Non ouverture des archives du diocèse de Bayonne : le RGPD semble ne pas être la raison principale

Archives de l'Église

Le Code de Droit Canonique

Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983 - Canon en vigueur depuis le 27/11/1983

§1. Il y aura aussi à la curie diocésaine des archives secrètes, ou du moins dans les archives ordinaires, une armoire ou un coffre parfaitement clos et verrouillé, inamovible, dans lequel seront conservés avec le plus grand soin les documents à garder secrets.

« §2. Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé. »

— Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983

Remarque : si le Code de Droit Canonique prévoit la destruction des archives, cela ne signifie pas pour autant que les diocèses le fassent (ou qu'ils le fassent tous !).

L'avis juridique du père Morrisey, canoniste

Ce canoniste conseiller auprès de certains offices et dicastères du Vatican, de conférences épiscopales, de nombreuses communautés religieuses et d'organismes catholiques, recommandait entre autres « de détruire certains documents » de crainte qu'un jour ils soient saisis par les autorités civiles ou qu'ils puissent « nuire plus tard », de conserver « moins de documents que plus » aux archives et de « ne pas faire trop de publicité » à ces recommandations. De plus, dans une lettre de 1991, il révèle que des évêques canadiens ont déjà « eu recours à la nonciature apostolique » — le nonce apostolique est l'ambassadeur du Vatican au Canada tandis que la nonciature est à Ottawa — afin d'y déposer des documents « qu'on ne veut pas détruire, mais qu'on ne voudrait pas non plus voir mis au public » 🡵.

En Suisse : les évêques autorisés à ne plus détruire les archives

Après la publication en septembre 2023 de l'enquête préliminaire sur les abus dans l'Église catholique en Suisse, les évêques s'étaient engagés à ne plus détruire des archives concernant des cas d'abus sexuels, contrairement aux dispositions ordinaires du droit canon. En 2025, le Saint Siège a donné son feu vert à la conservation par les évêques suisses de toutes les archives secrètes concernant les cas d'abus 🡵.

Les archives du diocèse de Quimper ont été détruites

« Il ne subsiste aucune trace incriminante des prêtres auteurs d'agressions sexuelles dans les archives diocésaines du Finistère. Selon nos informations [Le Télégramme], elles ont été détruites dans les années 2000 » 🡵.

Mgr Aillet : l'évêque réfractaire à l'ouverture des archives

• 2021 Mgr Aillet est le seul évêque à refuser l'ouverture de ses archives diocésaines à la CIASE 🡵.
• 2025 Il refuse également l'ouverture des archives dans le cadre de l'affaire Bétharram 🡵.

La raison invoquée est le RGPD. Mais en mars 2025, Olivier Drapé, le responsable de la communication du diocèse, envoie par erreur un email à un journaliste de Sud Ouest alors que celui-ci était destiné à Mgr Aillet. Ce message met en avant une logique sensiblement différente : « Nous n'avons pas à nous laisser impressionner [par les journalistes], bien que ce soit leur manière de faire, écrit-il. Nos archives sont à la disposition de la justice (c'est-à-dire du parquet). Des prêtres risquent d'être mis en cause nominativement et leurs noms jetés en pâture dans la presse (ceux qui sont encore en vie pourraient vous le reprocher). »

La gestion des archives en pratique : le dossier de l'abbé Pierre dans les archives du diocèse de Grenoble

• Samedi 24 aout 2024 : un dossier de trois pages 🡵
• Dimanche 25 août 2024 : une lettre a été retrouvée dans la nuit ! 🡵
• 19 octobre 2024 : une réponse de Mgr Dufaux est retrouvée dans le dossier de trois pages 🡵

De plus, on sait qu'il y a eu plusieurs échanges épistolaires entre Mgr Villot et Mgr André-Jacques Fougerat, évêque de Grenoble au sujet de l'abbé Pierre. Les lettres ont été retrouvées dans les archives parisiennes… mais rien à Grenoble ! Ni réception, ni envoi de courrier d'après les minces archives.

Mgr Marc Aillet

Parcours

• 1982 Ordonné prêtre au sein de la Communauté Saint-Martin 🡵.
• 1986-1992 Aumônier des lycées et collèges de Saint-Raphaël (diocèse de Fréjus-Toulon) ; professeur de théologie morale et directeur spirituel au séminaire diocésain de Fréjus-Toulon 🡵.
• 1992-1998 Recteur de la maison de formation de la Communauté Saint-Martin (à Gênes puis à Candé dans le diocèse de Blois) 🡵.
• 1998-2005 Curé de la paroisse de Saint-Raphaël 🡵.
• 2001-2002 Vicaire épiscopal de Mgr Dominique Rey, pour les doyennés de Fayence, Fréjus et Saint-Tropez 🡵.
• 2002-2008 Vicaire général de Dominique Rey, dans le diocèse de Fréjus-Toulon 🡵.
• 2008 Nommé évêque de Bayonne, Lescar et Oloron 🡵.

A l'été 2024, une « visite fraternelle » est demandée par Rome chez Mgr Aillet. Elle a été conduite par Mgr Antoine Hérouard, archevêque de Dijon, qui a réalisé la visite apostolique à Fréjus-Toulon 🡵.

Affaires médiatisées

La lettre du « groupe de Mourenx »

En 2016, 60 prêtres du diocèse cosignent une lettre mettant en cause les méthodes de Monseigneur Aillet. La lettre est envoyée au nonce apostolique, à l'archevêque de Bordeaux et à la conférence des évêques de France 🡵. La lettre est transmise à presse qui s'en fait l'écho, ce qui n'était pas l'intention des membres du « groupe de Mourenx » 🡵.

Père Jean-François Sarramagnan

• 2016, Mgr Aillet signale le père Jean-François Sarramagnan au parquet de Bayonne, en affirmant être au courant des faits depuis 2009 🡵. Jean-François Sarramagnan est ensuite condamné à six mois de prison avec sursis pour attentat à la pudeur sur un mineur de moins de 15 ans, sans violence, ni contrainte 🡵. Mgr Aillet reconnaîtra avoir gardé le silence après avoir été accusé par une enquête de Cash Investigation 🡵.
• Début 2025, le site internet du diocèse indique que le père Jean-François Sarramagna est le responsable diocésain du catéchuménat 🡵.

Père Jean-Baptiste

En 2001, le père Jean-Baptiste est condamné à Bayonne pour agression sexuelle à dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction pendant cinq ans d'exercer une fonction en lien avec des mineurs. Mgr Molères, son évêque, envoie alors l'abbé à l'institut Catholique de Toulouse pour se recycler, faire des études. En 2005, il revient à Saint-Palais, comme prêtre auxiliaire. En 2010, le nouvel évêque Mgr Marc Aillet le rétablit dans son ministère curial et lui confie la paroisse de Saint-François-Xavier d'Amikuze. Sollicité, Mgr Aillet conteste toute légèreté, assurant n'avoir aucune connaissance d'un quelconque engagement du diocèse après le jugement et soulignant que la réintroduction du prêtre avait été amorcée par son prédécesseur en 2005 🡵.

La non ouverture des archives : la CIASE et l'affaire Bétharram

• 2021 Mgr Aillet est le seul évêque à refuser l'ouverture de ses archives diocésaines à la CIASE 🡵.
• 2025 Il refuse également l'ouverture des archives dans le cadre de l'affaire Bétharram 🡵.

La raison invoquée est le RGPD. Mais en mars 2025, Olivier Drapé, le responsable de la communication du diocèse, envoie par erreur un email à un journaliste de Sud Ouest alors que celui-ci était destiné à Mgr Aillet. Ce message met en avant une logique sensiblement différente : « Nous n'avons pas à nous laisser impressionner [par les journalistes], bien que ce soit leur manière de faire, écrit-il. Nos archives sont à la disposition de la justice (c'est-à-dire du parquet). Des prêtres risquent d'être mis en cause nominativement et leurs noms jetés en pâture dans la presse (ceux qui sont encore en vie pourraient vous le reprocher). »

L'Immaculée Conception de Pau

En 2013, Christian Espeso est nommé à la tête de L'Immaculée Conception de Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn. Très vite, le directeur imprime sa marque et Libération titrera quelques mois plus tard : L'Immaculée Conception de Pau, un établissement scolaire sous le joug de l'évêque ultraconservateur Marc Aillet 🡵.

Les inspections de 2021 et 2024 pointent de nombreux manquements au contrat d'association avec l'État : confessions et sacrements dispensés sur les heures de cours, catéchisme obligatoire dans certaines classes,…

Christian Espeso sera un temps abusivement suspendu par le rectorat en 2024 🡵, avant d'être visé par une plainte pour négationnisme en 2025 🡵.

En 2023, les chanoines de Lagrasse récemment arrivés à Pau sont nommés à l'aumônerie de l'établissement 🡵.

Alliance des Cœurs unis

Virginie, de son vrai nom Gaétane de Lacoste Lareymondie, est une ancienne journaliste catholique. Elevée dans un milieu traditionaliste, mère de cinq enfants 🡵, elle prétend avoir des visions de Jésus et de la vierge Marie. Le groupe est accompagné par Mgr Aillet.

A l'occasion d'une « visite fraternelle » à Monseigneur Marc Aillet et son diocèse, Mgr Antoine Hérouard déclare : « [L'Alliance des Cœurs unis] fait l'objet de critiques, il s'agit de savoir s'il n'y a pas de dérives sectaires et est-ce que dans l'accompagnement de cette association l'évêque se situe bien » 🡵.

Installation des chanoines de Lagrasse à Pau

En 2023, les chanoines de Lagrasse s'installent à Pau 🡵 : le père Michel, prieur de Pau, est accompagné des pères Côme, Martin et Théophane 🡵. A terme, ils auront la charge pastorale de la Maison diocésaine 🡵 qui était encore en travaux à leur arrivée (et deux ans plus tard !) 🡵. Cela provoque de vives tensions dans le diocèse 🡵.

Tweets au sujet de l'IVG

• 2016 Mgr Aillet publie deux tweets controversés. Le premier le 12 janvier 2016 : « L'Etat prétend protéger les citoyens contre Daech et s'engage dans une campagne pro-IVG condamnant des innocents à la violence : illisible ! » 🡵. Puis le second 24 janvier 2016 : « Peut-on rester insensible devant ces 220000 enfants à naître, littéralement broyés dans le sein de leur mère, chaque année en France? Pitié! » 🡵. Cela a fait réagir jusqu'à la ministre de la santé Marisol Touraine 🡵.
• 2017 Le 3 juillet 2017, Mgr Aillet publie un tweet quelques jours après le décès de Simone Veil : « Je prie pour Simone Veil, car « l'avortement n'est pas un moindre mal, c'est le mal absolu, le meurtre d'une vie innocente » (Pape François) ». Cette fois aussi, les réactions seront fortes 🡵.

Diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron

Derniers évêques

• 1986-2008 : Mgr Pierre Molères 🡵
• Depuis 2008 : Mgr Marc Aillet 🡵

Voir aussi :

• Alliance des Cœurs unis (3)
• Collège Saint François-Xavier d'Ustaritz (3)
• L'Immaculée Conception de Pau (2)
• Mgr Marc Aillet (9)
• Père Dominique Spina (13)