La justice peut-elle se prononcer sur le renvoi d'un diacre ?

L'homme, qui devait être ordonné prêtre en 2007, avait été suspendu après des accusations de violences sexuelles sur une paroissienne des Minimes à Toulouse, avant d'être exclu de l'état clérical par l'ancien archevêque, Mgr Robert Le Gall, une sanction confirmée par le tribunal de la Rote romaine.

Niant les faits, et en l'absence de procédures judiciaires à son encore, Sosthène Niongi s'était tourné vers la justice civile, demandant d'abord sa réintégration et ses avantages dont son logement et son traitement financier, ainsi que 675 000 € de préjudices subis. Débouté, l'ancien diacre fait appel du verdict sans demander son retour au sein du clergé. Mais le tribunal en seconde instance s'est dit incompétent pour statuer sur sa situation, en vertu du principe de laïcité.

— La Croix

Après l'audience à la Cour de cassation le vendredi 14 février 2025 🡵 un article de La Croix donne les principaux arguments de chaque partie.