Fonds SELAM

Fonds SELAM

Le fonds de dotation SELAM (fonds de Solidarité Et de Lutte contre les Agressions sexuelles sur Mineurs) a été crée à la suite du vote par les évêques de la résolution n°10 lors de l'Assemblée plénière de mars 2021 🡵.

Période 2021-2026

La création du fonds

Résolution 10 | Fonds de dotation

Pour rendre possible la mise en œuvre de ces différentes résolutions, un fonds de dotation doit être constitué. Il permettra de recueillir les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer. Les évêques sont conscients qu'ils ne peuvent pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n'ont pas choisies. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l'Église, ils constituent un fonds de dotation auxquels ils apporteront leur participation personnelle. Ce fonds de dotation permettra de financer les contributions à verser aux personnes victimes et les autres réalisations nécessaires pour faire de l'Église ‘une maison sûre’.

Les évêques, réunis en assemblée, pour réaliser concrètement les mesures qui s'imposent et en particulier apporter leur contribution au chemin de reconstruction des personnes victimes, décident de lancer et de soutenir la constitution d'un fonds de dotation autonome chargé de collecter des dons pour financer l'ensemble des mesures adoptées. Ils chargent le Conseil permanent de la CEF, en lien avec la Commission financière, d'achever la constitution de ce fonds auquel ils apporteront leur participation volontaire et personnelle. Outre les dons des évêques, ce fonds recueillera les dons des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui voudront y participer. Administré par le conseil de ses fondateurs, le fonds de dotation agira en lien direct avec l'instance indépendante d'assistance.

— CEF

Un fonds qui ne peut recevoir les dons du denier

Les évêques ont souhaité un fonds de dotation dédié notamment pour garantir aux fidèles que les dons au Denier ne vont pas abonder ce fonds. Cela est marqué très explicitement en début de la résolution n°10 (voir ci-dessus) ainsi que dans d'autres documents comme celui qui suit :

Peut-on être sûrs que les dons au Denier ne vont pas abonder ce fonds ?

En annonçant la création d'un fonds de dotation spécifique pour financer ces versements – le fonds SELAM, Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs – les évêques de France se sont engagés à respecter la volonté des donateurs, comme le souligne ce passage de la Lettre des évêques de France aux catholiques, datée du 25 mars 2021 :

« Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n'ont pas choisies. Par exemple, le Denier de l'Église ne sera pas employé à cet usage. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l'Église catholique, nous constituons un fonds de dotation spécifique qui financera l'ensemble de ces mesures et vérifiera le juste usage des sommes collectées. Nous évêques y contribuerons en premier lieu, à titre personnel. Nous appelons tous ceux d'entre vous qui le voudront bien, à y contribuer également. »

— CEF

Une règle d'or cependant: pas question de piocher dans les dons des fidèles ni d'utiliser les legs destinés à des activités cultuelles. « Les chrétiens considèrent que ce n'est pas à eux de réparer les crimes de l'Église », prévient un économe.

— Le JDD

La possibilité de vente de biens immobiliers

A l'assemblée plénière de novembre 2021, la création de l'Inirr est votée. Pour financer son fonctionnement, et surtout pour financer les réparations financières, la possibilité de vente de biens immobiliers est votée :

En vue d'indemniser les personnes victimes, les évêques de France s'engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses.

— CEF

Si de nombreux diocèses puisent dans leur trésorerie pour abonder au fonds SELAM, un certain nombre utilise également cette possibilité de vente de biens immobiliers :

Chacun des 98 diocèses du pays est libre de déterminer sa quote-part. Celui de Saint-Brieuc a divisé 20millions d'euros par cent. Il versera donc 200000euros d'ici à fin mars grâce à la vente d'un lycée à une congrégation religieuse. Annecy a donné la même somme. D'autres s'appuient sur l'indice Wasselynck (la « clé de répartition » souvent utilisée pour répartir les charges communes). Angers paiera ainsi 250000euros, en plusieurs fois, à partir des revenus financiers. Angoulême table sur 85000euros: « La situation économique du diocèse est encore fragile. Avant le Covid, le budget était de 4millions d'euros, contre 3 aujourd'hui. Il ne faut pas présumer de nos forces. »

Langres, petit diocèse rural, va réunir 45000euros, en intégrant notamment le produit d'une coupe de bois à côté d'une chapelle. Cahors espère récupérer 50000euros en cédant une maison individuelle. Sens-Auxerre a utilisé la trésorerie disponible, 23000euros, issue de la vente d'un petit jardin. « Le reste, les églises, les presbytères, le sanctuaire accueillant les pèlerins de Compostelle, on ne peut pas s'en dessaisir… », indique l'économe Vincent Dano.

— Le JDD

Dotation du fonds

A la fin de l'année 2021, un premier objectif de 20 millions d'euros est fixé 🡵 pour que l'Inirr puisse commencer son activité.

Le fonds SELAM cherchera par la suite à doubler la dotation dans un second appel :

Depuis sa création en septembre 2021 et jusqu'au 1er février 2024 :

1. Le fonds SELAM a reçu 20,1 M€ en provenance d'évêques à titre personnel, de donateurs spontanés, de quelques associations et communautés, et, majoritairement, de tous les diocèses de France. Ce chiffre est conforme à l'annonce du résultat de la première collecte faite en 2022.

2. Un second appel à contribution aux diocèses et aux organismes d'Église est en cours actuellement, avec comme objectif de doubler la taille du fonds. Une relation régulière et de qualité avec la Conférence des évêques de France, les évêques, et les économes permet d'être toujours en mesure d'accompagner les préconisations reçues.

— Fonds SELAM

En 2025, un troisième appel est lancé, avec semble t-il, des résultats mitigés : " la réponse est différente selon les diocèses (ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas) des difficultés à prendre en compte. Quelques fois les évêques sont freinés par leur CDAE cela a nécessité une note du SGA Sylvain GULLEBAUD aux économes" 🡵.

A partir de 2026

En septembre 2026, l'Iniave est lancée pour succéder à l'Inirr (qui reste encore en activité 18 mois pour clôturer les dossiers déjà ouverts).

Cela s'accompagne de plusieurs modifications du fonds SELAM :

• le financement du fonds SELAM se fera désormais par cotisation obligatoire des diocèses, et non plus par abondement volontaire 🡵
• il servira désormais au financement de l'Iniave et au financement du Tribunal Pénal Canonique National, en plus de la fin d'activité de l'Inirr

Il n'est alors pas clair si les dons du Denier vont ou non être employés pour abonder le fonds.