Le Code de Droit Canonique et le nettoyage des archives
Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983 - Canon en vigueur depuis le 27/11/1983
« §2. Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé. »
Au bout de 10 ans, toutes les preuves disparaissent au profit d’un bref résumé…