Cœur de Jésus de Bétharram (s.c.j.), ou plus simplement des Pères bétharramites, avait pour vocation de répondre aux besoins spirituels de l'après-Révolution française. « Avec une spiritualité centrée sur le Sacré-Cœur de Jésus, elle a particulièrement investi les terrains de l'éducation, de la pastorale des malades, de la mission, et du service des paroisses », campe le père Delgue 🡵. Elle compte près de 270 membres dans le monde 🡵.

Chronologie

La première alerte connue remonte à 1993, quand un surveillant perfore le tympan d'un élève. L'école Notre-Dame-de-Bétharram est condamnée par la justice à indemniser un l'élève 🡵. L'année 2000 sera marquée par le suicide de l'ancien directeur de Notre-Dame-de-Bétharram, le père Pierre Silviet Carricart, qui était alors mis en examen, accusé d'avoir violé un enfant, interne de l'établissement. En 2006 Bétharram est déclaré civilement responsable du viol et des agressions sexuelles commises par le père Carricart 🡵 🡵.

À partir de 2010, Jean-Marie Delbos, victime du père Henri Lamasse, va tenter de se faire entendre de l'Église qui ne sanctionnera pas son agresseur, mais l'enverra simplement un temps « en quarantaine » à Bethléem, avec interdiction d'exercer 🡵.

Finalement, c'est le lancement du groupe Facebook Les anciens du collège et lycée de Bétharram, victimes de l'institution 🡵 par Alain Esquerre qui va changer la donne. À partir de ce moment, les plaintes s'accumulent rapidement.

Fin 2024, la congrégation de Bétharram publie un long communiqué 🡵. Le vicaire général de la congrégation de Bétharram a confié à une ONG de Bayonne une mission de médiation avec les victimes. Dans les faits, depuis ce message, elle est absente des démarches 🡵.

L'année 2025

Avec la mise en cause de François Bayrou début 2025 la médiatisation de Notre-Dame de Bétharram s'accélère et des groupes Facebook sont créés pour rassembler les victimes dans d'autres établissements de la congrégation.

En mars 2025, les pères de Bétharram reconnaissent leur « responsabilité » dans les « souffrances » liées aux violences physiques et sexuelles. De plus, ils annoncent la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de laïcs. Enfin, la création d'une commission d'enquête indépendante est décidée 🡵.

En mai 2025, quatre anciens élèves du collège Ozanam de Limoges annoncent avoir déposé plainte pour « crime contre l'humanité » contre la congrégation religieuse des Pères de Bétharram 🡵. Celle-ci ne sera finalement pas applicable 🡵.

A l'été 2025, 217 plaintes sont recensées par le collectif, dont une centaine portent sur des faits à caractère sexuel, mettent en cause 15 prêtres, presque tous décédés, et quatre laïcs ayant officié du milieu de 1957 à 2004 dans cet établissement catholique privé des Pyrénées-Atlantiques. S'y ajoutent des plaintes déposées directement en gendarmerie ou commissariat, dont le nombre n'est pas communiqué par le parquet de Pau 🡵.

En octobre 2025, la congrégation des Pères du Sacré Cœur de Jésus de Bétharram donne son accord de principe pour la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation des victimes de violences sexuelles commises par des laïcs employés dans les établissements de la congrégation (surveillants en premier lieu) 🡵.

En novembre, elle commence à vendre des biens pour indemniser les victimes 🡵.

L'année 2026

Le père Philippe Hourcade est mis en examen pour viol dans l'affaire des violences sexuelles et physiques qui secoue l'institution Notre-Dame-de-Bétharram 🡵.

Un français, qui se trouvait au Maroc dans les années 1960 porte des accusations de viol et d'agression sexuelle qui auraient eu lieu dans le collège de Casablanca 🡵.

La Commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire

À la suite des révélations relatives aux violences violences physiques et sexuelles à Notre-Dame de Bétharram, une Commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire est constituée. Menée par les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI), elle débute ses travaux en mars 2025 🡵.

Bien que le mandat de cette commission ne concerne pas uniquement l'enseignement privé, c'est celui-ci (sous contrat et hors-contrat) qui sera au centre de l'attention.

Cette commission effectue 140 auditions 🡵 en débutant par les collectifs de victimes. Elle auditionne ainsi Alain Esquerre, ainsi que Éveline Le Bris 🡵 dont les propos seront très commentés 🡵.

Par la suite, François Bayrou et Elisabeth Borne seront également auditionnés. L'audition de François Bayrou sera extrêmement tendue 🡵 et le co-rapporteur Paul Vannier accusera François Bayrou de « faux témoignage » 🡵.

La commission vote son rapport fin juin 2025 et 50 recommandations sont présentées publiquement début juillet 🡵

La commission d'enquête indépendante

Voir l'article : Commission d'enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques à Notre-Dame-de-Bétharram.

Une congrégation internationale

La congrégation est aujourd'hui implantée dans près de quinze pays répartis sur les cinq continents 🡵, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. 🡵. La crainte d'Alain Esquerre, c'est que « là où les prêtres qui ont dirigé Bétharram sont passés par la suite, il y ait eu d'autres agressions sexuelles » 🡵.

A titre d'exemple, le père Beñat Segure (1933-2010) a cumulé quinze années en Côte d'Ivoire de 1962 à 1994. En France, ce prêtre basque fait l'objet de 13 plaintes pour agressions sexuelles, toutes frappées de prescription comme l'écrasante majorité des dossiers judiciaires liés à l'affaire 🡵… Début 2026, six personnes de nationalité ivoirienne ou originaires de ce pays ont dénoncé des faits d'agression sexuelle qu'elles imputent notamment au prêtre Beñat Segure 🡵.

Au cours de l'année 2025, la Red de Sobrevivientes de Abuso Eclesiástico de Argentina a publié de nombreux appels en Argentine, au Paraguay et en Uruguay 🡵 🡵 🡵 🡵 🡵.

Procès à l'international

Le père E. M., un prêtre italien né en 1958, a ainsi été condamné en 2012 à quatre ans de prison ferme pour des agressions sexuelles sur deux mineures de 10 ans, lors de cours de catéchisme et de confessions entre 2005 et 2006 sur sa paroisse de Santa Rosa da Viterbo, à Rome, confiée aux pères de Bétharram 🡵 🡵 🡵.
Le père E. S., un prêtre britannique né en 1910, a été reconnu en 2014 coupable d'agression sexuelle sur une fillette de 11 ans, commises dans les années 1980 près de Birmingham, en Grande-Bretagne. L'homme est décédé en 2022 🡵 🡵, le procès s'est conclu par l'acquittement du prêtre 🡵.
Le père R. A., un prêtre paraguayen, aurait également commis des faits de nature sexuelle avant d'être interdit en 2016 de toute célébration par l'archevêque d'Asunción, puis exclu de la congrégation de Bétharram en 2019 🡵 🡵.

En avril 2025, le collectif des victimes de Bétharram a lancé un appel à témoignages international pour dénoncer des abus sexuels ou des violences qui auraient été perpétrés dans les 15 pays où est implantée la congrégation du Sacré-Cœur de Bétharram. « Nous suspectons que ces abus ne se sont pas limités à la France, mais pourraient s'être étendus à d'autres pays où la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram est implantée », indique le collectif dans un communiqué 🡵. Une nouvelle action après le dépôt de 48 nouvelles plaintes, portant à 200 leur nombre total 🡵.

Source : Site internet des prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram

Voir aussi :

Congrégation de Bétharram (85)

Enseignement privé catholique

20 sources

Les chiffres documentés par la CIASE

Dans son rapport paru en 2021, la Commission indépendante sur la pédocriminalité dans l'Église catholique (Ciase) a estimé à 330 000 le nombre de victimes entre 1950 et 2020. Près d'un tiers (30%) des faits ont eu lieu dans les établissements et internats scolaires, « premier lieu des violences sexuelles » contre les mineurs au sein de l'Église. Les victimes sont très majoritairement (83%) des garçons, âgés pour la plupart (62%) de 10 à 13 ans. Les sévices sexuels s'inscrivent « dans un continuum de violences pédagogiques », relève aussi la Ciase.
— France Info

D'après les chiffres de la CIASE, il y aurait donc eu presque 100 000 victimes dans les établissements et internats scolaires en lien avec l'Église.

« Cette loi de l'omerta était générale » dans la société, assure l'évêque de Bayonne [Mgr Aillet]. « Dans les congrégations religieuses, qui jouent un rôle important dans l'enseignement catholique, la culture du silence, inhérente à l'Église, est redoublée du fait de l'obéissance due au supérieur, et d'une culture corporatiste qui incite à garder le silence au sein de la communauté et à protéger ses membres », nuance l'historienne Agnès Demazières. « Ces congrégations exercent aussi une force d'attraction sur des personnalités perverses du fait de ce climat de silence et d'un accès facile à des enfants et des personnes vulnérables », avance la spécialiste de l'histoire du christianisme, autrice de Sans loi ni foi : Prêtres et violences sexuelles. Au cœur du système catholique.
— France Info

Premières actions mises en place

Le programme de protection des publics fragiles (3PF)

Depuis 2018, l'enseignement catholique a mis en place le « 3PF », le « programme de protection des publics fragiles ». C'est un dispositif visant la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, que ce soit le harcèlement, les violences, les abus au sein des établissements scolaires, en mettant à leur disposition des ressources, des éléments juridiques, des outils de discernement et d'action… 🡵.

Le site internet du 3PF propose :

Des livrets d'information
- Livret 1 : De la lutte contre la maltraitance à la bientraitance éducative
- Livret 2 : La bientraitance éducative
- Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime
- Être à l'écoute - créer des dispositifs d'écoute
- Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité
- Procédures en matière de protection des mineurs
Des grilles d'auto-évaluation sur le harcèlement pour les élèves
Le plan boussole : un processus de discernement et d'action du 3PF. Il peut être mis en place dans les établissements pour faire progresser la culture de la bientraitance éducative.

Un dispositif 3PF pour « programme de protection des publics fragiles » a été lancé par le Sgec. Sur le papier, il est ambitieux (si l'on oublie sa dénomination problématique qui associe le risque d'exposition aux violences à une fragilité préalable). Les conditions de recueil de la parole y sont détaillées, et les risques de maltraitance par une personne détenant l'autorité ouvertement évoqués. Ce n'est pas du tout le cas dans le public, où la question de l'adulte dysfonctionnel reste un impensé, absent du site du ministère et des formations prodiguées aux personnels. Sur le terrain, toutefois, les choses sont plus compliquées. Le Sgec, qui ne dispose que d'un simple pouvoir d'animation et de proposition, est incapable de s'avancer sur la mise en œuvre effective du fameux 3PF, au point de lancer une campagne de communication auprès des parents pour le faire connaître. C'est que l'enseignement catholique est un parfait négatif de l'enseignement public : si le second souffre de son hypercentralisation, le premier se singularise par la très grande autonomie de ses établissements.
— Le novel obs

La campagne « Stop Violences »

La campagne « Stop Violences » a été lancée le vendredi 2 mai 2025. C'est une campagne d'information et de sensibilisation sur les violences en milieu scolaire dans tous ses établissements, après le scandale de Notre-Dame de Bétharram qui a entraîné une libération de la parole sur le sujet. La campagne « Stop violences » a pour objectif d’« amplifier l'information et renforcer l'implication de tous les acteurs de l'école » sur ce sujet, a indiqué le Secrétariat général de l'enseignement catholique dans un communiqué 🡵.

Suite au lancement de cette campagne, Le collectif Stop Souffrances qui rassemble parents d'élèves, enseignants et personnels des établissements catholiques s'interroge sur l'efficacité réelle de ces mesures, et demande des changements profonds sur le terrain au-delà des effets d'annonce. Sophie, professeure au sein d'un établissement privé sous contrat, « n'a jamais entendu parler de cette campagne Stop Violences, à part aux informations ». 🡵

2025 La commission d'enquête parlementaire

En 2025, la commission « sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » a été initiée après les révélations de Notre-Dame de Bétharram. Son rapport est rendu public début juillet :

Il met en lumière de nombreux thèmes :

Des violences massives et systémiques
Le « caractère propre » de l'enseignement privé en question
La (quasi) absence de contrôles
Le secret de la confession

Le rapport accorde une large place à l’« affaire Bétharram », et consacre également plusieurs pages à Riaumont.

À la suite de cette commission d'enquête parlementaire, une proposition de loi est déposée en janvier 2026 pour « traduire en justice » les « 50 recommandations » de la commission parlementaire 🡵.

La mission « Qualité de la relation éducative »

L'objectif est clair : dégager « les grandes orientations d'une évolution des structures, des projets, des dispositifs de formation de l'enseignement catholique » afin de garantir, dans tous les établissements, une promesse éducative explicitement formulée par Guillaume Prévost à travers Isaïe : « tu as du prix à nos yeux ».
— RCF

Voir fiche Mission "Qualité de la relation éducative"

Secrétaires généraux de l'enseignement catholique

1999-2007 Paul Malartre 🡵
2007-2013 Eric de Labarre 🡵
2013-2018 Pascal Balmand 🡵
2018-2025 Philippe Delorme 🡵
Depuis 2025 Guillaume Prévost 🡵

Statut de l'enseignement catholique en France

Version modifié en application de l'article 384, par l'Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, le 7 novembre 2018

2026 Une vague d'inspections

Les contrôles concernent les établissements privés, et non spécifiquement les établissements privés catholiques, même si ceux-ci sont majoritaires au sein des établissements privés.

Les 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, affirme, jeudi 14 mai, le ministre de l'éducation à La Croix.
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Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Sur les 442 mises en demeure émises, 21 % portent sur un motif administratif, comme « un contrôle d'honorabilité des personnels de droit privé qui n'a pas été effectué », détaille M. Geffray.
Dans 20 % des cas, il s'agit de questions d'ordre pédagogique, « qui concernent par exemple l'incomplétude des programmes » ; 15 % sont du domaine de la sécurité et 14 % sont liés à la bonne affectation de la dépense publique.
Enfin, 10 % portent sur le caractère non facultatif de l'instruction religieuse, fait savoir le ministre, qui rappelle que l'instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat », mais qu'elle doit être « facultative ».
« Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c'est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n'est pas suivi d'effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts », assure-t-il.
— Le Monde