Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise. Relayé par de nombreux médias, cet arrêt est présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles, à l’heure où les réflexions s’intensifient concernant l’introduction, en matière d’agressions sexuelles, de la notion de consentement dans le Code pénal.
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Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une agression sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise. Autrement dit, l’absence de réaction de la victime face à l’agression subie ne permet plus d’écarter la qualification d’agression sexuelle. Bien au contraire, cette absence de réaction, lorsqu’elle est due à l’état de sidération de la victime, est susceptible de démontrer que le consentement de celle-ci a été surpris et, ainsi, de qualifier l’agression sexuelle.