CRR (Commission de reconnaissance et réparation)
La CRR a été créée pour reconnaître et réparer les personnes victimes de violences sexuelles présumées commises par des membres d'instituts religieux.*
La commission a vocation à accompagner dans sa démarche de reconnaissance et de réparation, toute personne victime de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse, membre d'un institut de la CORREF (liste des membres de la CORREF) ou par un membre d'une association de fidèles et institution menant la vie commune et volontairement affiliée à la CRR - sans avoir à devenir membre de la CORREF - (liste des communautés adhérentes [disponible sur le site Internet de la CRR]). La CRR est compétente, quelle que soit la nationalité de la victime, pour tous les faits présumés commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La personne qui saisit la CRR doit avoir été mineure ou majeure « en situation de vulnérabilité » au moment des faits, la notion de vulnérabilité étant entendue largement. Il s'agit le plus souvent de religieuses au noviciat ou cloîtrées ou d'un adulte abusé dans le cadre d'un accompagnement spirituel ou au séminaire.
La CRR prend en compte la parole de la victime pour apprécier la gravité des faits dénoncés ainsi que les conséquences des violences subies. La CRR n'a pas de pouvoir d'enquête. Face à l'impossibilité d'établir la preuve des faits, compte-tenu de l'ancienneté des faits subis par un enfant dans l'intimité et le secret, sans témoins ni preuves objectives, la justice restaurative s'en remet à la vraisemblance d'un récit de vie.
La CRR détermine en fonction de chaque personne, les modalités de réparation possibles, réparations financières et non financières.
* Une autre commission, l'Inirr, est compétente pour les abus commis non par des religieux mais par des prêtres diocésains.