Le Code de Droit Canonique et le nettoyage des archives
Semaine du 11 au 17 septembre 2023 (article 1/4) >>
Le Code de Droit Canonique et le nettoyage des archives
Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983 - Canon en vigueur depuis le 27/11/1983
« §2. Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé. »
Au bout de 10 ans, toutes les preuves disparaissent au profit d'un bref résumé…
Informations complémentaires
Archives de l'Église
- https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-489-cic-1983-489
- https://presence-info.ca/article/actualite/justice/un-canoniste-a-conseille-de-detruire-des-archives-religieuses/
- https://www.cath.ch/newsf/suisse-feu-vert-du-saint-siege-a-la-conservation-de-toutes-les-archives-dabus/
- https://www.letelegramme.fr/finistere/pretres-auteurs-de-violences-sexuelles-les-archives-du-diocese-de-quimper-ont-ete-detruites-6825022.php
- https://www.larepubliquedespyrenees.fr/societe/religion/abus-sexuels-dans-l-eglise-pourquoi-le-diocese-du-64-a-ete-le-seul-a-ne-pas-ouvrir-ses-archives-aux-experts-de-la-ciase-6895965.php
- https://www.sudouest.fr/faits-divers/affaire-betharram/info-sud-ouest-des-noms-risquent-d-etre-jetes-en-pature-comment-le-diocese-de-bayonne-protege-ses-pretres-23685733.php
- https://c.ledauphine.com/faits-divers-justice/2024/08/23/isere-abbe-pierre-ils-veulent-une-enquete-sur-le-diocese-de-grenoble-vienne
- https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2024/08/25/affaire-abbe-pierre-une-lettre-l-accusait-deja-a-grenoble-en-1965
- https://c.ledauphine.com/societe/2024/10/19/affaire-abbe-pierre-quand-mgr-dufaux-de-grenoble-a-refuse-de-donner-suite
Le Code de Droit Canonique
Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983 - Canon en vigueur depuis le 27/11/1983
§1. Il y aura aussi à la curie diocésaine des archives secrètes, ou du moins dans les archives ordinaires, une armoire ou un coffre parfaitement clos et verrouillé, inamovible, dans lequel seront conservés avec le plus grand soin les documents à garder secrets.
« §2. Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé. »
Remarque : si le Code de Droit Canonique prévoit la destruction des archives, cela ne signifie pas pour autant que les diocèses le fassent (ou qu'ils le fassent tous !).
L'avis juridique du père Morrisey, canoniste
Ce canoniste conseiller auprès de certains offices et dicastères du Vatican, de conférences épiscopales, de nombreuses communautés religieuses et d'organismes catholiques, recommandait entre autres « de détruire certains documents » de crainte qu'un jour ils soient saisis par les autorités civiles ou qu'ils puissent « nuire plus tard », de conserver « moins de documents que plus » aux archives et de « ne pas faire trop de publicité » à ces recommandations. De plus, dans une lettre de 1991, il révèle que des évêques canadiens ont déjà « eu recours à la nonciature apostolique » — le nonce apostolique est l'ambassadeur du Vatican au Canada tandis que la nonciature est à Ottawa — afin d'y déposer des documents « qu'on ne veut pas détruire, mais qu'on ne voudrait pas non plus voir mis au public » 🡵.
En Suisse : les évêques autorisés à ne plus détruire les archives
Après la publication en septembre 2023 de l'enquête préliminaire sur les abus dans l'Église catholique en Suisse, les évêques s'étaient engagés à ne plus détruire des archives concernant des cas d'abus sexuels, contrairement aux dispositions ordinaires du droit canon. En 2025, le Saint Siège a donné son feu vert à la conservation par les évêques suisses de toutes les archives secrètes concernant les cas d'abus 🡵.
Les archives du diocèse de Quimper ont été détruites
« Il ne subsiste aucune trace incriminante des prêtres auteurs d'agressions sexuelles dans les archives diocésaines du Finistère. Selon nos informations [Le Télégramme], elles ont été détruites dans les années 2000 » 🡵.
Mgr Aillet : l'évêque réfractaire à l'ouverture des archives
- 2021 Mgr Aillet est le seul évêque à refuser l'ouverture de ses archives diocésaines à la CIASE 🡵.
- 2025 Il refuse également l'ouverture des archives dans le cadre de l'affaire Bétharram 🡵.
La raison invoquée est le RGPD. Mais en mars 2025, Olivier Drapé, le responsable de la communication du diocèse, envoie par erreur un email à un journaliste de Sud Ouest alors que celui-ci était destiné à Mgr Aillet. Ce message met en avant une logique sensiblement différente : « Nous n'avons pas à nous laisser impressionner [par les journalistes], bien que ce soit leur manière de faire, écrit-il. Nos archives sont à la disposition de la justice (c'est-à-dire du parquet). Des prêtres risquent d'être mis en cause nominativement et leurs noms jetés en pâture dans la presse (ceux qui sont encore en vie pourraient vous le reprocher). »
La gestion des archives en pratique : le dossier de l'abbé Pierre dans les archives du diocèse de Grenoble
- Samedi 24 aout 2024 : un dossier de trois pages 🡵
- Dimanche 25 août 2024 : une lettre a été retrouvée dans la nuit ! 🡵
- 19 octobre 2024 : une réponse de Mgr Dufaux est retrouvée dans le dossier de trois pages 🡵
De plus, on sait qu'il y a eu plusieurs échanges épistolaires entre Mgr Villot et Mgr André-Jacques Fougerat, évêque de Grenoble au sujet de l'abbé Pierre. Les lettres ont été retrouvées dans les archives parisiennes… mais rien à Grenoble ! Ni réception, ni envoi de courrier d'après les minces archives.