Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Inspirée du modèle de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a été lancée après la déflagration suscitée par la parution du livre La Familia grande (Seuil), de Camille Kouchner, et le #MeTooInceste qui en était né. Elle a pour objet l'écoute des personnes qui ont été victimes d'inceste et de violences sexuelles pendant leur enfance et l'élaboration de recommandations pour la politique publique.

Chronologie générale

• 2020 Présentation de la Ciivise au mois de décembre 🡵
• 2021 Lancement de la Ciivise 🡵, coprésidée par le juge Edouard Durand avec Nathalie Mathieu 🡵
• 2023
  • En l'espace de deux ans, la commission a recueilli près de 30 000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations pour lutter contre ce « crime de masse » qui touche, selon elle, 160 000 enfants chaque année 🡵
  • Grave crise de gouvernance : la Ciivise maintenue, le juge Durand est écarté. Onze membres de la Ciivise démissionnent en signe de protestation 🡵
  • Sitôt nommée, sa vice-présidente, Caroline Rey-Salmon, a démissionné, visée par une plainte pour agression sexuelle (plainte classée par la suite 🡵). Dans la foulée, le tout nouveau président Sébastien Boueilh démissionne, s'estimant « la cible de calomnies et d'attaques personnelles » 🡵
• 2024
  • À la suite de la crise de 2023, un collège directeur composé de quatre membres est nommé : Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancien membre de la CIASE et co-directeur du Centre National de Ressources et de Résilience, Maryse Le Men Régnier, magistrate et présidente de la Fédération France Victimes, Solène Podevin Favre, présidente de l'association Face à l'inceste et Bruno Questel, avocat 🡵. Ce dernier démissionne de la commission peu après 🡵. Les travaux de cette équipe débutent en avril pour une durée prévue d'un an et demi 🡵
  • Arrivée d'Alice Casagrande comme secrétaire générale 🡵
• 2025
  • La Ciivise est prolongée d'un an supplémentaire jusqu'en octobre 2026 🡵
  • Faute de moyens, la ligne téléphonique dédiée aux victimes, gérée par le Collectif féministe contre le viol, sonne souvent dans le vide. Elle ne dispose que d'un stagiaire et deux personnes à temps plein, contre huit auparavant 🡵
  • Démission d'Alice Casagrande de ses fonctions de secrétaire générale 🡵
• 2026 Sur les trois membres de son collège directeur, Thierry Baubet et Solène Podevin Favre démissionnent 🡵

Le premier rapport de la Ciivise

De 2021 à 2023, la Ciivise, présidée par Edouard Durand et Nathalie Mathieu, recueille 30 000 témoignages et entend les personnes victimes à l'occasion d'auditions publiques dans toute la France. En novembre 2023, un premier rapport est remis au gouvernement. Il évalue le nombre de victimes (160 000 enfants par an, soit 5,4 millions d'adultes violenté·es dans l'enfance) et le coût de ces violences pour la société (9,7 milliards d'euros de dépenses publiques par an) et, surtout, de proposer 82 mesures pour lutter et prévenir ces violences massives et systémiques, qui réclamaient un engagement politique fort 🡵.

Le bilan de la mise en place des recommendations au bout de 3 ans

Ce document, qui se penche sur l'avancée des 82 préconisations du rapport initial, révèle en premier lieu que seules 3 des 17 mesures identifiées comme prioritaires en février 2025 sont aujourd'hui « totalement opérationnelles » (soit moins de 18 %).

Le taux global « de mesures pleinement effectives demeure insatisfaisant : 28 %, soit seulement 23 préconisations réellement mises en œuvre en plus de deux ans », est-il aussi indiqué. « Sur les 82 recommandations émises par la commission, 62 mesures (soit 75 %) font aujourd'hui l'objet d'une mise en œuvre effective ou d'une montée en charge », à des degrés très divers, ajoute la Ciivise.

La commission appelle ainsi à « un changement systémique profond » et « demande au gouvernement de passer à la vitesse supérieure par des mesures de niveau national et des moyens adaptés et ceci d'ici la fin du mandat présidentiel ». Elle réclame « un arbitrage rapide sur les mesures législatives encore en discussion afin de transformer les projets et promesses en réalités durables et salutaires pour les victimes ».

Dans le détail, c'est surtout le volet judiciaire qui pèche – institution au cœur du fiasco qui a mené au meurtre de la petite Lyhanna, 11 ans, dans le Gers.

La commission souligne « un décalage persistant entre les enjeux de protection de l'enfant et la réponse judiciaire » et dit « rester indignée de l'issue pénale des affaires de violences sexuelles sur mineurs judiciarisées : seuls 3 % des agresseurs sont condamnés (1 % en cas d'inceste), et plus de six plaintes sur dix sont classées sans suite ».

« Ce décalage majeur entre l'ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale, voire civile, est intolérable et témoigne d'un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire », écrivent les membres dans leur rapport.

— Mediapart

Voir aussi :

• Juge Edouard Durand (7)

Enseignement privé catholique

Les chiffres documentés par la CIASE

Dans son rapport paru en 2021, la Commission indépendante sur la pédocriminalité dans l'Église catholique (Ciase) a estimé à 330 000 le nombre de victimes entre 1950 et 2020. Près d'un tiers (30%) des faits ont eu lieu dans les établissements et internats scolaires, « premier lieu des violences sexuelles » contre les mineurs au sein de l'Église. Les victimes sont très majoritairement (83%) des garçons, âgés pour la plupart (62%) de 10 à 13 ans. Les sévices sexuels s'inscrivent « dans un continuum de violences pédagogiques », relève aussi la Ciase.

— France Info

D'après les chiffres de la CIASE, il y aurait donc eu presque 100 000 victimes dans les établissements et internats scolaires en lien avec l'Église.

« Cette loi de l'omerta était générale » dans la société, assure l'évêque de Bayonne [Mgr Aillet]. « Dans les congrégations religieuses, qui jouent un rôle important dans l'enseignement catholique, la culture du silence, inhérente à l'Église, est redoublée du fait de l'obéissance due au supérieur, et d'une culture corporatiste qui incite à garder le silence au sein de la communauté et à protéger ses membres », nuance l'historienne Agnès Demazières. « Ces congrégations exercent aussi une force d'attraction sur des personnalités perverses du fait de ce climat de silence et d'un accès facile à des enfants et des personnes vulnérables », avance la spécialiste de l'histoire du christianisme, autrice de Sans loi ni foi : Prêtres et violences sexuelles. Au cœur du système catholique.

— France Info

Premières actions mises en place

Le programme de protection des publics fragiles (3PF)

Depuis 2018, l'enseignement catholique a mis en place le « 3PF », le « programme de protection des publics fragiles ». C'est un dispositif visant la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, que ce soit le harcèlement, les violences, les abus au sein des établissements scolaires, en mettant à leur disposition des ressources, des éléments juridiques, des outils de discernement et d'action… 🡵.

Le site internet du 3PF propose :

• Des livrets d'information
  • Livret 1 : De la lutte contre la maltraitance à la bientraitance éducative
  • Livret 2 : La bientraitance éducative
  • Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime
  • Être à l'écoute - créer des dispositifs d'écoute
  • Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité
  • Procédures en matière de protection des mineurs
• Des grilles d'auto-évaluation sur le harcèlement pour les élèves
• Le plan boussole : un processus de discernement et d'action du 3PF. Il peut être mis en place dans les établissements pour faire progresser la culture de la bientraitance éducative.

Un dispositif 3PF pour « programme de protection des publics fragiles » a été lancé par le Sgec. Sur le papier, il est ambitieux (si l'on oublie sa dénomination problématique qui associe le risque d'exposition aux violences à une fragilité préalable). Les conditions de recueil de la parole y sont détaillées, et les risques de maltraitance par une personne détenant l'autorité ouvertement évoqués. Ce n'est pas du tout le cas dans le public, où la question de l'adulte dysfonctionnel reste un impensé, absent du site du ministère et des formations prodiguées aux personnels. Sur le terrain, toutefois, les choses sont plus compliquées. Le Sgec, qui ne dispose que d'un simple pouvoir d'animation et de proposition, est incapable de s'avancer sur la mise en œuvre effective du fameux 3PF, au point de lancer une campagne de communication auprès des parents pour le faire connaître. C'est que l'enseignement catholique est un parfait négatif de l'enseignement public : si le second souffre de son hypercentralisation, le premier se singularise par la très grande autonomie de ses établissements.

— Le novel obs

La campagne « Stop Violences »

La campagne « Stop Violences » a été lancée le vendredi 2 mai 2025. C'est une campagne d'information et de sensibilisation sur les violences en milieu scolaire dans tous ses établissements, après le scandale de Notre-Dame de Bétharram qui a entraîné une libération de la parole sur le sujet. La campagne « Stop violences » a pour objectif d’« amplifier l'information et renforcer l'implication de tous les acteurs de l'école » sur ce sujet, a indiqué le Secrétariat général de l'enseignement catholique dans un communiqué 🡵.

Suite au lancement de cette campagne, Le collectif Stop Souffrances qui rassemble parents d'élèves, enseignants et personnels des établissements catholiques s'interroge sur l'efficacité réelle de ces mesures, et demande des changements profonds sur le terrain au-delà des effets d'annonce. Sophie, professeure au sein d'un établissement privé sous contrat, « n'a jamais entendu parler de cette campagne Stop Violences, à part aux informations ». 🡵

2025 La commission d'enquête parlementaire

En 2025, la commission « sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » a été initiée après les révélations de Notre-Dame de Bétharram. Son rapport est rendu public début juillet :

• Tome 1
• Tome 2 (comptes rendus des auditions)

Il met en lumière de nombreux thèmes :

• Des violences massives et systémiques
• Le « caractère propre » de l'enseignement privé en question
• La (quasi) absence de contrôles
• Le secret de la confession

Le rapport accorde une large place à l’« affaire Bétharram », et consacre également plusieurs pages à Riaumont.

À la suite de cette commission d'enquête parlementaire, une proposition de loi est déposée en janvier 2026 pour « traduire en justice » les « 50 recommandations » de la commission parlementaire 🡵.

La mission « Qualité de la relation éducative »

L'objectif est clair : dégager « les grandes orientations d'une évolution des structures, des projets, des dispositifs de formation de l'enseignement catholique » afin de garantir, dans tous les établissements, une promesse éducative explicitement formulée par Guillaume Prévost à travers Isaïe : « tu as du prix à nos yeux ».

— RCF

Voir fiche Mission "Qualité de la relation éducative"

Secrétaires généraux de l'enseignement catholique

• 1999-2007 Paul Malartre 🡵
• 2007-2013 Eric de Labarre 🡵
• 2013-2018 Pascal Balmand 🡵
• 2018-2025 Philippe Delorme 🡵
• Depuis 2025 Guillaume Prévost 🡵

Statut de l'enseignement catholique en France

• Version modifié en application de l'article 384, par l'Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, le 7 novembre 2018

2026 Une vague d'inspections

Les contrôles concernent les établissements privés, et non spécifiquement les établissements privés catholiques, même si ceux-ci sont majoritaires au sein des établissements privés.

Les 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, affirme, jeudi 14 mai, le ministre de l'éducation à La Croix.

[…]

Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Sur les 442 mises en demeure émises, 21 % portent sur un motif administratif, comme « un contrôle d'honorabilité des personnels de droit privé qui n'a pas été effectué », détaille M. Geffray.

Dans 20 % des cas, il s'agit de questions d'ordre pédagogique, « qui concernent par exemple l'incomplétude des programmes » ; 15 % sont du domaine de la sécurité et 14 % sont liés à la bonne affectation de la dépense publique.

Enfin, 10 % portent sur le caractère non facultatif de l'instruction religieuse, fait savoir le ministre, qui rappelle que l'instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat », mais qu'elle doit être « facultative ».

« Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c'est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n'est pas suivi d'effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts », assure-t-il.

— Le Monde

Voir aussi :

• Abbaye-école de Sorèze (1)
• Abbé Glère (1)
• André Guéguen (1)
• Collectif Voix Libérées (1)
• Collège de Combrée (3)
• Collège de l'Annonciation, à Seilh (1)
• Collège Ozanam de Limoges (9)
• Collège Rambaud, à La Brède (1)
• Collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon (1)
• Collège Saint François-Xavier d'Ustaritz (3)
• Collège Saint-François-Xavier de Vannes (2)
• Collège Saint-Jean de Pélussin (1)
• Collège Saint-Louis de la Guillotière (1)
• Collège Saint-Michel à Bruxelles (2)
• Collège Saint-Pierre, au Relecq-Kerhuon (7)
• Collège-lycée Saint-Augustin de Bitche (3)
• Collège-lycée Saint-Joseph de Nay (3)
• Dominicaines du Saint Nom de Jésus (2)
• Ensemble scolaire La Salle-Passy Buzenval (2)
• Institut Notre-Dame d'Avranches (2)
• Institut Saint-Lô d'Agneaux (2)
• Institution Jean-Paul-II à Compiègne (1)
• Institution Marmoutier de Tours (2)
• Institution Paul Mélizan (1)
• Institution Saint-Dominique de Neuilly (6)
• Institution Saint-Pierre, à Saint-Pé-de-Bigorre (2)
• Kreisker-Sainte-Ursule, à Saint-Pol de Léon (5)
• L'Immaculée Conception de Pau (2)
• Mission "Qualité de la relation éducative" (1)
• Notre Dame de Garaison (7)
• Notre-Dame de Bétharram (52)
• Notre-Dame du Sacré Cœur à Dax, dit Cendrillon (4)
• Notre-Dame-de-Sion (1)
• Père Jacques Choquer (1)
• Père Raymond Mélizan (1)
• Saint-Genès La Salle de Bordeaux-Talence (8)
• Saint-Thomas-d'Aquin, à Oullins (3)
• Saint-Vincent Providence (1)
• Sainte Croix des Neiges (4)
• Sainte-Marie, à Chagny (2)
• École Saint-Pierre-Fourier (Collège Saint-Maur) (1)
• École Sainte-Marie à Quimper, dite le Likès (4)
• Établissement d'Angreviers (Gorges) (6)
• Établissement Saint-Bernard de Troyes (1)
• Établissement Saint-Stanislas de Nantes (11)
• Établissement scolaire Stanislas (10)