Cardinal Jean-Pierre Ricard

Avant sa retraite 🡵

Né en 1944 à Marseille, Jean-Pierre Ricard a été ordonné en 1968 pour son diocèse natal, dont il est nommé vicaire général en 1988.
En 1993, le pape Jean-Paul II le nomme évêque auxiliaire de Grenoble, puis évêque coadjuteur de Montpellier en 1996, et archevêque de Bordeaux en 2001.
Il exerce de nombreuses responsabilités au sein de la Conférence des évêques de France, dont il a été le président de 2001 à 2007. En 2002, il devient membre de la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui juge entre autres les cas de pédophilie.
En mars 2006, il est créé cardinal par Benoît XVI. Les années suivantes, il cumule des responsabilités romaines, notamment dans des conseils pontificaux. En 2014, le pape François le nomme membre du Conseil pour l'économie.
Le 1er octobre 2019, François accepte sa démission pour raison d'âge à 75 ans.

Après sa retraite

• 2022
  • 3 février Le cardinal Ricard est nommé délégué pontifical pour prendre le gouvernement temporaire des Foyers de Charité 🡵.
  • Cette nomination provoque la protestation des parents de la victime du cardinal Ricard qui écrivent à Mgr Jean-Philippe Nault, évêque du diocèse de Digne, où habite le cardinal 🡵.
  • Mi-février : Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, est mis au courant des accusations pesant sur Mgr Ricard 🡵.
  • 17 mars Est annoncé que « Le Cardinal Jean-Pierre Ricard a dû se résoudre, pour des raisons de santé, à renoncer à ses fonctions de Délégué pontifical pour l'Association privée internationale de fidèles L'œuvre des Foyers de Charité » 🡵.
  • 24 octobre, l'évêque de Digne effectue un signalement à la justice 🡵.
  • Alors que le cardinal Ricard sait imminente l'ouverture d'une enquête judiciaire 🡵 il fait paraître un communiqué rendu public le 7 novembre 🡵 dans lequel il avoue s'être « conduit de façon répréhensible avec une jeune fille de 14 ans », alors qu'il était, il y a plus de trente-cinq ans, curé de la paroisse Sainte-Marguerite à Marseille. « Mon comportement a nécessairement causé chez cette personne des conséquences graves et durables », ajoute-t-il 🡵.
  • 8 novembre Annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Marseille 🡵
  • 11 novembre Une enquête canonique préliminaire est annoncée 🡵.
• 2023
  • 25 février L'enquête pour « agression sexuelle aggravée » est classée sans suite pour prescription 🡵.
  • Le cardinal Jean-Pierre Ricard est condamné par la justice de l'Église à une interdiction d'exercice public de la prêtrise pendant cinq ans renouvelables, sauf dans son diocèse de domicile (celui de Digne) 🡵.

Prescription

IMPORTANT : la législation relative aux délais de prescription est complexe, et il appartient au juge d'évaluer l'application des règles. Ce n'est donc jamais à une autre personne (comme un évêque, par exemple) de décider si la prescription s'applique ou non.

Les informations ci-dessous sont données à titre informatif, et ne constituent nullement un conseil juridique.

Rappel des définitions légales

source

Remarque : Le droit français intègre de plus en plus explicitement la notion d'absence de consentement dans la définition du viol.

Les délais de prescription de droit commun

La durée du délai dépend d'abord de la qualification juridique de l'infraction (crime ou délit) et de l'âge de la victime au moment des faits.

Victime majeure au moment des faits

• le délai démarre le jour de l'infraction
• en cas de crime : 20 ans depuis février 2017 (auparavant, 10 ans)
• en cas de délit : 6 ans depuis février 2017 (auparavant, 3 ans)

Victime mineure au moment des faits

• le délai démarre à partir de la majorité de la victime (18 ans)
• en cas de crime (loi du 3 août 2018) : 30 ans (plainte possible jusqu'à 48 ans)
• en cas de délit
  • agression sexuelle aggravée ou sur mineur de moins de 15 ans : 20 ans (plainte possible jusqu'à 38 ans)
  • Autres agressions sexuelles sur mineur : 10 ans (plainte possible jusqu'à 28 ans)

Le mécanisme de la « Prescription Glissante »

La prescription glissante (ou « prescription suspendue par connexité ») est un mécanisme juridique pour contrer les agresseurs en série. Lorsqu'un agresseur commet une nouvelle infraction sexuelle sur une victime, cela peut, sous certaines conditions, suspendre ou « pousser » le délai de prescription des faits précédents commis sur d'autres victimes, évitant ainsi que ses crimes plus anciens ne soient prescrits.

Si un agresseur commet un viol ou une agression sexuelle sur un mineur, et qu'il récidive sur un autre mineur avant que le premier délai ne soit expiré, la première infraction ne se prescrira que lorsque la seconde sera elle-même prescrite.

Évolution récente : Le débat s'est intensifié pour savoir s'il fallait étendre cette prescription glissante aux victimes majeures, notamment suite à des affaires médiatisées de prédateurs en série. Les textes législatifs récents ont acté une extension de ce principe aux victimes majeures en cas de viols sériels, afin d'éviter qu'un mode opératoire identique ne permette à l'auteur d'échapper aux poursuites pour ses premières victimes.

Âge de non-consentement d'un majeur sur un mineur

La loi du 21 avril 2021 (Loi Billon) crée un seuil d'âge de non-consentement à 15 ans (et 18 ans en cas d'inceste). En deçà de cet âge, l'acte sexuel par un majeur est automatiquement considéré comme un viol ou une atteinte sexuelle.

Non-rétroactivité des lois de prescription

Une loi qui allonge la prescription ne peut pas s'appliquer si les faits étaient déjà prescrits au moment où la loi est entrée en vigueur. Par exemple, si, selon les anciennes règles, un fait s'est prescrit en 2025, une loi votée par la suite ne pourra pas « ressusciter » l'affaire. En revanche, si le délai était encore en cours (même s'il restait un seul jour), la nouvelle loi s'applique et prolonge le délai.