Bulletin officiel de la CEF : Directives pour le traitement des cas d'abus sexuel commis par des clercs à l'égard de mineurs
Publié le mardi 9 octobre 2018
- 2012
- Les évêques approuvent les « Directives pour le traitement des cas d'abus sexuel commis par des clercs à l'égard de mineurs » lors de l'assemblée plénière de novembre 2012
- Le texte est transmis à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi pour validation
- 2013
- La Congrégation pour la Doctrine de la Foi fait part de ses observations le 20 mars 2013
- Le texte modifié lui est transmis le 30 mai 2013
- Le texte définitif est signé du Conseil pour les questions canoniques le 21 mai 2013
- 2015 Publication au Bulletin Officiel de la CEF
- 2016 Publication au Bulletin Officiel de la CEF : mise à jour n°60 bis du 7 juin 2016
- 2018 Publication au Bulletin Officiel de la CEF : mise à jour n°60 ter du 9 octobre 2018
N° 60 ter – 9 octobre 2018
(annule et remplace les BO n°60 du 30 septembre 2015 et n°60 bis du 7 juin 2016 : mise à jour liée exclusivement à l'évolution de la législation du droit pénal français)