Congrégation de Bétharram : la qualification de crime contre l'humanité n'est pas applicable

4/14

<< Semaine du 30 juin au 6 juillet 2025 >>

Congrégation de Bétharram : la qualification de crime contre l'humanité n'est pas applicable

Les faits étant anciens, la loi en vigueur à ce moment là ne concernait que les crimes de la seconde guerre mondiale.

https://www.la-croix.com/religion/affaire-betharram-une-enquete-visant-des-pretres-de-limoges-decedes-classee-sans-suite-20250704

Quatre des plaignants avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de « crime contre l'humanité » en ciblant la congrégation des Pères de Bétharram, afin de contourner le risque de prescription. Mais l'infraction de crime contre l'humanité « dans sa rédaction actuelle » ne figure au Code pénal que depuis 1994, a rappelé Émilie Abrantes, et sa rédaction antérieure n'était applicable qu'aux crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale. « Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur », fait-elle valoir.
— La Croix

Informations complémentaires

Congrégation de Bétharram

Un groupe Facebook a été créé pour réunir les victimes : Les anciens du collège et lycée de Bétharram, victimes de l'institution. Il est également possible de joindre le groupe par email : victimesdebetharram@gmail.com

Fondée en 1835 près de Lourdes par Michel Garicoïts (1797-1863), prêtre basque canonisé en 1947, la congrégation des Pères du Sacré Cœur de Jésus de Bétharram (s.c.j.), ou plus simplement des Pères bétharramites, avait pour vocation de répondre aux besoins spirituels de l'après-Révolution française. « Avec une spiritualité centrée sur le Sacré-Cœur de Jésus, elle a particulièrement investi les terrains de l'éducation, de la pastorale des malades, de la mission, et du service des paroisses », campe le père Delgue 🡵. Elle compte près de 270 membres dans le monde 🡵.

Chronologie

La première alerte connue remonte à 1993, quand un surveillant perfore le tympan d'un élève. L'école Notre-Dame-de-Bétharram est condamnée par la justice à indemniser un l'élève 🡵. L'année 2000 sera marquée par le suicide de l'ancien directeur de Notre-Dame-de-Bétharram, le père Pierre Silviet Carricart, qui était alors mis en examen, accusé d'avoir violé un enfant, interne de l'établissement. En 2006 Bétharram est déclaré civilement responsable du viol et des agressions sexuelles commises par le père Carricart 🡵 🡵.

À partir de 2010, Jean-Marie Delbos, victime du père Henri Lamasse, va tenter de se faire entendre de l'Église qui ne sanctionnera pas son agresseur, mais l'enverra simplement un temps « en quarantaine » à Bethléem, avec interdiction d'exercer 🡵.

Finalement, c'est le lancement du groupe Facebook Les anciens du collège et lycée de Bétharram, victimes de l'institution 🡵 par Alain Esquerre qui va changer la donne. À partir de ce moment, les plaintes s'accumulent rapidement.

Fin 2024, la Congrégation de Bétharram publie un long communiqué 🡵. Le vicaire général de la congrégation de Bétharram a confié à une ONG de Bayonne une mission de médiation avec les victimes. Dans les faits, depuis ce message, elle est absente des démarches 🡵.

Avec la mise en cause de François Bayrou début 2025 la médiatisation de Notre-Dame de Bétharram s'accélère et des groupes Facebook sont créés pour rassembler les victimes dans d'autres établissements de la congrégation.

En mars 2025, les pères de Bétharram reconnaissent leur « responsabilité » dans les « souffrances » liées aux violences physiques et sexuelles. De plus, ils annoncent la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de laïcs. Enfin, la création d'une commission d'enquête indépendante est décidée 🡵.

En mai 2025, quatre anciens élèves du collège Ozanam de Limoges annoncent avoir déposé plainte pour « crime contre l'humanité » contre la congrégation religieuse des Pères de Bétharram 🡵. Celle-ci ne sera finalement pas applicable 🡵.

La Commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire

A la suite des révélations relatives aux violences violences physiques et sexuelles à Notre-Dame de Bétharram, une Commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire est constituée. Menée par les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI), elle débute ses travaux en mars 2025 🡵.

Bien que le mandat de cette commission ne concerne pas uniquement l'enseignement privé, c'est celui-ci (sous contrat et hors-contrat) qui sera au centre de l'attention.

Cette commission effectue 140 auditions 🡵 en débutant par les collectifs de victimes. Elle auditionne ainsi Alain Esquerre, ainsi que Éveline Le Bris 🡵 dont les propos seront très commentés 🡵.

Par la suite, François Bayrou et Elisabeth Borne seront également auditionnés. L'audition de François Bayrou sera extrêmement tendue 🡵 et le co-rapporteur Paul Vannier accusera François Bayrou de « faux témoignage » 🡵.

La commission vote son rapport fin juin 2025 et 50 recommandations sont présentées publiquement début juillet 🡵

La commission d'enquête indépendante

En mars 2025, la création d'une commission d'enquête indépendante est décidée 🡵. Sa présidence est confiée au Professeur Jean-Pierre Massias, président de l'IFJD 🡵. Son objectif est de faire un portrait-robot de cette violence à Bétharram, sur ses origines, ses victimes et ses auteurs 🡵.

Le président de la commission prévoit trois axes de travail 🡵 :

Investiguer sur la nature des violences commises et analyser le caractère systémique de ces violences et le silence qui les a entourées ;
Proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà, notamment pour les personnes victimes de violences physiques, non prises en charge par la commission reconnaissance et réparation de l'Église, et penser à une politique mémorielle ;
Réfléchir à des réformes destinées à prévenir la commission de nouvelles violences, à Bétharram mais aussi dans les communautés à l'étranger.

Un appel à témoignages est lancé le 23 juin 2025. Pour témoigner :

Formulaire Ancien(s) élève ce formulaire est réservé aux ancien(nes) élèves de Notre-Dame-de-Bétharram. Il peut être utilisé pour déclarer une violence sexuelle ou une autre forme de violence, mais aussi pour partager toute autre information souhaitée.
Formulaire Témoin ce formulaire est ouvert à toute personne, y compris les ancien(ne)s élèves, pour déclarer une violence sexuelle ou une autre forme de violence commise à Notre-Dame-de-Bétharram dont elle a été témoin, mais pas directement victime.
Formulaire Communiquer une information ce formulaire est ouvert à toute personne, sauf les ancien(ne)s élèves, pour partager toute information relative à Notre-Dame-de-Bétharram ne concernant pas une violence sexuelle ou une autre forme de violence.

Le rapport de la commission, initialement prévu pour décembre 2025 🡵 est finalement attendu pour fin mai 2026.

Alain Esquerre ne disposait pas d'un accès complet aux travaux des commissions et des enquêtes 🡵. Il se retire rapidement (ainsi que deux autres commissaires référents) de la commission 🡵.

Une congrégation internationale

La congrégation est aujourd'hui implantée dans près de quinze pays répartis sur les cinq continents 🡵, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. 🡵. La crainte d'Alain Esquerre, c'est que « là où les prêtres qui ont dirigé Bétharram sont passés par la suite, il y ait eu d'autres agressions sexuelles » 🡵.

A titre d'exemple, le père Beñat Segure (1933-2010) a cumulé quinze années en Côte d'Ivoire de 1962 à 1994. En France, ce prêtre basque fait l'objet de 13 plaintes pour agressions sexuelles, toutes frappées de prescription comme l'écrasante majorité des dossiers judiciaires liés à l'affaire 🡵… mais aucune plainte n'a été déposée en Afrique.

Au cours de l'année 2025, la Red de Sobrevivientes de Abuso Eclesiástico de Argentina a publié de nombreux appels en Argentine, au Paraguay et en Uruguay 🡵 🡵 🡵 🡵 🡵.

Procès à l'international

Le père E. M., un prêtre italien né en 1958, a ainsi été condamné en 2012 à quatre ans de prison ferme pour des agressions sexuelles sur deux mineures de 10 ans, lors de cours de catéchisme et de confessions entre 2005 et 2006 sur sa paroisse de Santa Rosa da Viterbo, à Rome, confiée aux pères de Bétharram 🡵 🡵 🡵.
Le père E. S., un prêtre britannique né en 1910, a été reconnu en 2014 coupable d'agression sexuelle sur une fillette de 11 ans, commises dans les années 1980 près de Birmingham, en Grande-Bretagne. L'homme est décédé en 2022 🡵 🡵, le procès s'est conclu par l'acquittement du prêtre 🡵.
Le père R. A., un prêtre paraguayen, aurait également commis des faits de nature sexuelle avant d'être interdit en 2016 de toute célébration par l'archevêque d'Asunción, puis exclu de la congrégation de Bétharram en 2019 🡵 🡵.

En avril 2025, le collectif des victimes de Bétharram a lancé un appel à témoignages international pour dénoncer des abus sexuels ou des violences qui auraient été perpétrés dans les 15 pays où est implantée la congrégation du Sacré-Cœur de Bétharram. « Nous suspectons que ces abus ne se sont pas limités à la France, mais pourraient s'être étendus à d'autres pays où la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram est implantée », indique le collectif dans un communiqué 🡵. Une nouvelle action après le dépôt de 48 nouvelles plaintes, portant à 200 leur nombre total 🡵.

Source : Site internet des prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram

Voir aussi :

Congrégation de Bétharram (60)

Enseignement privé catholique

Les chiffres documentés par la CIASE

Dans son rapport paru en 2021, la Commission indépendante sur la pédocriminalité dans l'Église catholique (Ciase) a estimé à 330 000 le nombre de victimes entre 1950 et 2020. Près d'un tiers (30%) des faits ont eu lieu dans les établissements et internats scolaires, « premier lieu des violences sexuelles » contre les mineurs au sein de l'Église. Les victimes sont très majoritairement (83%) des garçons, âgés pour la plupart (62%) de 10 à 13 ans. Les sévices sexuels s'inscrivent « dans un continuum de violences pédagogiques », relève aussi la Ciase.
— France Info

D'après les chiffres de la CIASE, il y aurait donc eu presque 100 000 victimes dans les établissements et internats scolaires en lien avec l'Église.

« Cette loi de l'omerta était générale » dans la société, assure l'évêque de Bayonne [Mgr Aillet]. « Dans les congrégations religieuses, qui jouent un rôle important dans l'enseignement catholique, la culture du silence, inhérente à l'Église, est redoublée du fait de l'obéissance due au supérieur, et d'une culture corporatiste qui incite à garder le silence au sein de la communauté et à protéger ses membres », nuance l'historienne Agnès Demazières. « Ces congrégations exercent aussi une force d'attraction sur des personnalités perverses du fait de ce climat de silence et d'un accès facile à des enfants et des personnes vulnérables », avance la spécialiste de l'histoire du christianisme, autrice de Sans loi ni foi : Prêtres et violences sexuelles. Au cœur du système catholique.
— France Info

Premières actions mises en place

Le programme de protection des publics fragiles (3PF)

Depuis 2018, l'enseignement catholique a mis en place le « 3PF », le « programme de protection des publics fragiles ». C'est un dispositif visant la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, que ce soit le harcèlement, les violences, les abus au sein des établissements scolaires, en mettant à leur disposition des ressources, des éléments juridiques, des outils de discernement et d'action… 🡵.

Le site internet du 3PF propose :

Des livrets d'information
- Livret 1 : De la lutte contre la maltraitance à la bientraitance éducative
- Livret 2 : La bientraitance éducative
- Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime
- Être à l'écoute - créer des dispositifs d'écoute
- Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité
- Procédures en matière de protection des mineurs
Des grilles d'auto-évaluation sur le harcèlement pour les élèves
Le plan boussole : un processus de discernement et d'action du 3PF. Il peut être mis en place dans les établissements pour faire progresser la culture de la bientraitance éducative.

Un dispositif 3PF pour « programme de protection des publics fragiles » a été lancé par le Sgec. Sur le papier, il est ambitieux (si l'on oublie sa dénomination problématique qui associe le risque d'exposition aux violences à une fragilité préalable). Les conditions de recueil de la parole y sont détaillées, et les risques de maltraitance par une personne détenant l'autorité ouvertement évoqués. Ce n'est pas du tout le cas dans le public, où la question de l'adulte dysfonctionnel reste un impensé, absent du site du ministère et des formations prodiguées aux personnels. Sur le terrain, toutefois, les choses sont plus compliquées. Le Sgec, qui ne dispose que d'un simple pouvoir d'animation et de proposition, est incapable de s'avancer sur la mise en œuvre effective du fameux 3PF, au point de lancer une campagne de communication auprès des parents pour le faire connaître. C'est que l'enseignement catholique est un parfait négatif de l'enseignement public : si le second souffre de son hypercentralisation, le premier se singularise par la très grande autonomie de ses établissements.
— Le novel obs

La campagne « Stop Violences »

La campagne « Stop Violences » a été lancée le vendredi 2 mai 2025. C'est une campagne d'information et de sensibilisation sur les violences en milieu scolaire dans tous ses établissements, après le scandale de Notre-Dame de Bétharram qui a entraîné une libération de la parole sur le sujet. La campagne « Stop violences » a pour objectif d’« amplifier l'information et renforcer l'implication de tous les acteurs de l'école » sur ce sujet, a indiqué le Secrétariat général de l'enseignement catholique dans un communiqué 🡵.

Suite au lancement de cette campagne, Le collectif Stop Souffrances qui rassemble parents d'élèves, enseignants et personnels des établissements catholiques s'interroge sur l'efficacité réelle de ces mesures, et demande des changements profonds sur le terrain au-delà des effets d'annonce. Sophie, professeure au sein d'un établissement privé sous contrat, « n'a jamais entendu parler de cette campagne Stop Violences, à part aux informations ». 🡵

2025 La commission d'enquête parlementaire

En 2025, la commission « sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » a été initiée après les révélations de Notre-Dame de Bétharram. « Le périmètre de la commission d'enquête, ce sont tous les établissements scolaires de France, privés, privés sous contrat, privés hors contrat », précisait Paul Vannier 🡵.

Voir aussi :

Enseignement privé catholique (139)