La commission d'enquête parlementaire
- https://www.vie-publique.fr/fiches/19500-quest-ce-quune-commission-denquete-parlementaire
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pau/mes-parents-sont-morts-ils-ne-l-ont-jamais-su-les-victimes-de-violences-a-l-ecole-entendues-a-l-assemblee-3125863.html
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/20/les-premiers-pas-de-la-commission-parlementaire-sur-les-violences-a-l-ecole-il-peut-y-avoir-de-nouveaux-betharram-si-on-reste-a-ce-niveau-de-controle_6583946_3224.html
La commission d’enquête parlementaire sur la prévention des violences dans les établissements scolaires a tenu sa première journée d’audition, jeudi 20 mars 2025, à l’Assemblée nationale. Les représentants des collectifs de victimes de Notre-Dame de Bétharram et d’autres établissements privés catholiques étaient invités à témoigner 🡵.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
Une commission d’enquête permet à une assemblée (Assemblée nationale ou Sénat) de recueillir des éléments d’information sur des faits précis concernant :
- la gestion d’un service public ;
- la gestion d’une entreprise nationale ;
- des questions de société.
Une commission d’enquête comprend des parlementaires de tous les groupes, dans la limite de 30 députés et de 23 sénateurs, et dure six mois au plus.
La commission actuelle
Loin des attentes d’une enquête judiciaire, la commission d’enquête parlementaire vise, elle, à identifier les défaillances d’un système. « La responsabilité individuelle, c’est le travail de la justice. Nous, nous avons la mission d’identifier d’éventuelles défaillances des modalités de contrôle des services de l’État que ce soit des ministères de l’Éducation, de la Justice ou encore de l’Intérieur, détaille le député LFI Paul Vannier.
[…]
Les conclusions de cette enquête sont attendues pour la fin du mois de juin, selon la présidente de cette commission, Fatiha Kelouha Hachi.
— France 3
Informations complémentaires
A propos de l'enseignement privé catholique
- https://www.ciase.fr/rapport-final/
- https://www.francetvinfo.fr/societe/education/affaire-de-violences-sexuelles-a-notre-dame-de-betharram/des-excuses-quelques-annonces-et-une-promesse-de-reflexion-comment-l-enseignement-catholique-reagit-aux-temoignages-de-violences-physiques-et-sexuelles-dans-ses-etablissements_7127985.html
Les chiffres documentés par la CIASE
Dans son rapport paru en 2021, la Commission indépendante sur la pédocriminalité dans l’Église catholique (Ciase) a estimé à 330 000 le nombre de victimes entre 1950 et 2020. Près d’un tiers (30%) des faits ont eu lieu dans les établissements et internats scolaires, « premier lieu des violences sexuelles » contre les mineurs au sein de l’Église. Les victimes sont très majoritairement (83%) des garçons, âgés pour la plupart (62%) de 10 à 13 ans. Les sévices sexuels s’inscrivent « dans un continuum de violences pédagogiques », relève aussi la Ciase.
D’après les chiffres de la Ciase, il y aurait donc eu presque 100 000 victimes dans les établissements et internats scolaires en lien avec l’Église.
« Cette loi de l’omerta était générale » dans la société, assure l’évêque de Bayonne [Mgr Aillet]. « Dans les congrégations religieuses, qui jouent un rôle important dans l’enseignement catholique, la culture du silence, inhérente à l’Église, est redoublée du fait de l’obéissance due au supérieur, et d’une culture corporatiste qui incite à garder le silence au sein de la communauté et à protéger ses membres », nuance l’historienne Agnès Demazières. « Ces congrégations exercent aussi une force d’attraction sur des personnalités perverses du fait de ce climat de silence et d’un accès facile à des enfants et des personnes vulnérables », avance la spécialiste de l’histoire du christianisme, autrice de Sans loi ni foi : Prêtres et violences sexuelles. Au cœur du système catholique.
Voir aussi :
- Abbaye-école de Sorèze (1)
- Collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon (1)
- Collège Saint François-Xavier d'Ustaritz (2)
- Collège Saint-Michel à Bruxelles (fiche uniquement)
- Collège Saint-Pierre, au Relecq-Kerhuon (2)
- Institution Saint-Dominique de Neuilly (3)
- Institution Saint-Pierre, à Saint-Pé-de-Bigorre (2)
- L'Immaculée Conception de Pau (fiche uniquement)
- Notre Dame de Garaison (5)
- Notre-Dame de Bétharram (33)
- Notre-Dame du Sacré Cœur à Dax, dit Cendrillon (2)
- Sainte Croix des Neiges (3)
- École Ozanam de Limoges (4)