Congrégation de Bétharram : annonce de la commission d'enquête indépendante

Le caractère « systémique » des violences

Le père Jean-Marie Ruspil, vicaire régional de l'institution religieuse a reconnu pour la première fois le caractère « systémique » des violences. Il va donc plus loin que le père Laurent Bacho ( ancien vicaire général et actuel responsable de la cellule d'écoute au sein de la congrégation) qui dans un entretien à l'AFP du 4 mars, avait réfuté l'idée que l'institution ait pâti d'un « système » de « violences instituées par les autorités » 🡵.

La commission d'enquête indépendante

L'IFJD (l'Institut francophone pour la justice et la démocratie) Louis Joinet présidera la commission d'enquête indépendante initiée par la congrégation religieuse des pères de Bétharram. Ce think tank spécialisé dans la résolution de conflits, notamment dans des pays en guerre, va entièrement prendre en charge la commission d'enquête indépendante, de la consignation des témoignages des victimes, jusqu'à la remise du rapport final « dans un délai d'un an » 🡵.

Composition de la commission

Les noms des membres qui composeront cette commission seront dévoilés la semaine prochaine, a indiqué Jean-Pierre Massias, président de l'IFJD. Elle comptera « des historiens, des juristes, des psychologues, des avocats, des magistrats », a-t-il dit 🡵.

Cartographie et compréhension

  • L'établissement d'un bilan exhaustif des violences physiques et sexuelles perpétrées à Bétharram.
  • L'identification des causes du caractère systémique des violences ainsi que celles du déni et de l'impunité ayant entouré les violences 🡵.

Champ d'étude

  • Les violences physiques et sexuelles 🡵.
  • Le champ d'étude de cette enquête ne se limitera pas à la France. Le Centrafrique et la Thaïlande sont inclus pour l'international.
  • Le violences commises par laïcs font également partie de l'étude 🡵.

Reconnaissance et la réparation

  • La reconnaissance à l'égard des victimes à travers un processus de réparation mémorielle.
  • Le développement d'un système de réparation « ni par la voie judiciaire ni devant la Commission reconnaissance et réparation (CRR) » 🡵. Notons que les réparations financières concerneront aussi les victimes de violences physiques à Bétharram et pas seulement les victimes de violences sexuelles 🡵.
  • Proposer un système d'écoute des violences sexuelles à l'international, dans les lieux d'apostolat 🡵.

Moyens

  • Elle sera entièrement financée par la congrégation de Bétharram 🡵.
  • Les archives de la congrégation de Bétharram seront ouvertes à la commission d'enquête, y compris les parcours des différents prêtres mis en accusation.

Durée

La commission dispose d'un délai d'un an pour établir un rapport complet 🡵.

Remarque

Le collectif des victimes de Bétharram a aussi demandé à la congrégation d'assumer les traitements psychiatriques très coûteux des victimes ainsi que les frais d'avocats 🡵. Les pères Jean-Marie Ruspil et Laurent Bacho n'ont pas apporté de réponse définitive 🡵.

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