CRR

CRR (Commission de reconnaissance et réparation)

Données publiques

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Présentation

À l'issue de son assemblée générale à Lourdes en novembre 2021, La Corref a voté à l'unanimité la mise en place de la commission de reconnaissance et réparation (CRR) 🡵.

La CRR a été créée pour reconnaître et réparer les personnes victimes de violences sexuelles présumées commises par des membres d'instituts religieux.*

La commission a vocation à accompagner dans sa démarche de reconnaissance et de réparation, toute personne victime de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse, membre d'un institut de la Corref (liste des membres de la Corref) ou par un membre d'une association de fidèles et institution menant la vie commune et volontairement affiliée à la CRR - sans avoir à devenir membre de la Corref - (liste des communautés adhérentes [disponible sur le site Internet de la CRR]). La CRR est compétente, quelle que soit la nationalité de la victime, pour tous les faits présumés commis sur le territoire national ou à l'étranger.

La personne qui saisit la CRR doit avoir été mineure ou majeure « en situation de vulnérabilité » au moment des faits, la notion de vulnérabilité étant entendue largement. Il s'agit le plus souvent de religieuses au noviciat ou cloîtrées ou d'un adulte abusé dans le cadre d'un accompagnement spirituel ou au séminaire.

La CRR prend en compte la parole de la victime pour apprécier la gravité des faits dénoncés ainsi que les conséquences des violences subies. La CRR n'a pas de pouvoir d'enquête. Face à l'impossibilité d'établir la preuve des faits, compte-tenu de l'ancienneté des faits subis par un enfant dans l'intimité et le secret, sans témoins ni preuves objectives, la justice restaurative s'en remet à la vraisemblance d'un récit de vie.

​La CRR détermine en fonction de chaque personne, les modalités de réparation possibles, réparations financières et non financières.

​* Une autre commission, l'Inirr, est compétente pour les abus commis non par des religieux mais par des prêtres diocésains.

​— Site Internet de la CRR

Président

• 2021-2026 : Antoine Garapon 🡵
• Depuis 2026 : Brigitte Debernardy 🡵

CRR et clause de confidentialité

Par le passé, la CRR a accepté que des indemnisations de victimes incluant une clause de confidentialité, comme cela a été le cas avec les Frères des écoles chrétiennes : « De juillet 2022 à mars 2023, la CRR a piloté de A à Z la signature de 13 protocoles avec clause de confidentialité conclus entre les FEC et des victimes pour un montant total de 421 125 euros » 🡵.

Depuis, pour Antoine Garapon : « Nous sommes résolument contre, explique son président. Les victimes qui ont souffert du silence pendant des décennies se retrouvent à nouveau contraintes au silence. » 🡵

Contact

Par courrier : 28, rue Lhomond 75005 Paris
Par tél : 09 73 88 25 71 du lundi au vendredi de 9h
https://www.reconnaissancereparation.org/