Rapport de l'audit national des cellules d'accueil et d'écoute des diocèses français

Cellules d'accueil et d'écoute diocésaines

La création en France (2016)

Les évêques de France ont décidé la création de ces cellules d'écoute en 2016, à la suite de l'affaire Preynat.

En ce qui concerne les victimes, le Conseil souligne l'importance qu'elles aient un lieu où elles soient assurées d'être accueillies, écoutées et accompagnées. Outre la rencontre avec l'évêque ou son représentant direct, le Conseil souhaite que chaque victime puisse entrer en contact facilement avec les personnes en charge de cette écoute. A cet effet, des cellules seront mises en place au niveau des diocèses ou des Provinces ecclésiastiques. Un site internet dédié, notamment à l'accueil des victimes, permettra à celles-ci de rentrer en contact avec cette cellule locale. Dès aujourd'hui et dans l'attente de la mise en place du site internet, l'adresse mail « paroledevictimes@cef.fr » est ouverte aux victimes.

— CEF

Remarque : un référentiel de bonnes pratiques a été publié en janvier 2023.

Le Motu Proprio « Vos estis lux mundi » (2019)

Publié en mai 2019 par le pape François, ce décret a rendu obligatoire pour tous les diocèses du monde la mise en place de « dispositifs stables et facilement accessibles au public pour présenter des signalements » d'abus sexuels.

Les Diocèses ou les Eparchies doivent mettre en place, individuellement ou ensemble, dans le délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur des présentes normes, un ou plusieurs dispositifs stables et facilement accessibles au public pour permettre de présenter des signalements, notamment à travers l'institution d'un bureau ecclésiastique approprié. Les Diocèses et les Eparchies informeront le Représentant pontifical de l'instauration desdits dispositifs.

— Motu Proprio « Vos estis lux mundi », Art. 2 §1

Rapport d'audit (fin 2023)

En 2021, les évêques ont voté un audit externe des cellules d'accueil et d'écoute diocésaines 🡵. Cet audit a été effectué en 2023. Il a donné lieu à un rapport publié le 1/12/2023.

Le rapport pointe notamment un déficit flagrant de professionnels formés :

• Pas de supervision pour 2/3 les écoutants… et pour les autres, c'est parfois juste un café… parfois une fois par an. « La plupart des écoutants n'ont pas reçu de formation spécifique en matière de traumatologie / violences sexuelles. »
• « Les membres de cellules n'ayant pas reçu de formation dédiée ont systématiquement exprimé le souhait d'en suivre une, en soulignant souvent des besoins d'outils pratiques. »
• « Un fonctionnement qui repose fréquemment sur peu de personnes effectivement disponibles et/ou formées à l'écoute. »

Des cellules sous la responsabilité de l'évêque

Le référentiel de bonnes pratiques place clairement les cellules d'accueil et d'écoute diocésaines sous la responsabilité et le contrôle de l'évêque :

• « La cellule d'accueil et d'écoute exerce sa mission sous l'autorité de l'évêque. »
• « Les membres d'une cellule sont appelés par l'évêque pour un mandat à fixer. »
• « Les informations demandées par la personne victime concernant le mis en cause ou l'auteur avéré susceptibles d'être données (autres personnes victimes, sanctions canoniques, suspension, procédure judiciaire) doivent faire l'objet d'une analyse et d'un échange avec l'évêque. »
• « À l'issue des auditions, l'ensemble du dossier est transmis à l'évêque pour les suites à donner. »
• « Toute information partagée à la cellule ou aux membres est transmissible à l'évêque. »
• « Seul l'évêque peut cependant confirmer la vraisemblance des faits. »

Le dispositif Renaître

Le dispositif "Renaître" est une structure permanente d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences sexuelles commises par des clercs ou des laïcs missionnés alors qu'elles étaient mineures. Il a été voté en mars 2026 lors de l'assemblée plénière des évêques à Lourdes 🡵. Il est appelé à succéder à l'Inirr et deviendra opérationnel le 1er septembre 2026.

Contrairement à l'Inirr qui était une instance centralisée, « le dispositif « Renaître » s'articulera autour d'un réseau de proximité constitué d'une part des cellules d'accueil et d'écoute diocésaines sous la responsabilité des évêques, et d'autre part, de groupes d'accompagnants répartis sur tout le territoire national et coordonnés par une instance nationale indépendante ».