Secret de la confession et crimes sexuels : les prêtres bientôt hors la loi ?

Le Code de Droit Canonique

Selon le Code de Droit Canonique, le secret de la confession est inviolable. Et il n'appartient évidemment pas à un évêque de modifier cette règle à l'intérieur de son diocèse.

§1. Le secret sacramentel est inviolable ; c'est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d'une autre manière, et pour quelque cause que ce soit.

§2. A l'obligation de garder le secret sont également tenus l'interprète, s'il y en a un, et aussi tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, ont eu, par la confession, connaissance des péchés.

— Canon N°983

§1. Le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l'excommunication latæ sententiæ réservée au Siège Apostolique ; celui qui le viole d'une manière seulement indirecte sera puni selon la gravité du délit.

§2. L'interprète et les autres personnes dont il s'agit au can. 983, § 2, qui violent le secret, seront punis d'une juste peine, y compris l'excommunication.

§3. Restant sauves les dispositions des §§ 1 et 2, quiconque, quel que soit le moyen technique utilisé, enregistre et divulgue avec une mauvaise intention, à travers les moyens de communication, ce qui est dit par le confesseur ou par le pénitent dans la confession sacramentelle, vraie ou simulée, sera puni selon la gravité du délit, y compris par le renvoi de l'état clérical, si c'est un clerc.

— Canon N°1386

Cependant, la presse se fait l'écho de plusieurs cas où des gouvernements souhaiteraient changer cette pratique, en particulier dans le contexte des crimes sexuels envers les mineurs.

En France

En 2021, Mgr Eric de Moulins-Beaufort avait déclaré sur France Info : « La confession s'impose à nous, et en ce sens là elle est plus forte que les lois de la République ». Ces propos avaient fait grand bruit, et il avait été convié à s'en expliquer auprès du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en charge des cultes 🡵.

En 2025, dans le cadre d'une audition par la commission d'enquête sur le contrôle des établissements scolaires, Mgr Éric de Moulins-Beaufort a de nouveau été interrogé à ce sujet (voir la vidéo de l'audition, à 41:08), et sa réponse a été la même sur le fond (bien entendu !) mais bien différente sur la forme qui avait été vraisemblablement extrêmement travaillée en amont de l'audition.

Paul Vannier a par ailleurs rappelé au président de la CEF des propos tenus en 2021 lors d'une interview à Radio France, dans laquelle il décrivait le secret de la confession comme supérieur aux lois de la République. « Est-ce un propos que vous réitéreriez aujourd'hui ? », a interrogé le député LFI. « Mon combat, c'est que la parole des victimes soit suivie d'effet », a répondu Mgr de Moulins-Beaufort, estimant que « la loi qui impose aujourd'hui de signaler toute information que nous avons de violences sur des personnes fragiles nous aide. » Dans ce contexte, un prêtre recevant en confession la confidence d'une agression « doit évaluer comment il peut au mieux agir pour que cette information soit connue des autorités », ceci en amenant « la personne à une parole qui puisse être utilisée pour un signalement », notamment en lui demandant « de lui raconter le fait en dehors » de la confession.

— La Croix

Aux Etats-Unis

La mesure, votée par le Parlement de l'État début 2025, ajoute les membres du clergé à la liste des personnes tenues de signaler les abus, tout en ne prévoyant pas d'exemption pour les informations apprises dans le confessionnal, rapporte le média américain National Catholic Register (NCR).

Mgr Thomas Daly, évêque de Spokane, à l'est de l'État de Washington, a assuré que le clergé ne briserait pas le secret de confession, même si la loi l'exigeait. « Les évêques et les prêtres se sont engagés à respecter le secret de la confession, même si cela signifie d'aller en prison », a déclaré Mgr Daly.

— cath.ch

En Australie

L'Etat du Queensland, au nord-est de l'Australie, a adopté le 8 septembre 2020 une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour les prêtres qui ne déclareraient pas aux autorités des cas d'abus sexuels sur mineurs entendus en confession. Le clergé local proteste et évoque une atteinte à la liberté religieuse.

La législation passée par le Parlement du Queensland souligne que les institutions religieuses et leurs membres ne sont plus autorisés à faire valoir le secret de la confession comme une excuse ou un moyen de défense dans les cas d'abus sexuels touchant des enfants, rapporte le média australien ABC. Toute personne qui contreviendrait à cette règle s'exposerait à une peine d'un maximum de trois ans d'emprisonnement.

— cath.ch