Abbé Pierre : l'ouverture des archives de l'Église

Archives de l'Église

Le Code de Droit Canonique

Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983 - Canon en vigueur depuis le 27/11/1983

§1. Il y aura aussi à la curie diocésaine des archives secrètes, ou du moins dans les archives ordinaires, une armoire ou un coffre parfaitement clos et verrouillé, inamovible, dans lequel seront conservés avec le plus grand soin les documents à garder secrets.

« §2. Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé. »

— Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983

Remarque : si le Code de Droit Canonique prévoit la destruction des archives, cela ne signifie pas pour autant que les diocèses le fassent (ou qu'ils le fassent tous !).

L'avis juridique du père Morrisey, canoniste

Ce canoniste conseiller auprès de certains offices et dicastères du Vatican, de conférences épiscopales, de nombreuses communautés religieuses et d'organismes catholiques, recommandait entre autres « de détruire certains documents » de crainte qu'un jour ils soient saisis par les autorités civiles ou qu'ils puissent « nuire plus tard », de conserver « moins de documents que plus » aux archives et de « ne pas faire trop de publicité » à ces recommandations. De plus, dans une lettre de 1991, il révèle que des évêques canadiens ont déjà « eu recours à la nonciature apostolique » — le nonce apostolique est l'ambassadeur du Vatican au Canada tandis que la nonciature est à Ottawa — afin d'y déposer des documents « qu'on ne veut pas détruire, mais qu'on ne voudrait pas non plus voir mis au public » 🡵.

En Suisse : les évêques autorisés à ne plus détruire les archives

Après la publication en septembre 2023 de l'enquête préliminaire sur les abus dans l'Église catholique en Suisse, les évêques s'étaient engagés à ne plus détruire des archives concernant des cas d'abus sexuels, contrairement aux dispositions ordinaires du droit canon. En 2025, le Saint Siège a donné son feu vert à la conservation par les évêques suisses de toutes les archives secrètes concernant les cas d'abus 🡵.

Les archives du diocèse de Quimper ont été détruites

« Il ne subsiste aucune trace incriminante des prêtres auteurs d'agressions sexuelles dans les archives diocésaines du Finistère. Selon nos informations [Le Télégramme], elles ont été détruites dans les années 2000 » 🡵.

Mgr Aillet : l'évêque réfractaire à l'ouverture des archives

• 2021 Mgr Aillet est le seul évêque à refuser l'ouverture de ses archives diocésaines à la CIASE 🡵.
• 2025 Il refuse également l'ouverture des archives dans le cadre de l'affaire Bétharram 🡵.

La raison invoquée est le RGPD. Mais en mars 2025, Olivier Drapé, le responsable de la communication du diocèse, envoie par erreur un email à un journaliste de Sud Ouest alors que celui-ci était destiné à Mgr Aillet. Ce message met en avant une logique sensiblement différente : « Nous n'avons pas à nous laisser impressionner [par les journalistes], bien que ce soit leur manière de faire, écrit-il. Nos archives sont à la disposition de la justice (c'est-à-dire du parquet). Des prêtres risquent d'être mis en cause nominativement et leurs noms jetés en pâture dans la presse (ceux qui sont encore en vie pourraient vous le reprocher). »

La gestion des archives en pratique : le dossier de l'abbé Pierre dans les archives du diocèse de Grenoble

• Samedi 24 aout 2024 : un dossier de trois pages 🡵
• Dimanche 25 août 2024 : une lettre a été retrouvée dans la nuit ! 🡵
• 19 octobre 2024 : une réponse de Mgr Dufaux est retrouvée dans le dossier de trois pages 🡵

De plus, on sait qu'il y a eu plusieurs échanges épistolaires entre Mgr Villot et Mgr André-Jacques Fougerat, évêque de Grenoble au sujet de l'abbé Pierre. Les lettres ont été retrouvées dans les archives parisiennes… mais rien à Grenoble ! Ni réception, ni envoi de courrier d'après les minces archives.

Mgr Éric de Moulins-Beaufort

• 1991 Ordonné prêtre pour le diocèse de Paris 🡵.
• 2008 Nommé évêque auxiliaire de Paris et vicaire général 🡵.
• 2018 Nommé archevêque de Reims 🡵.
• 2019 Élu président de la Conférence des évêques de France (CEF) 🡵.
• 2022 Réélu président de la Conférence des évêques de France (CEF) 🡵.

Durant ses deux mandats à la tête de la CEF (2019-2022 et 2022-2025), Mgr Éric de Moulins-Beaufort a géré les suites de la remise du rapport Sauvé remis en octobre 2021.

• 5 octobre 2021 : remise du rapport final de la CIASE 🡵.
• Novembre 2021 : À Lourdes, la CEF reconnaît « la responsabilité institutionnelle de l'Église », « la dimension systémique de ces violences », et son « devoir de justice et de réparation » 🡵 et les évêques à genoux se repentent 🡵… alors que certains d'entre eux étaient au courant de l'affaire Santier puisqu'un procès canonique venait de le condamner 🡵.
• Décembre 2021 : La création de l'Inirr est décidée 🡵.
• Automne 2022 : Les affaires Santier (qui pratiquait les « strip-confessions ») et Ricard (qui a reconnu « s'être conduit de façon répréhensible avec une jeune fille de 14 ans ») éclatent, et mettent à mal la crédibilité épiscopale. Comme le résume Mgr Éric de Moulins-Beaufort : « le peuple de Dieu est capable de supporter, si douloureux que ce soit, la découverte des fautes de ses pasteurs, et qu'il lui est beaucoup plus violent d'être maintenu un temps dans l'ignorance par un mensonge » 🡵.
• 2023 Après un an de travail, les neuf groupes de travail post-Ciase remettent leurs préconisations. L'Assemblée plénière de mars 2023 vote une partie des résolutions.
• 2024 A l'été, l'affaire Abbé Pierre éclate. Au fur et à mesure des mois, on découvre une omerta généralisée. À l'année 2005, Mgr Dufaux écrit aux capucins une lettre d'une incroyable froideur au sujet d'une victime, ce qui montre que les faits ne sont pas uniquement anciens, et que les victimes ont eu toutes les peines à se faire entendre jusqu'à récemment 🡵.
• 2025
  • Les révélations au sujet de violences à Bétharram se multiplient, avec une vague de plaintes mettant en cause des enseignants et directeurs d'établissement d'enseignement catholique dans toute la France 🡵.
  • Le rapport sur la mise en œuvre des décisions votées à l'Assemblée plénière de mars 2023 est publié 🡵. Les rapporteurs observent « un certain décalage entre cet élan et la mise en œuvre concrète des actions dans tous les diocèses » 🡵.

Diocèse de Grenoble Vienne

Derniers évêques

• 1989-2006 : Mgr Louis Dufaux 🡵, après avoir été évêque coadjuteur
• 2006-2021 : Mgr Guy de Kerimel 🡵, après avoir été évêque coadjuteur
• Depuis 2022 : Mgr Jean-Marc Eychenne 🡵

Voir aussi :

• Abbé Pierre (34)
• Mgr Hervé Gaschignard (3)
• Mgr Jean-Marc Eychenne (8)

Mgr Jean-Marc Eychenne

Dates clé

• 1982 Ordonné prêtre au sein de la Communauté Saint-Martin 🡵
• 1994 Il quitte la Communauté Saint-Martin et est incardiné au diocèse d'Orléans 🡵 où il exerce son ministère depuis 1987 🡵
• 2009-2014 Vicaire général du diocèse d'Orléans 🡵
• 2014-2022 Évêque de Pamiers (ordonnée en 2015) 🡵
• Depuis 2022 Évêque du diocèse de Grenoble Vienne 🡵

Affaires médiatisées

Père Olivier de Scitivaux

Entre 2009 et 2014, alors qu'il est vicaire général du diocèse d'Orléans, Mgr Eychenne est contacté par une responsable d'aumônerie qui dénonce de longue date les agissement du père Olivier de Scitivaux. Elle résumera l'attitude de Jean-Marc Eychenne par la phrase lapidaire suivante : « Il est à l'écoute, c'est vrai, mais ne fait rien » 🡵.

En 2024, le père Olivier de Scitivaux a été reconnu coupable de centaines de viols et agressions sexuelles aggravées et condamné à 17 ans de réclusion criminelle (période de sûreté de 10 ans 🡵), assortie d'un « suivi sociojudiciaire », « une injonction de soins », « l'interdiction d'exercer toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs » 🡵.

Jean-Marc Eychenne reconnaît aujourd'hui sans fard « une erreur, un manque de discernement », et précise que les premiers signalements qui lui sont remontés sur Olivier de Scitivaux ne portaient pas sur des faits précis. « Ce dont on a pris mieux conscience depuis est qu'une accumulation de signaux faibles finit par constituer un signal fort devant nous pousser à une extrême vigilance. Là aussi, nous avons manqué de discernement (…) et on ne peut que s'en vouloir » admet l'évêque de Grenoble 🡵.

Père Pierre de Castelet

Entre 2009 et 2014, alors qu'il est vicaire général du diocèse d'Orléans, Mgr Eychenne a eu connaissance des agressions sexuelles commises par le père Pierre de Castelet. Il sera d'ailleurs présent à un entretien avec une victime en 2011, qui lui reprochera d'avoir laissé le père Pierre de Castelet intervenir comme orateur lors d'une conférence diocésaine sur le thème de la pédophilie dans l'Église 🡵 🡵.

A la suite de cet entretien, Mgr Jacques Blaquart informe le parquet d'Orléans en décembre 2011 🡵, ce qui conduira à la condamnation du père Pierre de Castelet en 2018 🡵.

Mgr Hervé Gaschignard

Quand Mgr Jean-Marc Eychenne devient évêque du diocèse de Grenoble Vienne en 2022, il trouve dans le diocèse Mgr Hervé Gaschignard, qui avait été accueilli quelques années plus tôt par Mgr Guy de Kérimel. A cet époque, il ne fait aucun doute que Mgr Hervé Gaschignard a eu des gestes et paroles déplacés avec des mineurs. C'est la raison pour laquelle des faits dont il a été l'auteur ont été signalés par deux évêques différents : Mgr Robert Le Gall en 2011 🡵, et le cardinal Jean-Pierre Ricard en 2017 🡵. Cependant, ces faits ne revêtant pas de qualification pénale, Mgr Hervé Gaschignard n'a jamais été condamné.

En décembre 2022, Mgr Percerou aurait fait lui aussi un signalement au procureur de la République (le troisième) 🡵.

C'est dans ce contexte que Mgr Jean-Marc Eychenne nomme Mgr Gaschignard curé de la paroisse La Croix de Belledonne au 1er septembre 2023 🡵. Cette nomination provoque la colère de quatre familles en Loire-Atlantique, d'où est originaire Hervé Gaschignard. Celles-ci affirment, dans une enquête de Médiacités Nantes, que l'homme aurait eu des « gestes inappropriés » envers plusieurs adolescents au cours d'un pèlerinage familial à l'été 2001 🡵. Deux plaintes sont alors déposées contre Mgr Gaschignard 🡵. Selon le diocèse : « ces nouvelles plaintes, sauf erreur, concernent une situation ancienne déjà prise en compte. Le devoir de l'église est, notamment, de ne pas condamner quelqu'un à une mort sociale définitive et de pouvoir lui donner les moyens de se sentir utile » 🡵.

La nomination sera par la suite légèrement modifiée le 11 janvier 2024 : « Les pères Hervé Gaschignard, évêque émérite d'Aire et Dax, Karel Daska Missamou Malanda, prêtre Fidei donum de l'archidiocèse de Brazzaville (République du Congo) et Patrick Royet sont nommés solidairement curés de la paroisse La Croix de Belledonne, le père Patrick Royet étant modérateur de l'exercice de la charge pastorale (Cn 517 §1) et doyen » 🡵.