Rapport sur la mise en œuvre des décisions votées à l'Assemblée plénière de mars 2023

Après la remise du rapport de la CIASE, la Conférence des évêques de France (CEF) a mis en place des Groupes de travail en novembre 2021. Ils ont rendu leur rapport lors de l'Assemblée plénière de mars 2023. Un certain nombre de leurs propositions ont été votées par les évêques. Trois personnes (Sœur Marie-Laure Dénès, Mme Dominique Rouyer, et le p. Roger Hébert) ont été désignées pour suivre l'avancement concret de ces résolutions.

La CEF a publié en mars 2025 le rapport sur la mise en œuvre des décisions votées à l'Assemblée plénière de mars 2023 🡵. Toutes les citations ci-dessous sont tirées de la synthèse du document Lutte contre les violences sexuelles dans l'Église catholique, Rapport sur la mise en œuvre des décisions votées à l'Assemblée plénière de mars 2023 aux pages 45 à 49.

Associer les laïcs aux travaux de la CEF

Tous les 3 ans, une assemblée de type synodal de l'Église en France sera convoquée « Le conseil élargi triennal est loin du principe d'une assemblée synodale ».

Analyse des causes de violences sexuelles dans l'Église

Poursuite de la réflexion théologique sur le ministère des laïcs, le sacerdoce ministériel, la morale sexuelle, l'instrumentalisation des écritures, la distinction entre pouvoir d'ordre et pouvoir de gouvernement « Il reste des questions […] qui n'ont pas été travaillées : les questions du cléricalisme, de l'entre-soi du monde catholique et de la morale et l'anthropologie ».

Vigilance et contrôle sur les associations de fidèles menant la vie commune

Mise en œuvre de moyens normatifs pour exercer une vigilance collégiale dès le processus de reconnaissance de l'association de fidèles menant la vie commune (création d'un cadre national de statuts canoniques, meilleure application du vademecum du Conseil pour les mouvements et associations, etc.) « La mise en œuvre concrète de ces mesures dans les diocèses est parfois confrontée à un problème de ressources humaines (manque de délégués aux mouvements et associations de fidèles). La création d'un cadre national requiert un travail canonique qui n'a pas encore été engagé ».

Mise en œuvre de moyens de suivi des associations de fidèles « Les visites régulières ordinaires seront prévues dans le cadre canonique national », 3 rencontres avec des responsables d'associations, « les propositions sur la concertation entre évêques et l'interpellation d'une Conférence épiscopale étrangère en sont encore au stade de la réflexion ».

Améliorer les visites extraordinaires (guide de bonnes pratiques, rencontres annuelles de visiteurs au niveau national ou provincial, formations pour les visiteurs sur l'emprise et l'abus, le for interne et externe, les déviances de la vie communautaire) « Une journée de formation a été organisée par la CEF et la Corref » et « un colloque a été organisé par Talenthéo ».

Mettre en place des moyens de lutte contre l'oubli (création d'un répertoire national des associations de fidèles, archivage systématique des visites, étude des conditions de création d'un fichier national des personnes et communautés faisant l'objet de sanction, appel à travaux de recherche universitaire sur les mécanismes de dysfonctionnement communautaire) « Le répertoire national est déjà largement réalisé [le celebret avec QR code] », « l'archivage systématique est encore à l'étude et réclame un lieu dédié », « la création d'un fichier national n'est pas encore lancée ».

Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés

Charger le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP), le Service national de la protection des mineurs (SNPM) et les cellules d'accueil et d'écoute des diocèses de revoir leur mission, leur composition et leur fonctionnement Réalisation d'un audit, rédaction de « recommandations et bonnes pratiques », « d'outils pour sensibiliser les fidèles », d’« un outil destiné aux communautés qui accueillent des mineurs de façon régulière ou ponctuelle ».

Accompagnement des mis en cause

Charger le CPLP et le SNPM de revoir leurs missions et de soutenir les évêques dans l'accompagnement des auteurs de violences sexuelles. « Au niveau diocésain : le nombre de délégués épiscopaux à la prévention et à la lutte contre les abus se développe ; ils bénéficient d'une formation initiale et continue ; collaboration avec les Centre de ressources pour les auteurs de violences sexuelles (CRAVS) et les Centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) ». Au niveau national : « diffusion du numéro vert appelé STOP », « institution d'un celebret électronique », « création de cercles de soutien de proximité ; reconnaissance officielle et supervision par la CEF de deux lieux d'accueil temporaires pour prêtres en difficulté ».

Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres

Demande aux équipes responsables de séminaires de France de revoir leurs statuts, chartes et règlements pour améliorer le discernement et l'accompagnement global des candidats, la dimension humaine, relationnelle et affective de leur formation, la formation de leur formateur, etc. Mise en place d'un groupe de travail, mise en place de procédures… de nombreuses initiatives listées aux pages 47-48.

Démarche mémorielle

Collecter des témoignages par des professionnels qualifiés dans le cadre d'une démarche scientifique pour constituer un fonds documentaire et donner la possibilité aux personnes victimes de laisser une trace de leur récit, et réfléchir à un lieu mémoriel central, tête d'un réseau d'initiative locale et de lieux satellites « La réflexion d'un mémorial national se poursuit », lancement par la CEF et la Corref d'un site intitulé « Garder mémoire ».

Confession et accompagnement spirituel

Pour mieux associer les prêtres, que toutes les propositions du groupe de travail soient travaillées par les Conseils presbytéraux des diocèses de France. À charge pour eux de revenir avec un texte à voter en Assemblée plénière précisant le rôle d'un Pénitencier diocésain et la mise en œuvre d'une Charte nationale de l'accompagnement « Difficulté à évaluer la mobilisation de tous les Conseils presbytéraux. Toutefois, des textes qu'ils ont présentés ont été votés en Assemblée plénière en novembre 2024 : Repères pour les confesseurs ; proposition de « Charte de l'accompagnement spirituel » ; Points d'attention pour l'accompagnement du ministère des prêtres ».

Accompagnement du ministère de l'évêque

Favoriser les visites régulières aux évêques, les rencontres entre évêques et prêtres, une meilleure diversité dans la composition des Conseils épiscopaux, une réforme de la formation des évêques, et la mise en place d'un mentorat pour les nouveaux évêques par des « frères aînés ». « Visites régulières des évêques : les retours d'expériences sont positifs. Un cahier des charges a été défini pour encadrer ces visites réalisées par un pool de visiteurs formés », « rencontres individuelles entre évêques et prêtres : un premier texte a été voté à l'Assemblée plénière de novembre 2024 », « Il reste difficile d'obtenir une photographie vraiment précise de la composition des Conseils puisque la totalité des diocèses ne répond pas toujours aux enquêtes », « l'Assemblée plénière de novembre 2024 a voté le principe d'une formation modulable », « mise en place d'un mentorat par des « frères aînés » : […] un courrier de Mgr Éric de Moulins-Beaufort a été envoyé pour proposer à chaque jeune évêque une liste d'évêques volontaires pour ce mentorat ».

Accompagnement du ministère des prêtres

Pour mieux associer les prêtres, que toutes les propositions du groupe de travail soient travaillées par les Conseils presbytéraux des diocèses de France en vue de leur intégration dans la pratique commune « Un texte a été voté à l'Assemblée plénière de novembre 2024 […] Tout l'enjeu des mois à venir consiste dans la mise en œuvre de ce document diocèse par diocèse. »