La Ciivise est prolongée jusqu'en 2026
« Aussi le collège directeur appelle-t-il le gouvernement à prolonger la CIIVISE jusqu'à septembre 2026, date à laquelle, les travaux de la commission seront achevés et en toute probabilité, le cadre de la politique publique clarifié et les conditions réunies pour une bascule dans le droit commun sereine et non conflictuelle » Rapport de la Ciivise, février 2025, p. 6.
Le mandat de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sera étendu jusqu'en octobre 2026, comme souhaité par les membres de cet organisme, a annoncé Catherine Vautrin, ministre des solidarités et des familles dans un entretien accordé à Libération publié dimanche 6 avril. La ministre, à titre personnel et avant toute décision interministérielle, s'était déjà dite favorable à cette prolongation, en mars.
Dans un rapport remis début mars au gouvernement, la Ciivise, commission indépendante dont le mandat actuel court jusqu'à octobre 2025, avait plaidé pour une telle prolongation. Elle jugeait qu'il n'y avait toujours pas « les fondations d'une véritable politique publique » contre les violences faites aux enfants et l'inceste.
— Le Monde
Informations complémentaires
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
- https://www.ciivise.fr/nos-missions
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/10/elisabeth-guigou-a-la-tete-d-une-commission-sur-les-violences-sexuelles-commises-dans-l-enfance_6062851_3224.html
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/03/edouard-durand-la-parole-des-victimes-sera-la-base-de-nos-travaux_6093274_3224.html
- https://www.lepoint.fr/societe/inceste-la-ciivise-maintenue-le-juge-durand-ecarte-11-12-2023-2546636_23.php
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/14/onze-membres-de-la-ciivise-demissionnent-en-signe-de-protestation-apres-le-remplacement-d-edouard-durand_6205877_3224.html
- https://www.huffingtonpost.fr/life/article/ciivise-apres-le-fiasco-quatre-nouvelles-personnalites-nommees-a-la-tete-de-la-commission-sur-l-inceste_232094.html
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/24/nouvelle-demission-d-un-membre-de-la-ciivise_6235311_3224.html
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/04/06/la-ciivise-est-prolongee-jusqu-en-2026-declare-catherine-vautrin-ministre-des-solidarites-et-des-familles_6592115_3224.html
Présentation de la Ciivise 🡵
Inspirée du modèle de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a pour objet l'écoute des personnes qui ont été victimes d'inceste et de violences sexuelles pendant leur enfance et l'élaboration de recommandations pour la politique publique.
De 2021 à 2023, la CIIVISE, présidée par Edouard Durand et Nathalie Mathieu, recueille 30 000 témoignages et entend les personnes victimes à l'occasion d'auditions publiques dans toute la France. En novembre 2023, 82 recommandations et un premier rapport sont remis au gouvernement.
Depuis avril 2024, la CIIVISE a reçu une nouvelle lettre de mission du gouvernement qui fixe ses orientations jusqu'à octobre 2025.
La CIIVISE travaille aujourd'hui sur :
- le suivi des recommandations de novembre 2023,
- l'élaboration de nouvelles recommandations visant à créer une culture partagée de prévention et d'accompagnement des personnes victimes, avec une attention particulière concernant les enfants en situation de handicap et ceux qui grandissent dans les territoires d'Outre-mer,
- les propositions pour le passage dans le droit commun.
Chronologie
- 2020 Présentation de la Ciivise au mois de décembre 🡵.
- 2021 Lancement de la Ciivise 🡵.
- 2023
- En l'espace de deux ans, la commission a recueilli près de 30 000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations pour lutter contre ce « crime de masse » qui touche, selon elle, 160 000 enfants chaque année 🡵.
- Grave crise de gouvernance : la Ciivise maintenue, le juge Durand est écarté. Onze membres de la Ciivise démissionnent en signe de protestation 🡵.
- 2024 Suite à la crise de 2023, un collège directeur composé de quatre membres est nommé : Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancien membre de la CIASE et co-directeur du Centre National de Ressources et de Résilience, Maryse Le Men Régnier, magistrate et présidente de la Fédération France Victimes, Solène Podevin Favre, présidente de l'association Face à l'inceste et Bruno Questel, avocat 🡵. Ce dernier démissionne de la commission peu après 🡵. Les travaux de cette équipe débutent en avril pour une durée prévue d'un an et demi 🡵.
- 2025 La Ciivise est prolongée d'un an supplémentaire jusqu'en octobre 2026 🡵.