Condamnation du père Bernard Tartu par le TPCN
Semaine du 25 novembre au 1er décembre 2024 (article 1/4) >>
Condamnation du père Bernard Tartu par le TPCN
La justice civile n'a pu le condamner, les faits étant prescrits.
- https://diocesedetours.catholique.fr/actualites/detail-de-lactualite/abus-sexuels-2/
- https://www.leparisien.fr/societe/religions/labbe-tartu-condamne-par-le-tribunal-canonique-pour-avoir-viole-une-vingtaine-denfants-27-11-2024-YLBJGAHREJC4VFJPWD4S65SG34.php
- https://www.lanouvellerepublique.fr/chinon/viols-sur-mineur-en-indre-et-loire-l-abbe-tartu-condamne-par-un-tribunal-canonique
- https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/pedocriminalite-dans-l-eglise-un-pretre-du-diocese-de-tours-reconnu-coupable-d-abus-sexuels-sur-mineurs-par-le-tribunal-penal-canonique_6924422.html
- https://www.lavie.fr/christianisme/eglise/abus-et-violences-sexuelles-leglise-franchit-un-nouveau-pas-a-tours-97129.php
- https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/indre-et-loire-un-pretre-tourangeau-accuse-d-agressions-sexuelles-par-d-anciens-choristes
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/indre-et-loire-personne-ne-pourra-plus-dire-que-les-victimes-de-l-abbe-tartu-mentaient-9540800
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/proces-scitivaux-j-aurais-du-faire-mieux-le-diocese-d-orleans-a-su-pendant-20-ans-avant-de-signaler-les-faits-de-pedocriminalite-2973134.html
Le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) a condamné le père Tartu pour avoir violé une vingtaine d'enfants des « Petits chanteurs de Touraine » entre 1960 et 1990. Il n'est cependant pas renvoyé de l'état clérical. Aujourd'hui âgé de 88 ans, l'abbé Tartu vivrait dans un Ehpad du Loir-et-Cher.
Contacté par La Nouvelle République, hier, l'abbé Tartu nie la totalité des faits. « Vous savez, j'ai eu plus de 1.000 enfants sous ma responsabilité, alors sept plaintes… », soupire-t-il.
Une de [ses] victimes a d'ailleurs demandé à Monseigneur Jordy si l'abbé avait exprimé des regrets : « Je vais répondre en deux mots. Malheureusement non. »
L'Église a t-elle les moyens de surveiller le père Bernard Tartu ?
Selon Mgr Vincent Jordy, l'Église a les moyens de surveiller le père Bernard Tartu, qu'il qualifie lui-même de personne dangereuse qui n'exprime aucun regrêt. C'est avec cette conviction qu'il justifie son non renvoi de l'état clérical.
Selon l'archevêque, il était préférable de garder l'Abbé Tartu sous surveillance, plutôt que de laisser faire, éventuellement, d'autres victimes. « Il n'y a pas de bracelet électronique avec l'Église, il n'y a pas de prison de l'Église. Mais on peut quand même, pour une personne qui a été condamnée, qui est dangereux, en le gardant à l'intérieur de l'institution, s'assurer un minimum du fait que les conditions sont telles qu'il ne pourra pas repasser à l'acte. »
Or, comme le résumait Mgr Jacques Blaquart lors du procès du père Olivier de Scitivaux à propos de son pouvoir pour faire respecter ses mesures disciplinaires : « Je n'en ai pas beaucoup, l'évêque n'est pas un général. » 🡵.
Communiqué du diocèse de Tours
Communiqué du diocèse de Tours
L'abbé Bernard Tartu, prêtre du diocèse de Tours, au terme d'une procédure pénale canonique, a été reconnu coupable d'abus sexuels sur mineurs par le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN).
Il est condamné aux peines suivantes :
- Interdiction perpétuelle de la célébration publique de tout acte liturgique et de tout sacrement et sacramental à l'exception du droit de célébrer la messe seul en privé ;
- Interdiction perpétuelle d'exercer tout ministère d'accompagnement spirituel de personnes mineures ;
- L'assignation à domicile dans un lieu désigné par l'ordinaire du clerc.
Tours, le 28 novembre 2024
Communiqué commun
Ce communiqué a été diffusé à l'issue de la conférence de presse du vendredi 29 novembre 2024. Il est à l'initiative conjointe
- du diocèse de Tours,
- du Collectif des Voix Libérées,
- de l'INIRR (Instance Nationale Indépendante de Réparation et de Reconnaissance),
- de France Victimes 37.
Communiqué commun
« Reconnaissance, justice et réparation : une avancée pour les personnes victimes de violences sexuelles au sein de l'Église »
Suite à la condamnation de l'abbé Bernard Tartu par le Tribunal Pénal Canonique National, confirmée par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi à Rome et notifiée le 13 novembre 2024, une conférence de presse a été organisée aujourd'hui en présence de tous les acteurs engagés dans ce processus. Cette décision marque une étape essentielle dans la reconnaissance par l'Église des violences sexuelles subies par des anciens Petits Chanteurs de Touraine de la part de leur chef de chœur.
Une étape décisive
Les témoignages courageux des personnes victimes, portés par le collectif Voix Libérées, ont permis de briser le silence sur des violences sexuelles longtemps occultées. La condamnation canonique de l'abbé Tartu, bien que les faits soient prescrits en droit pénal, constitue un acte fort de reconnaissance des faits et un pas vers plus de justice. Cette décision ouvre également la voie à un parcours plus large d'accompagnement et de prévention au sein de l'Église.
La reconnaissance et la réparation, au cœur de l'engagement collectif
L'INIRR, sollicitée par le collectif des Voix libérées au printemps 2022 et en lien avec le Parquet de Tours et France Victimes 37, et avec le diocèse de Tours, a construit avec les personnes victimes des parcours de reconnaissance. Diverses actions restauratives ont été et seront mises en place, avec notamment le projet de pose d'une plaque commémorative à la basilique Saint-Martin de Tours pour honorer la mémoire des personnes victimes et sensibiliser le public. Le diocèse s'inscrit pleinement dans ce projet, ainsi que dans d'autres initiatives. Ces signes manifestent la volonté de l'Église et des acteurs de faire mémoire et d'œuvrer pour un changement profond et durable.
Un appel à la parole et à la justice
Aujourd'hui, tous les acteurs impliqués appellent les autres victimes d'agressions sexuelles à franchir le pas de la parole. La conférence de presse a rappelé que la reconnaissance, la réparation et la justice sont possibles. Le chemin reste long, mais cette avancée démontre de manière significative que l'Église, les personnes victimes et leurs soutiens peuvent travailler ensemble pour créer un environnement plus juste et transparent.
Tours, le 29 novembre 2024
Informations complémentaires
Diocèse de Tours
Archevêque : Mgr Vincent Jordy
Vicaire général : Père Christophe Raimbault
Chancelier : Père Stéphane Jeanson
Économe diocésain : Catherine de Colbert
Derniers évêques
- 1999-2005 : Mgr André Vingt-Trois 🡵
- 2005-2019 : MMgr Bernard-Nicolas Aubertin 🡵
- Depuis 2019 : Mgr Vincent Jordy 🡵
Voir aussi :
Père Bernard Tartu
- https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/pedocriminalite-dans-l-eglise-un-pretre-du-diocese-de-tours-reconnu-coupable-d-abus-sexuels-sur-mineurs-par-le-tribunal-penal-canonique_6924422.html
- https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/indre-et-loire-un-pretre-tourangeau-accuse-d-agressions-sexuelles-par-d-anciens-choristes
- https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/pedophilie-dans-l-eglise-ce-pretre-a-detruit-ma-vie-temoigne-un-lochois
- https://www.leparisien.fr/societe/religions/labbe-tartu-condamne-par-le-tribunal-canonique-pour-avoir-viole-une-vingtaine-denfants-27-11-2024-YLBJGAHREJC4VFJPWD4S65SG34.php
- https://www.lavie.fr/christianisme/eglise/abus-et-violences-sexuelles-leglise-franchit-un-nouveau-pas-a-tours-97129.php
- https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/loir-et-cher-un-collectif-demande-l-annulation-de-la-prescription-pour-les-viols
- https://diocesedetours.catholique.fr/actualites/detail-de-lactualite/abus-sexuels-2/
1000 enfants sont passés par la chorale les « Petits chanteurs de Touraine » de 1954 à la fin des années 1990, durant toute cette période sous la direction de l'abbé Tartu 🡵.
- 1954 Bernard Tartu créé une chorale, les « Petits chanteurs de Touraine » 🡵.
- 1961 Ordination à Tours 🡵.
- 2006 Dépôt de plaine contre l'abbé Bernard Tartu. Les faits étant prescrits, la plainte est classée sans suite. 🡵. Devant la police, le secrétariat de Mgr Bernard-Nicolas Aubertin a affirmé que le « père Tartu ne s'était jamais vu confier d'activité pouvant le mettre en contact avec les mineurs » 🡵.
- 2019 Ouverture d'une enquête préliminaire diligentée par la gendarmerie de Tours 🡵.
- 2021 Sept plaintes ont été déposées à l'encontre de l'abbé Bernard Tartu pour des faits de viols et d'agressions sexuelles commis sur des mineurs entre 1968 et 1985, à Tours et Loches. 🡵. Une seconde enquête est ouverte 🡵. Aumônier à Chinon, il est démis de ses fonctions 🡵.
- 2022 L'INIRR est sollicitée par le collectif des Voix libérées 🡵.
- 2023 Le TPCN, nouvellement créé, est saisi par Mgr Vincent Jordy 🡵.
- 2024 Selon le collectif de victimes, « Voix Libérées de Tours », 21 personnes ont déclaré avoir été violées par le père Tartu 🡵. Neuf d'entre elles ont déposé plainte 🡵, mais aucune action en justice n'a été engagée, les faits étant prescrits 🡵.
- 2024 condamnation par le TPCN 🡵 pour abus sexuels sur mineurs 🡵
- Interdiction perpétuelle de la célébration publique de tout acte liturgique et de tout sacrement et sacramental à l'exception du droit de célébrer la messe seul en privé ;
- Interdiction perpétuelle d'exercer tout ministère d'accompagnement spirituel de personnes mineures ;
- L'assignation à domicile dans un lieu désigné par l'ordinaire du clerc.
Tribunal Pénal Canonique National (TPCN)
- https://www.tpcn.fr/
- https://www.la-croix.com/religion/l-eglise-a-redecouvert-son-propre-droit-penal-trois-ans-apres-son-lancement-le-tpcn-dresse-un-premier-bilan-20260313
- https://www.lavie.fr/christianisme/trois-ans-apres-sa-creation-le-tribunal-penal-canonique-national-dresse-un-premier-bilan-103407.php
Dates clés
- 2021 La création du TPCN est votée à l'assemblée plénière de printemps 🡵
- 2022 Le TPCN est installé le 5 décembre 2022 🡵
- 2026 Publication du bilan au bout de trois ans : 205 signalements reçus, 53 causes ouvertes et 16 procédures achevées qui ont entraîné 13 condamnations, mais aucun renvoi de l'état clérical. Tel est le bilan du Tribunal pénal canonique national (TPCN), qui fête ses trois ans 🡵
Présentation
Officiellement installé le 5 décembre 2022, le Tribunal pénal canonique national de la CEF (TPCN) est un tribunal pénal interne à l'Église catholique en France qui traite des délits canoniques commis par tous les fidèles catholiques tant clercs que laïcs. Destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s'étend à tout le territoire de la Conférence des évêques de France.
Sa création a été votée par l'ensemble des évêques de France lors de leur assemblée plénière de mars 2021. Concordant les recommandations de la CIASE (n°40 en particulier), son fonctionnement repose sur des jugements collégiaux et l'intégration en son sein de prêtres, de religieux et de laïcs experts en droit canonique. Il s'agit d'un tribunal canonique inédit qui n'existe, sous cette forme et avec ce champ de compétences, au sein d'aucune autre conférence épiscopale dans le monde. Depuis la fondation du TPCN, d'autres tribunaux pénaux ont vu le jour sous d'autres formes, notamment en Grande-Bretagne et en Suisse.
POURQUOI LES ÉVÊQUES DE FRANCE ONT-ILS DÉCIDÉ DE CRÉER CE TPCN ?
Les évêques de France ont décidé la mise en place du TPCN en vue d'assurer une meilleure administration de la justice pénale au sein de l'Église en France, en particulier via :
- Le dépaysement des causes : il est apparu nécessaire d'éloigner le traitement des causes des diocèses où les faits ont été commis.
- Le renforcement des compétences : jusqu'à présent, le nombre relativement faible d'affaires ne permettait pas aux nombreux tribunaux locaux de développer une expertise suffisante dans ce domaine.
- L'harmonisation de la jurisprudence : la dispersion des affaires entre plusieurs juridictions limitait la formation d'une jurisprudence cohérente et uniforme.
Le TPCN a compétence pour juger tous les faits qui constituent des délits reconnus comme tels par le droit de l'Église, notamment aux termes du livre VI du code de droit canonique de 1983 et du titre XXVII du code des canons des Églises Orientales de 1990, à l'exception des délits réservés et renvoyés aux dicastères compétents (cf. infra).
CONCRÈTEMENT, QUELS FAITS SONT JUGÉS ?
Le TPCN juge les délits contre la foi et l'unité de l'Église, contre les autorités ecclésiastiques et l'exercice des charges (par exemple les délits financiers), contre la bonne renommée, les obligations spéciales auxquelles sont tenus les clercs et les religieux ainsi que certains délits contre la vie, la dignité et la liberté humaine.
PAR QUI PEUT-IL ÊTRE SAISI ?
Tout catholique, ou toute personne qui s'estimerait lésée par le comportement délictueux d'un catholique au sein des activités ecclésiales (et qui aurait dès lors un intérêt légitime à agir) peut s'adresser au promoteur de justice pour lui signaler des faits potentiellement délictueux. Par « catholique », il faut entendre tous les baptisés de l'Église catholique, qu'ils soient clercs ou laïcs.
A noter : Directement nommés par le Pape, les évêques sont habituellement soumis à sa compétence ou à celle des tribunaux du Saint-Siège. Ils ne relèvent donc pas de ce nouveau tribunal, mais comme c'est le cas aujourd'hui dans le droit canonique, du Dicastère pour les évêques ou du Dicastère pour la doctrine de la foi, selon la nature des faits commis.