Commission d'enquête indépendante Bétharram

Commission d'enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram

Entre 700 et 1.500 enfants scolarisés de 1950 à la fin des années 1990 à Notre-Dame-De-Bétharram, près de Lourdes, et dans d'autres établissements de cette congrégation religieuse, ont été potentiellement victimes de violences sexuelles, physiques ou psychologiques, selon le rapport d'une ONG spécialisée dévoilé ce samedi 20 juin.

Cet « ordre de grandeur », tiré de plusieurs projections statistiques « à interpréter avec une extrême prudence », témoigne de décennies de « violences systémiques » et « institutionnelles », et écarte la thèse d'une « addition d'actes individuels », estime l'Institut Louis Joinet (IFDJ), qui a enquêté plus d'un an à la demande de la congrégation mise en cause.

La piste d'une « prétendue tolérance de l'époque » à la violence, au sein de cet établissement privé, longtemps prisé dans le Sud-Ouest pour sa réputation autoritaire marquée par « la valorisation de la dureté », doit être également rejetée, affirment les auteurs, après avoir interrogé près de 140 anciens élèves et acteurs de la congrégation, qui gérait plusieurs écoles, collèges et lycées en France et en Afrique.

— BFMTV

Dates clés

2025

• Mars Annonce du « lancement d'une commission d'enquête indépendante pour identifier « les causes » des « abus massifs » commis durant des décennies dans ce collège-lycée des Pyrénées-Atlantiques sous contrat avec l'Éducation nationale » 🡵
• Mai Début du travail de la commission, initialement pour une durée d'un an
• Juin un appel à témoignages est lancé 🡵
• Juillet Alain Esquerre ne disposait pas d'un accès complet aux travaux des commissions et des enquêtes, il se retire totalement de la commission d'enquête, ainsi que deux autres commissaires référents (Olivier Bunel et Alexandre Perez) 🡵. Le père Laurent Bacho se retire également en raison de sa proximité avec le père Beñat Segure dont il était le supérieur en Afrique.

2026

• Mars La commission lance un dernier appel à témoignages 🡵
• Juin Le rapport de la commission, initialement prévu pour décembre 2025 🡵 est finalement attendu pour fin mai 2026 🡵, avant d'être publié le 20 juin 2026 🡵

Composition de la commission

La présidence de la commission est confiée au Professeur Jean-Pierre Massias, président de l'IFJD (l'Institut francophone pour la justice et la démocratie) Louis Joinet 🡵.

Un mois après le lancement des travaux de la commission, Alain Esquerre se retire totalement de la commission d'enquête, ainsi que deux autres commissaires référents (Olivier Bunel et Alexandre Perez). Ils reprochent de ne pas disposer d'un accès complet aux travaux des commissions et des enquêtes 🡵

Le père Laurent Bacho se retire également en raison de sa proximité avec le père Beñat Segure dont il était le supérieur en Afrique.

Étendue géographique de l'étude

Initialement, un travail est prévu à l'international, et notamment en Centrafrique et en Thaïlande 🡵, des pays qui ne dépendent pas du vicariat de France-Espagne qui a signé la convention avec l'IFJD.

Puis, peu de temps après la création de la commission, la dimension internationale est totalement retirée de la présentation de la commission (voir Nouvelles En Famille, n° 215, 14 juin 2025, pp. 8-9). La commission porte d'ailleurs le titre très explicite de « Commission d'enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram » comme cela est d'ailleurs rappelé sur les communiqués 🡵.

Le déplacement de la commission en Côte d'Ivoire a pu laisser penser que son mandat couvrait l'examen des faits survenus dans l'ensemble des établissements de la congrégation. En réalité, ce voyage paraît avant tout dicté par la volonté de retracer le parcours du père Beñat Segure, qui avait enseigné en Côte d'Ivoire après avoir quitté Notre-Dame de Bétharram.

Le communiqué de remise du rapport lève toute ambiguïté : « Chargée d'établir la vérité sur les violences commises au sein de l'établissement, d'en comprendre les mécanismes, d'en analyser les conséquences et de formuler des recommandations en matière de réparation et de prévention, la Commission a conduit une enquête fondée sur les témoignages des victimes, l'analyse d'archives variées et l'audition de nombreux témoins, experts et responsables institutionnels » 🡵

La question des causes

Pourquoi ? Comment en est-on arrivé là, à ce niveau de dérives systémiques si largement diffusées qu'on peut se demander si elles n'étaient pas systématiques ? La réponse de Jean-Pierre Massias au journal La Croix montre clairement qu'il reste encore un travail de fond à accomplir pour répondre à cette question.

Le rapport pointe la responsabilité première de la congrégation de Bétharram, mais analyse peu les causes. Comment une congrégation vouée à l'éducation des jeunes a-t-elle pu trahir sa vocation ?

Nous avons essayé de comprendre ce qui, malgré un fort idéal de générosité affiché, a pu produire de telles dérives. Pour une part, Bétharram est le produit de son époque, où une certaine brutalité était admise. On repère aussi la transposition d'un discours religieux assez rigide au discours éducatif.

Une analyse plus détaillée paraîtra bientôt, pour laquelle nous avons interrogé de nombreux prêtres de la congrégation. Leurs réponses témoignent d'une certaine cécité ou ambivalence. Il faut dire que beaucoup d'entre eux ont d'abord été élèves à Bétharram : ils y sont rentrés à 5 ou 6 ans et ne sont jamais sortis de ce système.

— La Croix

La question de la responsabilité

Selon la commission, la responsabilité de ces violences et de leur persistance dans le temps ne s'arrête pas à la communauté de Bétharram, mais incombe également à de nombreux autres acteurs.

Au terme de ses travaux, la Commission est conduite à un constat simple : la protection des enfants ne relève jamais d'un seul acteur. Les violences révélées à Notre-Dame-de-Bétharram n'ont pas perduré pendant plusieurs décennies parce qu'un individu ou une institution aurait, à lui seul, failli à sa mission. Elles ont été rendues possibles par une succession de renoncements, d'aveuglements, de silences et de défaillances qui ont impliqué, à des degrés divers, une pluralité d'acteurs.

Cette réalité ne doit pas conduire à diluer les responsabilités. Les responsabilités des auteurs, de la Congrégation, de l'établissement, des autorités de contrôle ou des institutions concernées demeurent distinctes et doivent être pleinement assumées. Mais les travaux de la Commission montrent également que les violences faites aux enfants prospèrent rarement dans le seul espace créé par les auteurs. Elles se développent dans des environnements sociaux, culturels et institutionnels qui, pour différentes raisons, peinent à les voir, à les entendre ou à en tirer toutes les conséquences.

— Bétharram : terreur et silence(s), p. 344

La Croix : Votre rapport parle d'un « système institutionnel de violences » à Bétharram. Quels en sont les mécanismes ? Pourquoi a-t-il duré si longtemps ?

Jean-Pierre Massias : L'expression décrit ce système, déjà bien repéré par la Ciase, qui favorise, légitime et étouffe les violences physiques et sexuelles, au-delà de la responsabilité personnelle des individus. À Bétharram, cela a été démultiplié en raison de l'ancrage de la congrégation dans un territoire très religieux (Pays basque et Béarn), ou l'autorité de l'Église et des notables n'est pas discutée, et où se mêlent aussi de fortes solidarités familiales et économiques.

Au plus fort des violences, les directeurs de Bétharram étaient des religieux, avec une mainmise quasi-totale sur l'établissement. Ces directeurs-prédateurs ont assis leur domination par le recrutement de surveillants pour faire régner l'ordre – en réalité la terreur – à Bétharram. Les mêmes pouvaient dans le même temps écrire de beaux articles sur la moralité, la camaraderie, l'amour. On a affaire à une véritable perversion.

C'est le silence généralisé, qu'il soit tacite ou imposé, qui a permis à ce système de durer si longtemps.

De quoi Bétharram est-il le révélateur ?

D'abord d'une défaillance généralisée. À Bétharram, il y avait vraiment une brutalité physique, psychologique et sexuelle considérable. On parle d'actes de torture. Certaines choses étaient sues, ou pressenties, mais toutes les institutions ont failli dans leur devoir de contrôle : l'Église, l'Enseignement catholique, mais aussi la justice ou l'inspection académique, qui avait rendu un rapport très favorable à Bétharram. C'est comme si l'établissement avait bénéficié d'une « présomption d'honorabilité », faisant que personne n'a rien vu ou voulu voir.

Bétharram incarne aussi certaines formes de dominations systémiques : du prêtre sur le croyant, du notable sur le pauvre, du plus « viril » sur les autres, et plus largement de l'adulte sur l'enfant. Et le système s'est reproduit là où la congrégation est implantée, notamment en Afrique où il faudrait poursuivre les investigations.

— La Croix

« Qu'il y ait eu autant de crimes dans une école sans que personne ne bouge, malgré des alarmes, prouve que le système a été dysfonctionnel », relève Massias. Il vise tout l'organigramme, de l'école à l'enseignement catholique en passant par la justice. Tous ont « ignoré des alertes » ou « regardé ailleurs ».

À l'échelle de l'établissement, « les adultes qui exerçaient une autorité sur les élèves contrôlaient simultanément leur scolarité, leur discipline, leurs conditions de vie et leur avenir scolaire ». Difficile, donc, pour des enfants, de dénoncer une agression. Même carcan pour les familles. On apprend qu'un jour, des Bétharramites sont allés au domicile de la grand-mère d'une victime qui entendait se plaindre pour « l'intimider » et « récupérer des lettres » compromettantes.

Plus haut, l'Enseignement catholique a aussi failli, via tous ses organes : l'Ogec (Organisme de gestion de l'enseignement catholique) qui ne remet pas en cause les sanctions violentes, l'Apel (association des parents) qui se range du côté de l'institution plutôt que des familles, l'évêque qui ne dit rien, comme la direction diocésaine, qui, malgré « des faits graves dénoncés », n'a pas « remis en cause le fonctionnement » de Bétharram.

— Le Parisien

La prise en charge holistique des victimes

Le rapport plaide pour la mise en place d'une prise en charge holistique des victimes :

Le droit aux soins est distinct mais complémentaire du droit à la réparation. La Commission recommande en conséquence la mise en place d'un dispositif de prise en charge holistique destiné aux victimes de Notre-Dame-de-Bétharram. Cette prise en charge associe assistance médicale, psychologique, juridique et sociale, dans le respect du consentement, de la dignité et du rythme de chaque personne.

— Bétharram : terreur et silence(s), p. 108

Cela est même affirmé comme étant un droit, au 11ème des 15 constats principaux. Cette proposition fait donc l'objet d'une recommendation (recommendation n°6) et c'est également la deuxième des « 10 mesures phares ».

L'organisation d'un Tribunal citoyen pour Bétharram

Autre mesure atypique de ce rapport : l'organisation d'un Tribunal citoyen pour Bétharram. C'est l'objet de la recommandation n°14 du rapport

La Commission recommande la mise en place, pour les victimes qui le souhaitent, d'un Tribunal citoyen, conçu sur le modèle du Tribunal Russel/Sartre, qui permette d'engager une démarche symbolique de vérité et de justice pouvant ainsi réduire l'impact de la prescription pénale.

Ce tribunal devra s'inspirer des modèles existant en Europe et offrir toutes les garanties de compétence, de respect des droits de la défense et de publicité des débats. Il permettra d'associer les institutions concernées et, lorsque cela est possible et souhaité, les auteurs des violences ou leurs représentants.

Les tribunaux citoyens ou tribunaux d'opinion sont des mécanismes non judiciaires de recherche de la vérité et de reconnaissance publique. Ils reposent sur l'audition de témoins, de victimes, d'experts et parfois des personnes ou institutions mises en cause afin d'établir publiquement des faits, d'analyser des responsabilités et de formuler des conclusions ou recommandations.

— Bétharram : terreur et silence(s), p. 85

Les 15 constats principaux

1. Le constat de violences répétées
2. Le constat de violences diversifiées
3. Le constat de violences particulièrement graves
4. Des violences systémiques au sens donné par la CIASE
5. Des violences inscrites dans le système spécifique de Bétharram
6. Les mécanismes de silenciation, de contrôle et de protection n'ont pas permis de mettre fin aux violences
7. Des conséquences graves pour les victimes
8. Des conséquences qui se prolongent tout au long de la vie
9. Des conséquences qui dépassent les seules victimes
10. Les victimes ont un droit à la réparation financière
11. Les victimes ont droit à une prise en charge holistique adaptée à leurs besoins
12. Les victimes ont droit à la reconnaissance et aux réparations mémorielles
13. Les garanties de non-répétition exigent la poursuite des réformes engagées
14. Les acteurs responsables doivent s'engager pour réparer et réformer
15. L'affaire Bétharram appelle une mobilisation de la société tout entière

— IFJD

5 Principes fondamentaux

1. Vérité admise et partagée
2. Responsabilité assumée des acteurs impliqués
3. Solidarité avec les victimes
4. Respect des victimes et de leurs souffrances
5. Complémentarité des actions et des structures

— Bétharram : terreur et silence(s), Les recommandations, pp. 1-3

10 mesures phares d'application des recommandations

1. Créer un mécanisme indépendant pour la réparation financière des violences physiques et psychologiques graves (RECOMMANDATION N°5)
2. Mettre en place une prise en charge holistique pour les victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°6)
3. Créer un mécanisme indépendant de suivi des recommandations (RECOMMANDATION N°3)
4. Mettre en place un Conseil des victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°2)
5. Reconnaître publiquement les responsabilités (RECOMMANDATION N°9)
6. Organiser un Tribunal citoyen pour Bétharram (RECOMMANDATION N°14)
7. Eriger un mémorial pour les victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°7)
8. Mettre en œuvre le projet « Retissons du lien » (RECOMMANDATION N°8)
9. Ouvrir les archives aux victimes de Bétharram (RECOMMANDATION N°16)
10. Créer un Observatoire international du « Grand Bétharram » (RECOMMANDATION N°11)

— Bétharram : terreur et silence(s), pp. 84-86

25 recommandations

1. Mobiliser l'ensemble des acteurs concernés
2. Garantir la place et le libre choix des personnes victimes
3. Mettre en place un mécanisme indépendant de suivi
4. Poursuivre et consolider le dispositif de réparation des violences sexuelles
5. Engager la réparation financière des violences physiques et psychologiques graves
6. Garantir un accès effectif à une prise en charge holistique des victimes
7. Développer des réparations mémorielles et symboliques en association avec les victimes
8. Soutenir la reconstruction des liens familiaux, institutionnels et sociaux
9. Reconnaître publiquement la responsabilité institutionnelle
10. Inscrire durablement les violences dans l'histoire institutionnelle de Bétharram
11. Poursuivre les investigations sur les situations demeurant insuffisamment documentées
12. Poursuivre la recherche judiciaire de la vérité malgré la prescription des faits
13. Garantir un traitement judiciaire adapté aux victimes de violences dans l'enfance
14. Créer un Tribunal citoyen pour Bétharram
15. Soutenir la demande d'imprescriptibilité portée par les victimes de Bétharram
16. Préserver, valoriser et ouvrir les archives relatives à Notre-Dame-de-Bétharram
17. Mettre en œuvre les recommandations existantes en matière de protection de l'enfance
18. Prévenir les abus de pouvoir, les situations d'emprise et les confusions de rôles dans les institutions accueillant des mineurs
19. Renforcer la redevabilité, le contrôle et la supervision des institutions
20. Mettre en cohérence les missions exercées, les pouvoirs détenus et les responsabilités assumées dans le cadre des établissements d'enseignement catholique
21. Sortir de la culture du silence et renforcer les mécanismes d'alerte et d'écoute
22. Comprendre, faire mémoire et transformer durablement les institutions et la société
23. Favoriser la recherche de la vérité dans les autres établissements concernés par des révélations de violences dans le Sud-Ouest
24. Encourager la recherche
25. Renforcer les politiques d'archivage et de conservation des documents au sein des établissements accueillant des mineurs

— Bétharram : terreur et silence(s), Les recommandations, pp. 8-12

Postérité

En septembre 2026, après la fin de son mandat et le dépôt de son rapport, la Commission d'enquête indépendante a cédé la place à un Comité de Suivi 🡵 qui réunit, sous la présidence de Magalie Besse (IFJD), 5 représentants des victimes, 5 ex-commissaires et la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle. Une conférence de presse a été organisée à l'issue de la réunion de création de ce comité. La Congrégation des Pères de Bétharram a refusé cette invitation.

Documents clés

• La convention
• Le rapport
• Les recommandations