Publication du premier rapport de la commission pontificale pour la protection des mineurs (Tutela minorum)

Demandé par le Pape en 2022, le premier rapport annuel de la Commission pontificale pour la protection des mineurs évalue les procédures de protection mises en place dans l’Église sur les différents continents et propose également des recommandations.

Conclusions et les observations principales

Les points suivants sont extraits du résumé :

1. Le besoin de mieux promouvoir l’accès à l’information pour les victimes/survivants afin de répondre à la préoccupation concernant l’opacité des processus canoniques comme source de nouveau traumatisme. Il faudrait étudier les mesures qui garantissent le droit de tout individu d’accéder aux informations le concernant, en particulier, les circonstances et les responsabilités relatives à leur cas d’abus, dans le respect des lois et des règlements concernant la protection des données.
2. Le besoin d’une approche globale à la définition de la vulnérabilité et à son application dans les dispositions relatives à la sauvegarde de l’Église. Il faut élaborer une définition plus uniforme de la vulnérabilité. Afin d’aider cette recherche, il faudrait partager l’expérience obtenue par l’exercice des fonctions judiciaires, avec suffisamment de détails pour promouvoir des résultats juridiques cohérents et uniformes dans toutes les régions du monde.
3. Le besoin de consolidation et de clarté autour des juridictions tenues par les dicastères de la Curie romaine, afin de garantir la gestion efficace, opportune et rigoureuse des cas d’abus qui ont été déférés au Saint Siège.
4. Le besoin d’un processus rationalisé de démission des fonctions, afin d’ouvrir une voie simple, sans anicroche, pour gérer la démission ou la destitution d’un chef de l’Église, lorsque cela est nécessaire.
5. Le besoin de développer davantage le magistère de l’Église par rapport à son ministère de sauvegarde, de promouvoir la conversion au sein de l’Église concernant la dignité de l’enfant et les droits de l’homme par rapport à l’abus. Ceci doit se faire par une vision théologique-pastorale unifiée.
6. Le besoin d’examiner les politiques concernant les dommages et la compensation afin d’encourager une approche rigoureuse aux réparations dans le cadre de l’engagement de l’Église au processus de guérison des victimes/survivants.
7. Le besoin de promouvoir la professionnalisation de la sauvegarde au sein de l’Église par l’offre des opportunités de formation universitaire formelle et des ressources adéquates aux futurs praticiens de la sauvegarde

« Global trends : challenges (p61) »

• Retards dans le traitement des dossiers au Dicastère pour la Doctrine de la Foi
• Manque de ressources (humaines et financières) pour la formation
• Priorité à la réputation de l’Église par rapport au soutien aux victimes/survivants
• Manque de sensibilisation culturelle au phénomène des abus
• Abus en ligne et manque de mesures globales pour les intégrer dans les activités pastorales de protection
• Risques liés au changement climatique et aux zones de conflits
• Cléricalisme et exercice abusif de l’autorité ecclésiale
• Abus d’alcool et de drogues et leurs menaces importantes pour la priorisation de la protection
• Complexités linguistiques
• Complexités religieuses transnationales, avec des juridictions qui se chevauchent et des procédures de contrôle différentes
• Renforcement des capacités inadéquat du clergé
• Élaboration de politiques centrées sur les victimes/survivants et culturellement adaptées

Des disparités géographiques

• Pour certaines Églises, le problème des abus est reconnu et médiatisé depuis plus d’une génération, pour d’autres, la question n’est pas encore devenue une question publique au sein de la société
• Parfois, la Commission a constaté un manque troublant de structures de communication et de services d’accompagnement des victimes/survivants, comme l’exige le Motu Proprio Vos estis lux mundi
• Relevant l’existence d’une « culture du silence » particulièrement dans les pays de mission africains et asiatiques, la commission détaille plusieurs situations particulières parmi les conférences épiscopales. 🡵

L’opacité des procédures

• Forte des témoignages reçus, la Commission note sévèrement «une préoccupation persistante concernant la transparence des procédures et des processus juridiques de la Curie romaine». Cela ne peut qu’amplifier, relève t-elle, «la méfiance parmi les fidèles, en particulier la communauté des victimes/survivants» 🡵.
• Parmi les points faibles recensés également sur le continent européen figure aussi la grande frustration des victimes devant l’opacité des règles canoniques avec lesquelles leur cas a été traité 🡵.
• La commission constate que la priorité porte sur la demande des victimes d’avoir « accès à la vérité ». L’Église doit « étudier des mesures qui garantissent à toute personne le droit à l’information », en particulier « sur les circonstances et les responsabilités ». La victime doit par exemple savoir ce qu’est devenu son agresseur, si elle ne risque pas de le rencontrer dans sa paroisse locale, à la messe ou au catéchisme. 🡵.

Les missionnaires

• La question des prêtres Fidei Donum ainsi que des prêtres missionnaires est abordée à plusieurs reprises, notamment à travers la conférence des évêques belges, la congrégation des spiritains ainsi que la Caritas Internationalis. La responsabilité des financiers dans les pays de mission est directement interrogée : « Les exigences en matière de protection, qui constituent des normes minimales pour l’octroi de subventions, doivent encore être répertoriées et développées », relève la commission 🡵.
• La congrégation du Saint-Esprit est épinglée pour son « manque de données » – des responsables de la protection sont « désignés seulement par le nom sans fonctions spécifiques » – et un manque général de « compétences » en la matière 🡵.

En vrac…

• Sans entrer dans le détail, la commission juge nécessaire d’accélérer «les procédures de démission» des responsables ecclésiastiques mis en cause dans des affaires de pédocriminalité.
• La commission demande, notamment, que soit rédigée une encyclique sur le sujet afin de faire entrer dans le Magistère une « vision théologico-pastorale » pour la « dignité de l’enfant et les droits de l’homme en matière d’abus » 🡵.